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Fournitures
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LES SERVICES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Description: LA PRESENTE CONSULTATION A POUR OBJET LA LOCATION LONGUE DUREE AVEC ENTRETIEN ET ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS POUR LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant interne: 2401015.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nature supplémentaire du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 34000000. 34111000. 34136100. 34136200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 24280000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 24280000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 32.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: SAINT MARTIN.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 2401015LOT01.
Titre: LOCATION DE BERLINES 5 PORTES CITADINES/POLYVALENTES.
Description: TOUTES MOTORISATIONS (SEGMENT B).
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34111000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 2401015LOT02.
Titre: LOCATION DE BERLINES 5 PORTES CITADINES/POLYVALENTES.
Description: MOTORISATION HYBRIDE NON RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT B.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34111000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 2401015LOT03.
Titre: LOCATION DE BERLINES COMPACTES 5 PORTES.
Description: MOTORISATION ESSENCE SEGMENT C.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34111000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: GUADELOUPE.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 2401015LOT04.
Titre: LOCATION DE BERLINES COMPACTES 5 PORTES.
Description: MOTORISATION HYBRIDE RECHARGEABLE ELECTRIQUE/ESSENCE SEGMENT.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34111000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0005
Identifiant interne: 2401015LOT05.
Titre: LOCATION DE FOURGONNETTES 5 PLACES.
Description: TOUTES MOTORISATIONS.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34136100.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 2401015LOT06.
Titre: LOCATION DE FOURGONNETTES UTILITAIRES TOLEES VU.
Description: MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34136200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0007
Identifiant interne: 2401015LOT07.
Titre: LOCATION D'UN FOURGON 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3.
Description: MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34136200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0008
Identifiant interne: 2401015LOT08.
Titre: LOCATION D'UN FOURGON SUPERIEUR A 3T5 TYPE MESSAGERIE AVEC HAYON RABATTABLE 20M3.
Description: MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34136200.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0009
Identifiant interne: 2401015LOT09.
Titre: VEHICULE UTILITAIRE PLATEAU CABINE.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0010
Identifiant interne: 2401015LOT10.
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 2401015LOT11.
Titre: CAMION BENNE 2 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 3.5T ET 6T.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0012
Identifiant interne: 2401015LOT12.
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX SIMPLE CABINE ENTRE 6T ET 10T.
Description: MOTORISATION DIESEL.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0013
Identifiant interne: 2401015LOT13.
Titre: CAMION BENNE 4 ESSIEUX DOUBLE CABINE ENTRE 6T ET 10T.
Description: MOTORISATION DIESEL.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0014
Identifiant interne: 2401015LOT14.
Titre: TRACTOPELLE.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0015
Identifiant interne: 2401015LOT15.
Titre: MINI PELLE ET SA REMORQUE.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0016
Identifiant interne: 2401015LOT16.
Titre: CAMION NACELLE 12m.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0017
Identifiant interne: 2401015LOT17.
Titre: CHARIOT ELEVATEUR ELECTRIQUE.
Description: MOTORISATION ELECTRIQUE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 150000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
URL : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0018
Identifiant interne: 2401015LOT18.
Titre: CAMION GRUE PLATEAU 3.5T.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ELECTRIQUE MOTORISATION ESSENCE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 400000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0019
Identifiant interne: 2401015LOT19.
Titre: CAMION GRUE BENNE 3.5T.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ESSENCE MOTORISATION ELECTRIQUE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0020
Identifiant interne: 2401015LOT20.
Titre: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION.
Description: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTE PRESSION.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0021
Identifiant interne: 2401015LOT21.
Titre: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3.
Description: CAMIONNETTE PLATEAU AVEC RIDELLE ET LAVAGE HAUTRE PRESSION TYPE DIVERSEN G3.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0022
Identifiant interne: 2401015LOT22.
Titre: FOURGON TYPE GROUPIL 4.
Description: FOURGON TYPE GROUPIL 4.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 500000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0023
Identifiant interne: 2401015LOT23.
Titre: CAMION BALAYEUSE.
Description: CAMION BALAYEUSE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0024
Identifiant interne: 2401015LOT24.
Titre: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2.
