Handicap : faut que ça bouge !
Le 22 août, Annick Pétrus remettait le rapport sénatorial sur le handicap à Fatima Boukhari, présidente de l’association « Les Axes et Cibles pour tous ». Une première remise symbolique qui se poursuivra avec toutes les institutions auditionnées sur le territoire dans le cadre du rapport « Politique du handicap outre-mer, faux départ et course de fond », remis le 16 juillet à la ministre déléguée chargée du Handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.
Vingt ans après la loi Handicap et au terme de neuf mois de mission, Annick Pétrus, sénatrice de Saint-Martin, Audrey Bélim, sénatrice de La Réunion et Akli Mellouli, sénateur du Val-de-Marne, ont dressé un constat alarmant. Sur les 12 territoires ultra-marins, le retard est majeur, de la prise en charge jusqu’aux infrastructures et bien loin des objectifs fixés par la loi de 2005. Or, le pourcentage de personnes en situation de handicap est bien plus élevé dans les outre-mer qu’en France hexagonale.
Sur les 16 recommandations du rapport pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap dans les territoires ultramarins, certaines sont en passe d’être mises en place, dès la rentrée, mais le chemin sera encore long.
Un parcours du combattant
Une personne qui veut faire reconnaître son handicap doit déposer un dossier auprès de la commission ad hoc, qui en examine une vingtaine tous les deux mois sur le territoire. Le traitement prendra entre 11 mois et deux ans et demi. Le délai imposé par la loi est pourtant de 4 mois maximum. Une fois le dossier examiné, il est photocopié puis envoyé à la CAF qui transmet à… la CAF de Guadeloupe. S’écoule ensuite 5 à 6 mois avant que la Collectivité ne délivre la notification. Pourquoi ces délais ? Les services de la Collectivité se dédouanent en invoquant un logiciel manquant, en cours d’acquisition (mais il faudra ensuite former le personnel), d’où un traitement manuel plus long. Derrière ces traitements administratifs, ce sont des personnes en souffrance, qui souvent ne peuvent plus subvenir à leurs besoins. Quand enfin, elles obtiennent leur reconnaissance de personnes handicapées, ce n’est pas fini. Tous les deux ans, elles doivent ensuite prouver qu’elles sont toujours en situation de handicap… amputé des deux jambes, il vous faudra démontrer que vous n’avez pas recouvré la mobilité, ou trisomique que vous n’avez toujours pas toutes vos facultés intellectuelles !
Arrivée à la retraite, la pension d’invalidité s’arrête subitement… il fallait penser deux ans auparavant à faire valoir ses droits à la retraite. C’est tout simplement de la maltraitance administrative, déplore la sénatrice.
L’une des premières mesures à la rentrée consistera à réduire ces délais et à simplifier les procédures administratives.
Pas de structures adaptées
Les Axes et Cibles pour tous est l’une des associations entendues dans le cadre des auditions menées par les sénateurs. Elle avait en amont établi un constat notamment sur l’accessibilité qui reste un défi majeur : une offre de transports en commun inexistante, des infrastructures peu adaptées, des places réservées squattées, des logements inaccessibles, etc.
Par ailleurs, le déficit en matière d’offre médico-sociale demeure trop important. Si l’école inclusive progresse grâce aux efforts de l’Éducation nationale, des freins persistent, notamment le manque de place en IME. De même, le développement du handisport et du sport adapté reste freiné par un déficit de moyens (une seule association à Saint-Martin), ou tout simplement faute de structures adaptées et accessibles.
L’insertion professionnelle connaît des retards similaires et les entreprises du territoire préfèrent régler l’amende plutôt que de respecter le quota de personnes en situation de handicap au sein de leurs effectifs. Ce qui est dommageable, car si des efforts sont faits sur le territoire, grâce à plusieurs structures et associations, elles ne concernent dans leur majorité que les mineurs… et après qu’advient-il des adultes ?
Le rapport complet est disponible en téléchargement sur le site du Sénat.