LODEOM : une mission ministérielle sur le terrain
À l’initiative de la sénatrice Annick Pétrus, une mission sénatoriale se rendra à Saint-Martin du 23 au 25 mars prochains afin d’évaluer les dispositifs d’exonérations de cotisations sociales applicables dans les outre-mer. Un enjeu majeur pour l’emploi et la compétitivité du territoire.
Conduite dans le cadre des travaux de la commission des affaires sociales du Sénat, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale analysera notamment les mécanismes prévus par la Loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), qui encadre les dispositifs d’allègement de charges sociales dans les territoires ultramarins. Alors que le gouvernement envisage, à terme, des ajustements pouvant entraîner des réductions significatives de ces exonérations, les acteurs économiques locaux redoutent un impact direct sur l’activité et l’emploi à Saint-Martin. Pour la sénatrice, ce déplacement constitue une étape importante : « Légiférer n’a de sens que si la loi tient compte des réalités et des spécificités de chaque territoire. C’est précisément l’objectif de ce déplacement : partir du terrain pour éclairer la décision publique », a-t-elle déclaré par voie de communiqué. Annick Pétrus prendra part aux travaux et accompagnera la délégation sénatoriale lors des différentes séquences de travail prévues sur le territoire.
