AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - Monsieur Joël Pascal Denis HEMART

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL – DÉLAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 5 juin 2018,

Monsieur Joël Pascal Denis HEMART, en son vivant pompier, époux de Madame Virginie Paule PASTOR, demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 12 Domaine de l’Anse Marcel Appartement A4.

Né à LE PERREUX-SUR-MARNE (94170), le 1er janvier 1961.

Décédé à SAINT-MARTIN (97150), le 31 décembre 2024.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adeline MARTEL, Notaire à PARIS (75015) 55, Quai de Grenelle, le 4 avril 2025, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, notaire à SAINT-MARTIN (97150) 21, rue du Général de Gaulle, Marigot, référence CRPCEN : 97118, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BASSE-TERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.