Stabilité des taxes et impôts en 2026
Plusieurs dossiers fiscaux étaient à l’ordre du jour du dernier conseil territorial de l’année, dont les taxes et impôts pour 2026. Le président avait assuré en préambule qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts. Une information confirmée par le 1er vice-président, Alain Richardson, qui a mené les débats sur ce point toujours épineux.
En introduction de la délibération, sur la perception des impôts, fixation de taux d’imposition, barèmes et montants, qui comme chaque année doit être votée avant fin décembre, il a porté à l’attention du conseil que depuis 2007, à l’exception de 2025 où la part de taxe d’enlèvement des ordures ménagères a augmenté, tous les taux ont été reconduits en l’état. Les augmentations ressenties par certains contribuables correspondent à la mise à jour des fichiers et réajustements de données qui n’avaient pas été déclarées jusqu’alors au cadastre.
Compte tenu de la situation économique, la volonté de la Collectivité étant d’essayer de neutraliser l’impact de l’indexation automatique réalisée par l’État, Alain Richardson a proposé un amendement qui ne figurait pas à l’ordre du jour, afin de baisser les taux appliqués par la Collectivité pour compenser l’indexation de l’État. Juridiquement, la Collectivité étant souveraine sur la fiscalité, elle peut en décider.
Taxe foncière
Depuis plusieurs années le taux appliqué par la Collectivité pour le calcul de la taxe demeure inchangé. Cependant, la taxe foncière augmente en raison de l’indexation sur la valeur cadastrale du bien, révisée chaque année au niveau national. Pour 2026, le coefficient d’indexation de l’État est estimé à 0,8. Or, le logiciel utilisé pour le recouvrement de l’impôt s’applique à tous les territoires et il est impossible de le modifier localement. En conséquence, Alain Richardson a proposé de neutraliser l’indexation en baissant le taux appliqué par la Collectivité de 0,8%, soit 46,50% au lieu de 47,30%.
Il en sera de même pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui passera donc de 20,61% à 19,81% (cette taxe était la seule à avoir augmenté en 2025). Le taux appliqué pour les propriétés non bâties reste à 121,58 %. Il n’y aura donc pas d’augmentation en 2026 pour les contribuables à jour de leur déclaration (bien entendu si vous avez construit une piscine ou agrandi votre demeure entre temps, cela sera pris en considération).
À noter que la taxe foncière va diminuer pour les Guest Houses. En effet, jusqu’à présent elles étaient imposées à raison de 300 € le mètre carré. Ce tarif passera à 240 €/m2. Il en sera de même pour les parkings non couverts dont le tarif était de 180 € /m2 et de 200€/m2 pour les parkings couverts, soit bien au-delà des tarifs pratiqués dans l’Hexagone ou dans les autres territoires ultramarins. Ces tarifs seront ramenés à 10 € m2 pour les parkings non couverts et de 12 €/m2 pour les parkings couverts.
Impôts sur le revenu
Pas de changement notable non plus pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans sa délibération, le Conseil territorial précise que « les taux d’inflation enregistrés dans les Outre-mer montrent que la pression sur les prix a diminué entre 2024 et 2025, ce qui veut dire que pour l’année 2026, un coefficient d’inflation dégressif moins élevé que celui utilisé l’an dernier devrait être retenu. Le taux d’inflation constaté par l’Insee oscille entre 0,9% et 1,5% selon les collectivités ultramarines. Cependant, il n’existe toujours pas à ce jour d’indice de prix pour le territoire (un sujet sur lequel l’ITSEE doit travailler prochainement). En conséquence, les foyers qui déclarent jusqu’à 7 381 € ne seront pas imposables. Pour les autres, le taux sera de 5,50 % pour les revenus compris entre 7 381 € et 14 579 €, de 14 % pour ceux déclarant entre 14 579 € et 32 062 €, et de 30 % pour les foyers ayant des revenus compris entre 32 062 € et 85 712 €. Au-delà, le taux appliqué sera de 41%.
Ces mesures ont été adoptées par les élus avec 15 voix pour, la Team Gibbs s’étant abstenue. Plusieurs mesures fiscales, destinées à encourager la libération du foncier comme l’exonération de plus-value immobilière lors de cessions ont également été décidées. À noter qu’un séminaire sur la fiscalité sera organisé les 29 et 30 janvier prochains, l’occasion de revenir sur l’ensemble des mesures.