Description: NETTOYEUR DECAPEUR HAUTEMENT PERFORMANT TYPE CMAR 500 H2.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 200000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0025
Identifiant interne: 2401015LOT25.
Titre: MINI BUS 9 PLACES.
Description: MOTORISATION DIESEL.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SAINT MARTIN.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 300000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0026
Identifiant interne: 2401015LOT26.
Titre: MINI BUS 15 PLACES.
Description: MOTORISATION DIESEL.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 100000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0027
Identifiant interne: 2401015LOT27.
Titre: LOCATION PICK UP TAILLE M DOUBLE CABINE 4x4.
Description: MOTORISATION DIESEL MOTORISATION ESSENCE MOTORISATION HYBRIDE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2160000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2160000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0028
Identifiant interne: 2401015LOT28.
Titre: LOCATION SUV COMPACT POUR LES BESOINS DE LA POLICE TERRITORIALE.
Description: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DE LA POLICE TERRITORIALE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2160000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2160000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0029
Identifiant interne: 2401015LOT29.
Titre: LOCATION SUV COMPACT POUR LES BESOINS DES POMPIERS.
Description: SUV COMPACT POUR LES BESOINS DES POMPIERS.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1000000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0030
Identifiant interne: 2401015LOT30.
Titre: LOCATION SUV COMPACT.
Description: SUV COMPACT.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2160000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2160000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0031
Identifiant interne: 2401015LOT31.
Titre: LOCATION SUV TAILLE MOYENNE.
Description: SUV TAILLE MOYENNE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 2250000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2250000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 2401015LOT32.
Titre: LOCATION SUV FULL SIZE.
Description: SUV FULL SIZE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Type de marché additionnel: services.
Classification CPV: 34000000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: SAINT MARTIN. SAINT MARTIN.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
Informations complémentaires: SANS OBJET.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 350000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: IMPOSSIBILITE D'IDENTIFIER.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 05/09/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Adresse électronique:
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: https://www.comstmartin.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :351ee762-fc62-470c-a9ed-59a0df1eaa33
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 à 16:27.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Services
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Directrice de Cabinet - Madame Junisa GUMBS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 09 août 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS LOGISTIQUES EXCEPTIONNELLES EN VUE DE L’ORGANISATION DE LA FETE DE L’ASSOMPTION ET DE SANDY-GROUND LE 15 AOUT 2024 POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS LOGISTIQUES EXCEPTIONNELLES EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA FETE DE L'ASSOMPTION ET DE SANDY-GROUND LE 15 AOUT 2024 POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d'exécution : Plateau sportif de Sandy Ground (Stade Albéric Richard).
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 37280 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1: ACQUISITION ET LIVRAISON DE FLEURS, GERBES ET COMPOSITIONS FLORALES
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 2: ACHAT ET LIVRAISON DE BOISSONS NON ALCOOLISEES
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 3 :ACHAT ET LIVRAISON DE BOISSONS ALCOOLISEES
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 4: PRESTATION DE CONTROLE CONFORMITE DES INSTALLATIONS DE MONTAGES DES CHAPITEAUX, PODIUM ET TENTES
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 5 : PRESTATION DE CONTROLE CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 6 : LOCATION DE GROUPES ELECTROGENE
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-ground
LOT :
Lot 7: ACQUISITION DE GOBELETS JETABLES BIODEGRADABLES ET ECOLOGIQUES
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 8: DECORATION DE LA TENTE OFFICIELLE
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 9: LOCATION DE JEUX EN PLEIN AIR
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 10: LOCATION DE MATS D’ECLAIRAGE MOBILE AUTONOME
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
LOT :
Lot 11: LOCATION D’EXTINCTEURS
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Sandy-Ground
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
29 juillet 2024
Siège social : 3 c griselle 97150 Saint-Martin
Adresse de liquidation : 3 c griselle 97150 Saint-Martin
Siège social : 3 Cul de sac 97150 Saint-Martin
Radiation au RCS de Basse Terre.
AVIS RECTIFICATIF
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Critères d'attribution du marché : Voir règlement de la consultation.
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Pour tous les lots, à la section 3 "procédure", pour la date et heure limite de réception des plis, lire "19 août 2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur" au lieu "19 juillet 2024, 12h00, heure du pouvoir adjudicateur".
