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« Affaire du dossier Erable » : Trois jours de procès hors normes annoncés en début de semaine prochaine

29 September 2023

Ils sont dix prévenus à être convoqués dès lundi matin devant la Chambre détachée de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre. Face à eux, sept victimes, toutes des personnes morales constituées par les sociétés impliquées dans cette nébuleuse qui a pris corps au lendemain de la catastrophe climatique Irma, afin de profiter de la manne financière engendrée par les indemnisations des assurances. Trois jours de procès hors norme pour un dossier affublé du titre « Affaire Erable », en référence à son principal instigateur qui est de nationalité canadienne, et qui comprend en substance le Groupe Deldevert. 

Dès lundi matin, et pour trois journées de débat, le tribunal de proximité de Saint- Martin planchera sur le dossier « Erable », plus communément connue sous le nom « Groupe Deldevert », dont les chefs d’accusation pour chacun des dix prévenus diffèrent mais ont pour dénominateur commun l’abus ou la complicité d’abus de biens sociaux, le blanchiment d’argent et l’escroquerie, en vue de profiter des indemnisations des assurances après le passage dévastateur de l’ouragan Irma. Parmi les prévenus convoqués par le tribunal, six personnes physiques, O.B., Y.C., G.D., M.D.P, A.K. et V.M, et quatre personnes morales, SAS Deldevert Construction, SAS Hurrikane citée deux fois pour deux représentations légales différentes, SARL Omnigate International et SARL Omnigate Construction. Des noms de sociétés peu connus du quidam, puisque toutes gravitant au sein du Groupe Deldevert, un nom pour le coup bien connu localement, l’entreprise existant depuis 1947. Une entreprise familiale du BTP créée et dirigée d’abord par Jacques, le père, puis le fils, Guy.

UNE NÉBULEUSE DE SOCIÉTÉS POUR ACQUÉRIR LES MATÉRIELS DE CONSTRUCTION ET LA GARANTIE DÉCENNALE

M.D.P. que nous avions rencontré pour une interview en novembre 2020, nous avait alors indiqué avoir approché à l’automne 2017, quelques semaines après le passage de l’ouragan Irma, la société BetonWork, créée par O.B, qui ne présentait pas un bilan très fleurissant, mais offrait l’avantage de détenir un parc de matériels de construction. Après négociations, la société a été transformée pour devenir en novembre 2017, la société Omnigate Construction et O.B. cédait alors 90% de ses parts à la société Omnigate International SXM, qui devenait un établissement de Omnigate International LTD dont le siège est basé à l’étranger et dont le gérant est M.D.P. L’affaire étant faite, pour autant, la société Omnigate Construction ne semble pas détenir la garantie décennale réglementaire pour officier sur un territoire français.

M.D.P. nous informait alors avoir approché la société Groupe Deldevert, tous corps d’état, de surcroît la seule de l’île à détenir le fameux sésame pour entamer des chantiers de construction sur le territoire. Un nom à la notoriété toute trouvée pour l’homme d’affaires canadien, qui pouvait ainsi asseoir une confiance localement vis-à-vis des syndics de copropriétés, des entreprises, des financiers et de la population en général. C’est ainsi que courant de l’année 2018 fleurissaient partout sur l’île des banderoles rouges à l’effigie du Groupe Deldevert, venant ceinturer des chantiers de reconstruction des copropriétés. Or, le Groupe Deldevert, après plusieurs décennies d’embellie, du fait de sa participation active à la construction et au développement de l’île de Saint-Martin placée dans le flux des lois de défiscalisation successives, avait été finalement placée en redressement judiciaire en 2013 et était encore en 2017 sous le coup d’un plan de continuation. Grace à un nouveau montage de sociétés, Omnigate International LTD entrait au capital du Groupe Deldevert et devenait majoritaire à 80% dans le capital de la société. A noter qu’en janvier 2018, G.D. quitte la gérance du groupe Deldevert, et c’est A.K. qui endosse la fonction. En juin 2018, création de la société Deldevert Construction, présidée d’abord par G.D., puis par Y.C. en février 2019, qui entrera ensuite au capital de Omnigate Construction, en étant majoritaire à 90%. Des opérations permettant in-fine de récupérer la quasi-intégralité des matériels à l’actif des sociétés Omnigate Construction et Groupe Deldevert, mais également de la garantie décennale valide pour un territoire français détenue par la société Deldevert. Des conditions nécessaires pour se positionner auprès des syndics de copropriétés afin de récupérer les chantiers de la reconstruction rendus possibles par les indemnisations des assurances.

LA SUITE, ON LA CONNAIT…

Les chantiers de reconstruction des copropriétés attribués au Groupe Deldevert ont pu débuter, mais rapidement, l’argent a fait défaut pour les achever. Il se disait à l’époque que les premiers acomptes versés par les assurances, représentant environ 80% du marché total, n’avaient permis d’assurer que 40% du chantier total à réaliser… A court d’argent pour payer les fournisseurs, les salariés et poursuivre les chantiers, le Groupe Deldevert cessait ses activités en juillet 2019 et était placé en liquidation judiciaire, laissant dans le désarroi et face à de grandes difficultés les copropriétaires qui ont crié haut et fort à l’escroquerie. Durant ces trois journées de procès qui se dérouleront lundi, mardi et mercredi prochains, le tribunal devra déterminer les tenants et les aboutissants de ce dossier Erable qui a défrayé la chronique ces six dernières années. Des débats qui s’annoncent intenses et compliqués…