Mandatement d’office : la Collectivité sommée de payer
Le Conseil territorial de jeudi dernier a débuté par un sujet épineux, des arrêtés préfectoraux sommant la Collectivité de payer ses factures. Après plusieurs mises en demeure, restées sans réponse formelle de la Collectivité, quatre mandatements d’office ont donc été émis pour un montant avoisinant les 600 000 €. Une situation que l’opposition impute au manque de trésorerie, mais que la Collectivité justifie par des problèmes administratifs.
Les explications quant au non-paiement de ces factures pouvaient en effet donner lieu à débat ; le directeur général adjoint aux ressources (DGA) ayant expliqué que ses services s’étaient concentrés sur les pièces administratives à récupérer plutôt que sur les réponses à apporter à la Préfecture, suite aux mises en demeure. Pour certaines factures de 2019 à 2021, les pièces « ont du mal à être collectées » a-t-il indiqué. Il a reconnu par ailleurs, que les services ont mis du temps à s’adapter pour trouver une nouvelle organisation afin que ces situations ne se reproduisent plus.
Un rythme de croisière à fin 2025
La directrice générale des services admet que des pièces se perdent dans les bureaux et reconnaît des dysfonctionnements, qui devraient être gommés par l’utilisation désormais systématique de la plateforme Chorus, où chaque entreprise peut envoyer ses factures de manière dématérialisée. Elle admet également que l’obligation de mandater et de payer dans les 30 jours n’est pas tenue à ce jour, mais que d’ici la fin de l’année les différents process vont éviter ces écueils.
Le délai de paiement, tous mandats confondus, est passé de 86 jours en 2023 à 82 jours en 2024. Depuis septembre 2024, le comptable public a l’autorisation de payer automatiquement les petites dépenses afin d’améliorer les délais. Louis Mussington a émis le souhait de réduire les délais de mandatement des factures à un mois et demi. La DGS s’est engagée sur la mise en place d’un calendrier, pour qu’au dernier trimestre les mandatements soient faits dans les temps et a assuré que le rythme de croisière serait atteint d’ici la fin de l’année.
Un emprunt de 20 m€
Le montant total des créances à honorer, demandé par l’opposition, n’a pas été communiqué et quant au problème de trésorerie il a été justifié par le DGA : « lorsque l’on investit, le niveau de dépenses rattrape parfois le niveau des recettes fiscales, nous sommes dans le creux de la vague ». C’est donc en contractant un emprunt de 20 M€ que le problème pourra être résorbé. Les comptes faisant état d’un excédent de 34 M€ (transférés dans le budget supplémentaire), la majorité dit pouvoir convaincre les banques d’accorder ce prêt d’ici le mois d’août « afin de terminer l’exercice budgétaire sereinement ».
Le point sur le compte administratif, dernier acte du cycle budgétaire, sera détaillé dans notre prochaine édition.