Date d'envoi du présent avis
16 juillet 2024
Services
Annonce N° 24-80061
Mise en ligne sur du 2024-07-08 au 07/08/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution du marché : Voir DCE
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Déclaration sans suite des lots 1 et 3 pour motif d'intérêt général:
Lot 1 : Location pose et dépose de podium et structure, de sonorisation, de lumière et écran
Lot 2 : Location, pose et dépose de tente, chapiteaux et barrières de sécurité
Date d'envoi du présent avis
12 juillet 2024
Capital : 100 euros.
Objet : La société a pour objet :
- Prise de participations dans des entreprises françaises et/ou étrangères, et le conseil aux entreprises.
- Gestion de ces participations.
- Toutes opérations financières, commerciales, mobilières et industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets indiqués ci-dessus et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser l’activité de la société.
Président : Miguel Nicolas VIRANIN.
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE.
- Ancienne mention : le siège social de la société est fixé au 6 rue saint jean de l'étoile restaurant le diamant, 97133 Saint-Barthélemy.
- Nouvelle mention : le siège social de la société est fixé au 6 parc de la baie orientale, résidence ménorca, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe).
L'inscription modificative sera portée au RCS BASSE-TERRE tenue par le greffe du tribunal.
Pour avis,
Le gérant
Services
Annonce N° 24-80061
Mise en ligne sur du 2024-07-08 au 07/08/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21
juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Critères d'attribution du marché : Voir DCE
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : date limite des offres 17/07/2024
Lire : date limite des offres 18/07/2024
Date d'envoi du présent avis
08 juillet 2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 022
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Junisa GUMBS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 17 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête de Grand Case et de V.Schoelcher du 21 juillet 2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : La prestation sera exécutée sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, Plateau sportif (à proximité de
l’ancien centre culturelle de Grand-Case.
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, Pose et Dépose de podiums et structure, sonorisation, lumière et écran
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Acquisition et livraison de fleurs, gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location, Pose et Dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Achat et livraison de boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Achat et livraison de boissons alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Snack box
Classification CPV : 15894400
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de contrôle de conformité des installations électriques
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Acquisition de gobelets jetables
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de décoration du stand cérémonie
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location de mât d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
LOT :
Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Grand Case
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi
08 juillet 2024
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 27/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante pour ne pas être dépendant du CH
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Renforcement structurel d'une trame de plancher collaborant
Classification CPV : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Renforcement structurel d'une trame de plancher collaborant pour installation d'un scanner
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Visite sur site conseillée
Date d'envoi du présent avis
04 juillet 2024
Adresse de liquidation : 3 Cul de sac 97150 Saint-Martin
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail :
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
PRESTATION DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Oui
Division en lots : oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Jeudi 25 juillet 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Aucun critère
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 02/2024
Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia, à l'attention de Cellule des Marchés Publics, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail :
LOT N° 1 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes sur l’île de Saint-Barthélemy
LOT N° 2 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Guadeloupe
LOT N° 3 :
Description succincte
Transport terrestre sanitaire de personnes en Martinique
Date d'envoi du présent avis
03 juillet 2024
Pour avis,
La gérante
Services
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24 02 013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame Junisa GUMBS
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 09 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir DCE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l’Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet 2024 pour les
besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations Logistiques Exceptionnelles en vue de l'Organisation de la Fête Nationale du 14 Juillet
2024 pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : Front de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 108000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image, scéniques et podium
Classification CPV : 34514700
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition et livraison de fleurs, gerbes et compositions florales
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15980000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Achat et livraison de boissons alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Snack box
Classification CPV : 15894400
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations de montages des chapiteaux, podium et tentes
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de contrôle conformité des installations électriques
Classification CPV : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de groupes électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Acquisition de gobelets jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222100
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Décoration de la tente officielle
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de jeux en plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Prestation de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
29 juin 2024
Forme juridique : SAS
Dénomination : S&J BOATS CARAIBES
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : Achat et commercialisation de bateaux et accessoires nautiques
Durée : 99 ans
Capital Social : 300 euros
Apport en numéraire : 300 euros
Présidente : DUBREUIL Cécile demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des actions : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
LA PRESIDENTE
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 24/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel sur 3 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Classification CPV : 42000000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : Fourniture, livraison et installation d'équipements de cuisine
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 :Tunnel de lavage
Classification CPV : 42995100
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 : Armoire réfrigérée
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 3 : Cellule de refroidissement
Classification CPV : 42500000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 4: Fourneau 2 feux
Classification CPV : 42300000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 5: Chariot repas
Classification CPV : 42410000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier louis Constant Fleming
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
26 juin 2024
Travaux
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION
Identifiant interne : 2402020.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nature supplémentaire du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin. Saint Martin. Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Informations complémentaires du marché: TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : SYSTEMES.
