Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement de Guadeloupe
UT DEAL de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin
AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Société Nouvelle de Récupération (SNR)
Par arrêté SG/UT DEAL n° 198-2026 en date du 9 juillet 2026, une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 27 juillet 2026 à 8h30 au mardi 25 août 2026 à 17h, soit pendant 30 jours sur une demande d’enregistrement environnementale pour l’enlèvement, le traitement et le transport des BPHU (bateaux de plaisance hors d’usage) situés dans la lagune de Simpson Bay sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin présentée par la société nouvelle de récupération (SNR).
Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande d’enregistrement environnementale du projet de BPHU sera consultable aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la collectivité de Saint-Martin sera consultable aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la collectivité de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/) et de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr).
Le maître d’ouvrage est la société nouvelle de récupération (SNR). Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Gaëtan BOURGEOIS-PRODHOMME,
(Tél : 0690 56 90 65 et email : gbourgeois-prodhomme@snrdom.fr).
Du lundi 27 juillet 2026 à 8h30 au mardi 25 août 2026 à 17h, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : utdealsbsm@developpement-durable.gouv.fr
La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.
Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.
SELARL « Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire »
21 rue du Général de Gaulle - BP 34 - Marigot
SAINT MARTIN 97051 SAINT MARTIN Cedex
AVIS
Monsieur Romeo Mathias ARRENDELL, né à ANGUILLA (ANTILLES BRITANNIQUES) le 24 novembre 1954, demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 112 lotissement Communal Apt 1, Quartier d'Orléans.
Monsieur Jean Hippolyte ARRENDELL, né à SAINT-MARTIN (97150) le 28 mars 1959, demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 29 rue de la Liberté, Marigot.
Monsieur Alain Bertin ARRENDELL, né à SAINT-MARTIN (97150) le 12 juin 1961, demeurant à FLORIDA (32615) (ETATS UNIS) 17355 NW 177th Avenue, ALACHUA.
Madame Jacqueline Antonette ARRENDELL, épouse HODGE, née à ANGUILLA (ANTILLES BRITANNIQUES) le 13 septembre 1964, demeurant à ANTILLES BRITANNIQUES (ANGUILLA) The Copse, East End.
Ont requis l’Office notarial afin de constater au profit de :
Monsieur Alexandre ARRENDELL, né à ANGUILLA (ANTILLES BRITANNIQUES) le 15 août 1936 demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 32 rue Lady Fish, Sandy-Ground, leur père,
Décédé à SAINT-MARTIN (97150) (FRANCE), le 3 octobre 2018.
Le droit de propriété résultant de la prescription acquisitive trentenaire dont ils entendent se prévaloir sur les parcelles de terre sise à SAINT-MARTIN (97150) impasse Louis Richard, cadastrées section "AK" numéros 187 et 188 pour une contenance respective de 170 m² et 72 m².
Toute personne revendiquant un droit quelconque sur ces biens est invitée à en faire la déclaration écrite en l’Office notarial ci-dessus avant le 20 juillet 2026, date à partir de laquelle les requérants envisagent de signer l'acte authentique qui constatera cette prescription.
POUR AVIS.
Le Notaire
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
louis.mussington@com-saint-martin.fr - Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU SITE DU COLLÈGE DE SOUALIGA ET L’AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE SPORTIF DE CUL-DE-SAC
II.1.2) Code CPV principal
71200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du collège de Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
600000 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY10
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation, pour le compte de collectivité de Saint-Martin, d’une mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’une zone située dans le quartier de Cul-de-sac, au sein de la partie française de l’île de Saint-Martin
II.2.5) Critères d'attribution
Prix
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S123-350396 du 29 juin 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site du Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
14 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ARTELIA - AGENCE DE GUADELOUPE, Numéro national d'identification : 44452352600747, 800 Parc d'activité Antillopôle, 97139, ABYMES, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATELIER 111 SARL, Numéro national d'identification : 80036077800016, 16 Howell Center Galisbay, 97150, SAINT-MARTIN, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : non renseigné
Valeur totale : 600000 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6, rue Victor Hughes, 97100 BASSE-TERRE FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juin 2023