Michel Vogel, à nouveau intronisé Président, affichait un sourire qu’il avait perdu depuis longtemps s’agissant des Prudhommes. En effet, il lui aura fallu pas moins de deux années de batailles administratives pour enfin obtenir la réévaluation du montant des vacations des Conseillers et de leurs frais de déplacements. Annoncé depuis quatre mois, le décret devrait, selon le gouvernement, être promulgué incessamment sous peu, clôturant du moins partiellement le conflit majeur qui agitait la justice prudhommale et avait eu pour conséquence les démissions en chaine des conseillers (près de 80% des Conseillers patronaux - CPME ou du Medef Guadeloupe). Il ne reste aujourd'hui que deux conseillers Medef Saint-Martin, qui ont malgré tout assuré les audiences foraines de Saint-Martin.

CE QUE LE DÉCRET VA CHANGER

Une première décision du Ministère de la Justice a été de réévaluer le montant des vacations des Conseillers, à compter du 1e janvier 2024, sachant que la dernière réévaluation datait de 2008. Jusqu’à présent, ces vacations étaient payées 8,40€ de l’heure. Elles passeront à 12€ de l’heure de travail effectif. Pour les frais de déplacement, l’arrêté du 20 septembre dernier (modifiant celui du 3 juillet 2006) porte sur les indemnités d’hébergement de 70€ à 120€ et celles de repas de 17,50€ à 20€. Le décret, qui devrait être le véritable déclencheur de la remise en état de marche habituelle de ce conseil des prud'hommes de Basse terre, tendrait à prendre également en compte les temps de déplacement des Conseillers de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy. Ce serait donc un retour à la situation qui était appliquée par usage depuis vingt ans, concernant la rémunération forfaitaire des temps de transport entre le lieu habituel de travail et la juridiction, pour les Conseillers des îles du nord. Michel Vogel indique que la Direction des Services Judiciaires du Ministère de la Justice lui a confirmé le 2 février dernier que le décret en question était à présent devant le Conseil d'État pour avis.

APPEL AUX CONSEILLERS

Mais pour Michel Vogel tout n’est pas encore réglé : « il faudra réussir à obtenir la réouverture des dépôts de candidatures et surtout à nouveau intéresser les chefs d'entreprises à participer à la juridiction paritaire».

Pour le Président des Prudhommes, la création d'un tribunal de plein exercice sur St Martin, permettrait une nette avancée pour les îles du nord, tant pour les Conseillers, que pour les justiciables car aujourd'hui ces derniers, tout comme leurs avocats, perdent une journée et demie pour une audience et font face aux prix élevé du transport aérien.