AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE - Société Nouvelle de Récupération (SNR)

Direction de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement de Guadeloupe
UT DEAL de Saint-Barthélemy
et de Saint-Martin

AVIS D’OUVERTURE D’UNE PARTICIPATION DU PUBLIC
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Société Nouvelle de Récupération (SNR)

Par arrêté SG/UT DEAL n° 198-2026 en date du 9 juillet 2026, une participation du public par voie électronique (PPVE) est prescrite du lundi 27 juillet 2026 à 8h30 au mardi 25 août 2026 à 17h, soit pendant 30 jours sur une demande d’enregistrement environnementale pour l’enlèvement, le traitement et le transport des BPHU (bateaux de plaisance hors d’usage) situés dans la lagune de Simpson Bay sur le territoire de la collectivité de Saint-Martin présentée par la société nouvelle de récupération (SNR).

Pendant la période de la PPVE, le dossier de demande d’enregistrement environnementale du projet de BPHU sera consultable aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la collectivité de Saint-Martin sera consultable aux heures d’ouverture des bureaux, sur support papier, à la collectivité de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Les documents seront également consultables sur les sites internet de la préfecture (https://www.saint-barth-saint-martin.gouv.fr/) et de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (https://www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr).

Le maître d’ouvrage est la société nouvelle de récupération (SNR). Toute personne pourra demander des informations ou poser des questions sur le dossier à Monsieur Gaëtan BOURGEOIS-PRODHOMME,
(Tél : 0690 56 90 65 et email : gbourgeois-prodhomme@snrdom.fr).

Du lundi 27 juillet 2026 à 8h30 au mardi 25 août 2026 à 17h, le public pourra transmettre ses observations ou propositions par courrier électronique à l’adresse suivante : utdealsbsm@developpement-durable.gouv.fr

La décision ne peut être définitivement adoptée avant l’expiration d’un délai permettant la prise en considération des observations et propositions déposées par le public et la rédaction d’une synthèse de ces observations et propositions. Ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation.

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, seront publiées sur le site internet de la préfecture, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que dans un document séparé, les motifs de la décision.