LODEOM : l’espoir d’en finir avec les remises en question
En déplacement sur le territoire, une mission du Sénat évalue le dispositif LODEOM. Très attendu, le rapport à venir pourrait peser sur les décisions du gouvernement et contribuer à sécuriser durablement un mécanisme jugé essentiel à la compétitivité de l’île.
La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) a décidé le 17 décembre 2025 de réaliser un contrôle sur les exonérations de cotisations issues de la loi pour le développement économique des outre-mer (dispositif dit « LODEOM »). Le 21 janvier 2026, elle a nommé Élisabeth Doineau (groupe Union centriste, sénatrice de la Mayenne), rapporteure générale, et Solanges Nadille (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, sénatrice de la Guadeloupe) co-rapporteure de ce contrôle. Elles étaient présentes toutes deux sur le territoire cette semaine aux côtés d’Annick Pétrus, sénatrice de Saint-Martin, qui avait ardemment souhaité ce déplacement afin que les réalités du territoire soient pleinement prises en compte.
Pourquoi ce contrôle ?
Le dispositif LODEOM coûte environ 1,5 milliard d’euros, dont 0,7 milliard d’euros correspondant à son surcoût par rapport aux allégements de cotisations de droit commun. Depuis deux ans, les tentatives de réforme dans le cadre des projets de loi de financement de la sécurité sociale ont suscité beaucoup de réactions des sénateurs d’outre-mer, jugeant cette logique de « rabot » non concertée et pouvant mettre en péril économique certains territoires. Les travaux d’évaluation disponibles, souvent partiels, sont par ailleurs contradictoires. Dans ces conditions, la MECSS a souhaité réaliser un travail de fond sur ce dispositif et le rendre moins complexe.
L’objectif, au-delà de la réforme nécessaire, est de dresser un diagnostic pour mieux comprendre l’intérêt du dispositif sur chaque territoire, en tenant compte de ses spécificités. La mission s’efforcera donc de présenter les principaux scénarios envisageables, en indiquant leurs avantages et leurs inconvénients, dans une logique de « boîte à outils ». L’ensemble des territoires d’outre-mer est soumis à ce contrôle, en visioconférence, à l’exception de Saint-Martin qui fait l’objet de rencontres en présentiel. Un déplacement important, car comme l’indique Elisabeth Doineau, dans l’Hexagone, bien loin des réalités du terrain, les sénateurs auraient tendance à mettre tout le monde au même niveau, alors qu’il est impensable de traiter de la même manière tous les territoires.
Quels enjeux pour Saint-Martin ?
Les acteurs économiques concernés ont reçu en amont un questionnaire très ciblé afin de préparer les questions posées par la mission. Sur place, les trois sénatrices ont rencontré les services de la Collectivité et le Président, les services de la Préfecture et le Préfet, le président du MEDEF – FIPCOM de Saint-Martin, les membres de la CCISM, mais également les organismes de recouvrement et les organisations syndicales ou fédérations d’entreprises. Des rencontres d’autant plus importantes que le territoire manque encore de données statistiques et qu’à ce jour, il est impossible d’estimer l’impact d’une baisse, ne serait-ce que de quelques pour cent, sur les entreprises. Dans l’optique de la mise en place d’une logique différenciée en fonction des problématiques et des difficultés structurelles que rencontrent les territoires concernés, cela leur a donc permis de recueillir, à la source, les informations sur le développement économique de l’île.
À Saint-Martin, la double insularité, un héritage encore très visible de la crise de 2017, une économie qui s’appuie sur de petites et moyennes entreprises, la concurrence directe de la partie néerlandaise ou indirecte des îles de la Caraïbe où le coût du travail est bien inférieur, rendent indispensable la LODEOM, sans laquelle les entreprises ne seraient plus concurrentielles. Le risque en cas de suppression, rappelle Annick Pétrus, est que l’on assisterait à une fuite des entreprises vers le sud de l’île. La LODEOM n’est pas accessoire, elle est nécessaire car les besoins auxquels elle répondait lors de sa mise en place sont toujours d’actualité.
Le rapport et ses conclusions seront présentés fin mai à la MECSS, puis à la commission des affaires sociales du Sénat… un rapport au plus près de la réalité qui peut fortement influencer sur la décision finale qui sera prise par le gouvernement et sur lequel la Mission annoncée par la Ministre des Outre-Mer devrait s’appuyer. Tout cela prend du temps, mais c’est l’avenir économique de l’île qui se joue sur le long terme. Car, pour l’année à venir, gageons qu’aucun candidat à l’élection présidentielle ne s’aventurera à toucher à la LODEOM.
