Le Sénat adopte un plan d’apurement pour les entreprises
L’amendement présenté par la sénatrice Annick Pétrus pour soutenir les entreprises de Saint-Martin et des outre-mer a été adopté par le Sénat le 20 novembre dernier, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.
De nombreuses entreprises saint-martinoises font encore face à des dettes sociales accumulées après la crise sanitaire, aggravées par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Avec les règles de droit commun, beaucoup n’avaient tout simplement pas les moyens de s’en sortir indique la sénatrice. Cet amendement permet de mettre en place deS plans d’apurement (jusqu’à 60 mois), sur le modèle des plans Irma et Covid, de geler les majorations et pénalités dès l’entrée dans le plan et d’annuler définitivement les majorations si le plan est respecté. Pour les entreprises du BTP, dépendantes de la commande publique, il leur sera donné la possibilité de démarrer le plan seulement lorsque les paiements de la Collectivité seront réellement versés.
L’objectif de ces dispositions est d’offrir une bouffée d’oxygène aux entreprises locales, leur permettre d’honorer leurs obligations sans les mettre en danger, et de soutenir la reprise économique de Saint-Martin.