Titre : SYSTEMES.
Description : Les fournitures, travaux, prestations, caractéristiques techniques, fonctionnalités et performances minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouveaux équipements dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45200000. 50312610. 32323500.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97159.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 1520000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1520000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Nom : CAPACITE FINANCIERE.
Description : CAPACITE FINANCIERE.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : CAPACITE TECHNIQUE.
Description : CAPACITE TECHNIQUE.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 100.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 1.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATAIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : INFRASTRUCTURES.
Titre: INFRASTRUCTURES.
Description: Les fournitures, travaux, prestations et caractéristiques techniques minimales requises pour la rénovation, la modernisation et le déploiement des nouvelles infrastructures (Génie-civil, fourreaux, câbles,) dans le cadre spécifique de ce projet..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : travaux.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 45222300.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : SAINT MARTIN
Ville : SAINT MARTIN
Code Postal : 97150
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 4000000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4000000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : VALEUR TECHNIQUE.
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Type : Capacité économique et financière.
Nom : PRIX DES PRESTATIONS.
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Qualité :
Description : VALEUR TECHNIQUE.
Critère Prix :
Description : PRIX DES PRESTATIONS.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fbc29a40-a4fa-4104-b893-d94f73b81708
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 18/06/2024 à 06:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Travaux
Nom complet de l'acheteur : Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 13000750300019
Code postal / Ville : 97150 Marigot
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2024_03
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julien BATAILLE - Tél : +33 690634834 - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir DCE.
Capacité économique et financière : Voir DCE.
Capacités techniques et professionnelles : Voir DCE.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Voir règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Classification CPV : 44115800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : MARCHE DE TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISES DE LA CCISM A QUARTIER D'ORLEANS
Lieu principal d'exécution : Pépinière d'entreprises de la CCISM à Quartier d'Orléans, Résidence La Palmeraie, Appt 1101 et 1102, Quartier d'Orléans, 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
LOT 1 - Mission de coordination et de suivi des travaux. Ce lot vise la coordination des travaux depuis l'assistance à la sélection des entreprises de travaux jusqu'à la réception. Il n'y a pas d'études de conception ou d'ingénierie, il s'agit de coordination et suivi du chantier d'aménagement.
Classification CPV : 71521000
Valeur estimée du lot hors TVA : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 2 - Préparation, second œuvre, nettoyage. Ce lot vise la préparation du chantier, la dépose des éléments à remplacer (hors menuiseries aluminium, la reprise de certains ouvrages de béton, la signalétique et le nettoyage final du chantier. Ce lot comprend aussi la pose d'une cuisine équipée
Classification CPV : 45100000
Valeur estimée du lot hors TVA : 50000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 3 - Peinture. Ce lot consiste au lessivage puis à la remise en peinture des murs et plafonds intérieurs des locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45442110
Valeur estimée du lot hors TVA : 14000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 4 - Carrelage. Ce lot vise la reprise et la pose de carrelages intérieurs des locaux. Il prévoit aussi la reprise des carrelages au sol et aux murs de l'entrée de la pépinière, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45431000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 5 - Électricité. Ce lot vise tous les ouvrages et installations, dont mise aux normes électriques et obtention du consuel, électriques, éclairages, informatiques, d'alarme et de vidéosurveillance dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 50411300
Valeur estimée du lot hors TVA : 41000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
LOT 6 - Climatisation et ventilation. Ce lot vise la pose de climatiseurs et de brasseurs d'air dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45331200
Valeur estimée du lot hors TVA : 6000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 7 - Plomberie. Ce lot vise la pose et le raccordement d'équipements de plomberie dans les locaux, dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE.
