Où est passée New Air Antilles ?

Le 20 septembre 2023, le Conseil territorial avait voté la création de la Société d’économie mixte locale (SEM) « New Air Antilles» et adopté les statuts qui stipulaient un capital de deux millions d’actions à un euro et une gouvernance encadrée. Deux ans plus tard, et après avoir mené sa propre enquête, Jules Charville a indiqué lors de la séance de dimanche que les statuts déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de Basse-Terre le 18 octobre 2023 ont été modifiés sur plusieurs points. Il signe avec Angeline Laurence, Daniel Gibbs, Marie-Dominique Ramphort, Philippe Philidor et Alain Gros-Desormeaux un communiqué qui dénonce, outre ces modifications, un certain nombre d’incohérences. 

Qui a modifié les statuts ? 

Les statuts constitutifs du 18 octobre 2023 sont différents de ceux approuvés le 20 septembre 2023 : la SEM New Air Antilles change de dénomination pour Air Antilles, la valeur nominale des actions est désormais de 200 000 actions à 10 €, la fréquence des réunions du conseil d’administration initialement trimestrielle devient semestrielle. A noter pour information qu’en droit public, un exécutif local ne peut jamais modifier le contenu ou l’équilibre d’un projet voté par l’Assemblée et qu’en droit des sociétés tout changement du nominal doit être acté par les « actionnaires », dans le cas présent par les élus.
La nouvelle version précise des conditions de gouvernance et des statuts du personnel également différents. Autant de points qui n’ont pas été votés par les élus. « Aujourd’hui, la SEM qui a été créée par le conseil n’a jamais été enregistrée au greffe et la SEM Air Antilles n’a jamais reçu d’approbation ». L’opposition déplore également l’opacité sur les documents, maintes fois réclamés dont deux concernant les actionnaires, et jamais transmis. 
En réponse à la question de changement des statuts, le Président Mussington a répondu que « s’il y avait eu une modification, elle aurait été présentée en Conseil Territorial ».

Une offre secrète

Autre point soulevé, l’existence de deux offres de reprise des actifs de l’ancienne compagnie « Air Antilles ». La première présentée le 20 septembre 2023, était basée sur la reprise par deux actionnaires, la Collectivité et CIPIM.  La seconde, datée du 1er septembre 2023 (date butoir à laquelle étaient attendues les offres des parties intéressées) est signée par Louis Mussington, par EDEIS (ce qui aurait dû être CIPIM) et par JA Capital, société de Jérôme Arnaud, alors PDG de la compagnie. Un actionnaire dont les élus n’ont pas eu connaissance. La question est donc posée au Président de savoir laquelle des deux a été déposée au tribunal de commerce et si les statuts ont été modifiés sur la base de cette offre restée secrète ?
« La Collectivité se retrouve aujourd’hui dans une terrible situation, car tous les fonds ont été attribués à SEM Air Antilles par délibérations, elles devraient donc être annulées », a conclu Jules Charville.

Audit d’Air Antilles

En réponse le Président de la Collectivité a indiqué avoir pris note des observations, « peut-être pertinentes », et vouloir vérifier, car « je découvre des choses, on va conduire notre propre enquête ». « Nous allons étudier ce dossier pour comprendre exactement ce qui s’est passé jusqu’à aujourd’hui ». Il a également annoncé avoir demandé un audit de la compagnie « parce qu’on s’est rendu compte que les choses n‘ont pas été faites de manière transparente jusqu’au bout ». 
Les résultats de cet audit devraient être connus cette semaine a de son côté confirmé la Directrice général des services de la Collectivité. De là dépendra le versement des fonds (les 3M€ supplémentaires votés sur le fil le 6 octobre 2025), sachant que 400 000 € ont d’ores et déjà été versés et que l’appel de fonds pour 600 000 €, correspondant au solde de la première mensualité, est parvenu à la Collectivité la semaine dernière.
Un audit jugé trop tardif par l’opposition, la compagnie étant déjà en cessation de paiement.

L’État sollicité

Dans leur communiqué commun, les élus indiquent que depuis mars 2024, puis les 3 septembre, 10 et 17 octobre, 10 novembre et 02 décembre 2025, « avoir saisi à plusieurs reprises le Préfet afin de demander l’intervention du contrôle de légalité. Aucun de ces signalements n’a reçu de réponse substantielle. Cette absence de réaction de l’État face à des irrégularités aussi lourdes contribue directement à l’aggravation du risque financier, juridique et institutionnel pesant sur la Collectivité de Saint-Martin ».
« Au regard des faits établis, plusieurs infractions pénales pourraient être concernées : faux et usage de faux, détournement de fonds publics, prise illégale d’intérêts, gestion de fait, atteinte à la sincérité des délibérations ». Ils estiment donc indispensable qu’une enquête indépendante soit diligentée et demandent la mobilisation du contrôle de légalité, la vérification de l’ensemble des actes adoptés depuis septembre 2023 et la saisine, si nécessaire, des autorités judiciaires et financières compétentes. 

Réaction du Président

Louis Mussington, à la fois président de la Collectivité et président du Conseil d’administration d’Air Antilles, affirme avoir signé un seul document et non pas deux offres, et que si un document a été produit en dehors de sa connaissance, il portera plainte. Assumant toujours son choix politique et réaffirmant avoir des projets pour la compagnie et le développement de l’aéroport de Grand Case, il a rappelé à nouveau que les négociations avec Matignon perdurent avec cependant un bémol : « Notre société existe toujours, mais il manque effectivement des fonds pour garantir sa stabilité financière et si au 31 janvier 2026 il n’y a pas un investisseur le gouvernement ne sera pas en mesure d’aller au-delà ». Conscient de cette réalité le Président a conclu les débats en affirmant continuer les discussions avec des investisseurs potentiels et garder espoir de trouver une solution favorable.