Succession Beauperthuy
Le dernier conseil territorial de l’année s’est tenu le 19 décembre, dans un climat une fois encore tendu. L’ordre du jour comportait 16 points, mais était également l’occasion pour le Président de la Collectivité, au-delà des délibérations, de faire le point sur sa direction politique.
En introduction, Louis Mussington a adressé ses vœux à la population, souhaitant à tous la sérénité, la prospérité et surtout la sécurité pour que cette fin d’année soit un moment de paix partagée, de solidarité retrouvée et d’espérance pour l’avenir du territoire. Il a demandé aux 17 élus présents que ce dernier conseil territorial de 2025 soit un moment de dignité et de hauteur de vue. Le premier dossier soumis au vote était celui de la succession Beauperthuy, une délibération qu’il a qualifiée d’historique.
« Cette mandature a réussi à aller au bout de cette démarche », a indiqué Louis Mussington, qui a appelé sa majorité, mais également l’opposition à s’unir autour de ce qui « dépasse largement les divergences politiques ; il s’agit de la protection de notre terre et de notre souveraineté territoriale et cela changera le cours de l’histoire saint-martinoise ».
Des aménagements multiples
L’acquisition par la Collectivité des 198 hectares qui constituent les actifs immobiliers résiduels de la succession de Pierre Beauperthuy et de Marie Sauveur Desbonnes (vente autorisée par le tribunal judiciaire de Basse Terre en juin 2025), doit permettre d’engager des projets futurs et d’assurer la sauvegarde pour la mise en valeur des espaces naturels de la collectivité.
Le Président a toutefois précisé que ces parcelles constitueront une réserve foncière afin d’anticiper des actions d’aménagements, de construire des lotissements (logements collectifs ou sociaux), de vendre des parcelles à des particuliers et de créer une ou plusieurs zones commerciales. Seules les zones non constructibles seront destinées à la sauvegarde d’espaces naturels ou réservées à l’élevage.
Un financement par trois partenaires
Les 22 parcelles sont situées au lieu-dit Griselle et sur les alentours de Quartier d’Orléans, et seront acquises au prix de 38 M€.
L’établissement foncier Terre Caraïbes assurera le portage financier pour le compte de la Collectivité pour 13 parcelles au prix de 13 064 685 €. La Semsamar va acquérir trois parcelles, soit 60 481 m2, pour un montant de 6 294 900 €. La Collectivité souscrira un prêt Gaïa auprès de la Banque des Territoires, pour un montant de 18 M€ à taux variable (entre 3,6 % et 3,8 % en fonction de la destination, soit l’aménagement qui sera fait sur la parcelle concernée) ; prêt accordé sur une durée de quinze à 60 ans, toujours selon la destination de la parcelle. Les compromis de vente doivent être signés au plus vite, mais aucune date limite n’a été indiquée par les services de la Collectivité.
Une décision contestée
Du côté de l’opposition, le conseiller territorial Philippe Philidor regrette que ce choix politique, et ces nouveaux emprunts impliquent une fois encore une dépendance financière de la Collectivité, avec le risque de ne pas être en mesure de rembourser les prêts accordés et ainsi de ne pas récupérer les terres.
Daniel Gibbs, quant à lui, a souligné que l’on peut faire des réserves foncières quand on en a les moyens, mais que surtout il faut une stratégie, avec des projets concrets qui soient réalisables financièrement, sans quoi c’est mettre en danger la Collectivité et la jeunesse du territoire. Jules Charville, d’accord sur le principe d’achat, a signifié son désaccord sur le plan de financement car la capacité d’endettement de la Collectivité s’amenuise de plus en plus. Cet endettement supplémentaire aurait pu être évité par la création d’une structure qui puisse porter le projet avec des fonds privés.
Autre sujet d’inquiétude pour l’ensemble de l’opposition, l’absence de projet adossé à la demande de prêt Gaïa, alors que c’est en fonction de la destination de la parcelle que le prêt peut être accordé et le taux défini. Les élus de l’opposition s’interrogent sur la capacité de la Collectivité à réaliser à l’avenir ce pour quoi elle a signé.
Après trois heures de débat, le ton est monté entre majorité et opposition et pour couper court, le Président est passé directement au vote. Tous les élus de l’opposition ont voté contre, tandis que l’ensemble de la majorité s’est prononcé en faveur du texte. La délibération a donc été adoptée par 15 voix pour et 6 voix contre à la plus grande satisfaction du Président Mussington, dont le discours de conclusion, enflammé, laissait déjà transparaître des accents de campagne électorale et une projection assumée vers les échéances à venir.
À suivre dans notre prochaine édition, les décisions fiscales prises avec cependant une bonne nouvelle, le Président ayant affirmé qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts en 2026: « nous faisons le choix de la responsabilité, pas de la facilité, nous refusons toute pression fiscale supplémentaire sur les Saint-Martinois »...