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 9000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1011 et 1012
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 8 - Menuiserie aluminium. Ce lot vise la dépose des baies et jalousies défectueuses et la pose des menuiseries aluminium dans les conditions prévues au programme et les documents techniques joints au DCE. Il prévoit aussi la pose de volets roulants.
Classification CPV : 45421150
Valeur estimée du lot hors TVA : 10000 euros
Lieu d'exécution du lot : Pépinière d'entreprises de la CCISM
Résidence La Palmeraie
Appartements 1101 et 1102
Quartier d'Orléans
97150 SAINT-MARTIN
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : La date et l'heure de la visite sur site seront communiquées par le profil d'acheteur à tous les opérateurs économiques pouvant se porter candidats. La convocation sera adressée uniquement par voie électronique à travers le profil d'acheteur.
18 juin 2024
Travaux
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT.
Description : TRAVAUX DE RENOVATION, MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT
Identifiant interne : 2402020.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : travaux.
Nature supplémentaire du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 45200000. 32323500. 50312610.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Saint Martin.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays: SAINT-MARTIN.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché : ACCORD CADRE TRAVAUX DE RENOVATION , MODERNISATION ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127200019.
Département : Collectivité de Saint Martin.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : https://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ef0ac8bb-b073-4d88-b85d-2a31d81bdda6.
Type de formulaire : Planification.
Type d’avis : Avis annonçant la publication d’un avis de préinformation sur un profil d’acheteur – directive générale
Date d’envoi de l’avis : 24/06/16 à 02:32.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: .
Annonce N° 24-32430
Mise en ligne sur du 2024-03-18 au 17/04/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Critères d'évaluation des projets : Valeur technique et valeur financière
Section 4 : Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : Institut de Psychoéducation (pour l'UFSE - Union pour l'Enfance)
174 quai de Jemmapes (RDC) - 75010 Paris
Téléphone : 01 87 04 18 27
Adresse électronique :
Numéro SIRET Siège = 775 660 053 00130
Numéro SIRET Institut de psychoéducation = 775 660 053 00148
Date d'envoi du présent avis
10 juin 2024
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN.
Description : DEVELOPPEMENT, MAINTENANCE ET ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSFORMATION DU SITE WEB INSTITUTIONNEL DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN
Identifiant interne : 2401018.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Articles L2124 1 et R 2124 1 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 72413000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : GUADELOUPE.
Code postal : FRY10.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401018L01.
Titre : Maintenance corrective du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Assurer la continuité opérationnelle et fonctionnelle du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin (www.comstmartin.fr) par la mise en oeuvre rapide de corrections nécessaires pour donner suite à l'identification de dysfonctionnements ou de défaillances techniques.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 80000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
Arrangements financiers : voir dce.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401018L02.
Titre : Maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin.
Description : Définir les spécifications techniques relatives à la maintenance évolutive du site web institutionnel de la Collectivité de Saint Martin. La maintenance évolutive inclut la mise en oeuvre de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration des fonctionnalités existantes et la mise à jour technologique du site..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Type de marché additionnel : fournitures.
Classification CPV : 72413000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN Rue de l’Hôtel de Ville - Marigot 97150 Saint-Martin.
Ville : SAINT-MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 700000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Valeur technique, voir RC.
Pondération (points, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 08/07/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : faeac710-818a-45b9-be8a-1a55395996ea
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 07/06/2024 à 14:14.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 19/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés publics - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Equipe expérimentée avec références sur prestations identiques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 08 juillet 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale et mission d’accompagnement du service financier
Classification CPV : 79412000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Appui et accompagnement du Service d'information Médicale et mission d'accompagnement du service financier
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n° 1 : Appui et accompagnement du Service d’information Médicale des établissements des îles du nord
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n°2 : Mission d’accompagnement du service financier du Centre hospitalier Louis Constant Fleming
Classification CPV : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
07 juin 2024
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'HABITAT EXISTANT ET DES BATIMENTS PUBLICS.
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la technique de l’accord-cadre exécuté par bons de commande, mono- attributaire et avec maximum, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401019.
Titre : Réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments publics.
