L’injonction, la solution de facilité
Dans un communiqué diffusé mardi soir, la Collectivité a annoncé le recours à une injonction afin de permettre la poursuite du traitement de certains déchets à l’éco-site de Grandes Cayes. Faute d’avoir anticipé suffisamment tôt le renouvellement des marchés arrivés à échéance, cette procédure constitue désormais le seul cadre juridique permettant de maintenir le service.
La Collectivité affirme avoir proposé à Verde SXM une prolongation temporaire du contrat, le temps de finaliser les procédures en cours. Elle indique également que l’entreprise aurait invoqué la « non-conformité partielle » de certaines installations. Elle poursuit parallèlement la préparation de nouveaux marchés pour les déchets verts, les produits d’assainissement et les déchets recyclables, avec notamment l’obligation, pour les futurs prestataires, de disposer d’une installation de compostage conforme, dont la mise en service est envisagée au second semestre 2027.
Mais le constat est simple : une entreprise ne peut pas poursuivre un travail de sa propre initiative sans marché en cours ni autorisation préfectorale.
La Collectivité avait été alertée dès septembre 2025, puis à nouveau en janvier 2026, sur l’arrivée à échéance du marché fin mai 2026. Faute de nouvelle procédure aboutie, une solution juridique avait permis de prolonger temporairement l’activité jusqu’au 20 septembre. Selon Maxime Arnal, directeur de Verde SXM, l’échéance était connue et pouvait être anticipée plusieurs mois à l’avance, d’autant qu’un marché public nécessite entre six et huit mois de procédure avant d’être effectif.
Tous les acteurs concernés ont été prévenus. La préfecture a par ailleurs adressé plusieurs mises en demeure à la Collectivité. Selon Maxime Arnal, l’intervention de la préfecture a jusqu’ici permis d’éviter une catastrophe.
Des marchés aux situations différentes
Verde SXM intervient dans le cadre de trois marchés de services. L’un d’eux concerne une quinzaine de typologies de déchets : équipements électroniques, piles, ferraille, pneus, pots de peinture ou encore certains déchets financés par les éco-organismes. Pour ces filières, il n’y a pas de changement.
Concernant les emballages ménagers recyclables issus des bornes jaunes et vertes, un nouveau marché a bien été publié en mai. Verde SXM a toutefois décidé de ne pas y répondre. L’entreprise invoque d’abord les retards de paiement : sa créance serait passée de 1,8 à 1,3 M€ après le règlement de 500 000 €, mais de nouvelles factures continuent de s’ajouter.
Elle regrette également que le marché se contente de maintenir le fonctionnement actuel sans donner les moyens d’investir davantage dans l’amélioration du traitement. Plusieurs projets déjà proposés par Verde à la Collectivité ne pourraient ainsi pas être réalisés. Verde préfère donc laisser ce marché, assez simple à gérer en matière logistique, à d’autres entreprises locales.
Par contre, la situation est particulièrement sensible pour les boues issues des stations d’épuration. Après traitement par la SAUR, qui ne peut les stocker au-delà de 15 jours, elles doivent être évacuées rapidement. Il y a là un vrai sujet de salubrité publique.
L’injonction permet donc de poursuivre juridiquement le service. Mais elle intervient après une échéance connue de longue date et plusieurs mois d’alertes sur la nécessité de renouveler les marchés… le prochain, dont l’échéance est le 25 avril 2027, concerne les VHU. Malgré une campagne de la Collectivité en charge de leur enlèvement, aucun véhicule hors d’usage n’arrive désormais à l’éco-site.
Bonne nouvelle cependant, parmi les 100 projets recensés dans les territoires d’outre-mer et présentés à Choose Outre-mer hier, Saint-Martin a été retenu pour la construction d’un méta-casier pour la gestion des déchets. Deux dossiers à suivre.
