Campagne électorale des Régionales de 2015 : Le Président de la Région Guadeloupe condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2 ans d'inéligibilité
Le tribunal a rendu son délibéré vendredi 12 janvier, suite au procès de deux jours qui s’est tenu en octobre dernier dans la Chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Le président de la Région Guadeloupe Ary Chalus a été jugé coupable des faits qui lui sont reprochés et a écopé de 15 mois de prison avec sursis, 2 ans d’inéligibilité, 25.000 euros d’amende et une interdiction d’être membre d’un bureau associatif durant 3 ans. Ary Chalus a fait appel de cette décision.
Les faits reprochés au président Chalus concernent la campagne électorale des Régionales de 2015. Il était poursuivi pour abus de confiance et engagement de dépenses électorales dépassant le plafond légal. Entre le 1er juin 2015 et le 30 juin 2018, le président Chalus était inquiété pour avoir dépensé plus du double autorisé : alors qu’il avait déclaré 160 000 €, il aurait engagé un budget supplémentaire de 170 000 € sans déclarer cette somme à la Commission nationale des comptes de campagne. Un dépassement de budget rendu possible par l’intermédiaire d’une association culturelle dont Ary Chalus était président. Quatre autres personnes comparaissaient à côté du président Chalus, le directeur de campagne, le trésorier, un membre de son équipe et le directeur général des services d'une communauté d’agglomération de Guadeloupe.
UNE DECISION PLUS SEVERE QUE LES REQUISITIONS DU PROCUREUR
Pendant les deux jours du procès en octobre dernier, Ary Chalus a maintenu sa ligne de défense en affirmant ne pas avoir été informé de la tenue des comptes de campagne et son avocat plaidait un « coup politique », son client ayant été traduit pas une dénonciation. A l’issue du procès, le procureur avait requis 1 an de prison avec sursis, 10 000 € d’amende et l’interdiction de gérer une association pendant 3 ans. La décision rendue du tribunal est allée au-delà des réquisitions du procureur, en le déclarant coupable de tous les chefs d’accusation et en prononçant 15 mois de prison avec sursis, 2 ans d'inéligibilité, 25 000€ d'amende, en sus de l'interdiction de gérer une association pendant 3 ans. « Les investigations ont démontré une infraction à la loi électorale et une rupture d’égalité entre les listes candidates lors du scrutin. Des faits relevant d’une extrême gravité, conduisant à un pacte social rompu », a déclaré la présidente du tribunal. Après le verdict prononcé, l’avocat d’Ary Chalus a indiqué que son client allait faire appel de cette décision.
Pour mémoire, Ary Chalus avait remporté l'élection régionale avec 57 % des voix, devant son adversaire socialiste Victorin Lurel. L'enquête avait été initialement ouverte contre Lucette Michaux- Chevry, ancienne présidente de l'agglomération du Sud Basse-Terre décédée en septembre 2021. Elle était soupçonnée d'avoir fait embaucher de nombreuses personnes par la collectivité pour mener, sur cette zone de l'archipel guadeloupéen, la campagne de Ary Chalus.
(Avec Guadeloupe la 1ere et A.F.P.)