AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF) - Collecte et traitement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective des emballages ménagers et papiers graphiques.

Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin

AVIS DE MARCHÉ (AVIS RECTIFICATIF)
SERVICES

Avis de publicité 26-81167
(n°15332)

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES.
Description: COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATERIAUX RECYCLABLES ISSUS DE LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS ET PAPIERS GRAPHIQUES
Identifiant interne: 2601008.
Type de Procédure: Ouverte. Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 90511000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY10. Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1. 2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2601008L01.
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
Description: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en verre (bornes vertes).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511000.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 100000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation :  ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2601008L02.
Titre: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
Description: Marché réservé d’insertion de collecte et transport des emballages en plastique et autres matériaux recyclables (bornes jaunes).
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90511200.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50. justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2601008L03.
Titre: Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
Description: Réception, tri, valorisation, conditionnement et acheminement vers les filières de valorisation des matériaux recyclables.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 90514000.
5.1.2 Lieu d'exécution Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 50.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français. Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 50.
justification de la durée de l’accord-cadre : Le marché est passé pour une durée de 50 mois maximum à compter de sa notification, incluant une période de préparation d'une durée de 2 mois maximum et une durée d’exécution de 48 mois.. Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation :  ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001

Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique: commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Section 10 : Modifications
Version de l’avis antérieur à modifier :  475665-2026
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Report de la DLRO Au lieu de 17 aout 2026 à 12h Lire 21 aout 2026 à 12h

Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :523a4dc3-e8b8-4133-8dbd-feea3099ec94 Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 17/08/2026 à 11:44.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 475665-2026 du 2026-07-09