AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - Emission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin
ÉTABLISSEMENT
Collectivité de Saint Martin (978)
Hôtel de la Collectivité - Marigot
BP 374
97054 Saint Martin
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de publicité 26-75536
N°15229
Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Identifiant de la procédure : 84e1aaba-5b9e-4ef0-9e80-47726156c62f.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 66133000. 30199770.
2.1.2 Lieu d’exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2601002.
Titre : Émission et livraison de titres restaurant dématérialisés pour le personnel de la Collectivité de Saint-Martin.
Description : ÉMISSION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 66133000. 30199770.
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97800.
Pays : France.
Informations complémentaires : DCE.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois : 12.
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 8000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité Justification : NC.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : 30.
Critère Qualité :
Description : 60 GESTION.
Critère Qualité :
Description : 10 DD.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 28/02/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https ://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence Nombre maximum de participants : 100.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001 Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 6 : Résultats
6. 1-Identificateur de lot de résultat : LOT-0001 Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos
6.1. 2-Informations sur les lauréats :
6.1.4 Informations statistiques :
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : commande-publique@com-saint-martin.fr
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https ://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-MARTIN.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17971000900038
Adresse postale : 6 RUE VICTOR HUGUES.
Ville : BASSE TERRE.
Code postal : 97100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9790374a-c093-43aa-828f-77ddb3024eec
Type de formulaire : Résultat de marché.
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession | Résultats – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2026 à 10:28.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : Français