Description : Missions de suivi-animation, de diagnostics et d’accompagnement aux travaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services
Classification CPV : 71330000. 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Version de l’avis antérieur à modifier : 264600-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO au 17 juin 2024 12h
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3bd38f4-c20a-4c3a-8218-38fa06237655
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 11:19
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 264600-2024 du 2024-05-03
Fournitures
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 9715
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Département : Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Adresse postale : Rue de l'Hôtel
Ville : Saint Martin
Code postal : 97150
Pays : France
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : DLRO modifiée au 17 juin 2024 12h pour l'ensemble des lots.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b5942388-1779-4d04-90ee-99f294b704ae
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 04/06/2024 à 10:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
Fournitures
Annonce N° 24-50609
Mise en ligne sur du 2024-04-28 au 26/05/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR D’ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 09300000
Type de marché : Fournitures
Description succinte du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR D'ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de
Section 3 Procédure :
Date et heure limite de réception des plis : vendredi 31 mai 2024 - 12:00
Lire
Section 3 Procédure :
Date et heure limite de réception des plis : lundi 3 juin 2024 - 08:00
Date d'envoi du présent avis
29 mai 2024
Fournitures
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures
Nomenclature principale (cpv) : 35261000
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : France
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques
Titre : Panneaux culturelles et touristiques
Description : Voir le CCTP du lot 1
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV: 35261000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002
Titre : Panneaux divers
Description : CCTP voir lot 2
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 44175000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : SAINT-MARTIN
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : VOIR RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : France
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur : +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Section 5 - LOT Lot 1 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres :
22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h Section 5 - LOT Lot 2 Article 5.1.12 Conditions du marché public Au lieu de : Date limite de réception des offres : 22/05/2024 à 12h Lire : Date limite de réception des offres : 03/06/2024 à 12h
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 06fb3453-41a9-4a1a-9e69-75dcb7cd1772
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/05/2024 à 15:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
Forme : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 les terrasses de cul de sac - 97150 Saint-Martin
Objet : Commerce de gros (inter-entreprise) et commerce d’installation d’assainissement non collectif.
Capital social : 2000 euros, divisé en 200 actions de 10 euros chacune, entièrement libérées
Président : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Directeur général : Chapon Valentin, 1 les terrasses de cul de sac, 97150 Saint-Martin
Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit à une part proportionnelle à la quotité de capital qu'elle représente dans les bénéfices et à l'actif social. Chaque action donne droit à une voix.
Clause d’agrément : Les actions sont librement cessibles entre associés. Toute cession à un tiers est soumise à l'agrément préalable de la société.
Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BASSE TERRE.
Durée : 99 ans.
Le Président,
Valentin Chapon
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels.
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Identifiant interne : 2401017
Type de Procédure : Ouverte
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services
Nomenclature principale (cpv) : 66515200
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code postal : 97150
Code NUTS : FRY10
Pays : FRANCE
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1250000 EUR
Informations complémentaires du marché : 0 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2201017L01
Titre : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
Description : Marché d'assurance dommages aux biens - Bris de machines tous risques informatiques et autres matériels
5.1.1 Objectif :
Type de marché: services
Classification CPV : 66515200
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Collectivité de Saint-Martin
Ville : Saint-Martin
Code Postal : 97150
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1250000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Critère Qualité :
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 24/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Requise
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 18/06/2024
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374
Ville : Saint Martin
Code postal : 97054
Pays : FRANCE
Point de contact : M. Le Président
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004
Télécopieur: +33 590870393
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb3c5c32-0b5a-491c-b760-830e26716729
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/05/2024 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy.
Description : Prestation de transports sanitaires aériens des patients et équipes médicales au départ de Saint-Barthélemy
Identifiant interne : AOO 12/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 60443000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code postal : 97133.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 200000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 4.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
Identifiant interne : 1.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Capacité technique et professionnelle.
Description : Voir rc.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12 : 00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Nom : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Grand case de Saint Martin (SFG) 5%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 3.
Titre : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de jour au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 4.
Titre : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
Description : Les transports de nuit au départ de l’aéroport de Saint-Barthélemy (SBH) pour le Centre Hospitalier Irénée de Bruyn vers l’aéroport de Guadeloupe (PTP) et de Martinique (FDF).
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 60443000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Gustavia.
Ville : Saint-Barthélemy.
Code Postal : 97133.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 1.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité technique et professionnelle.
Type : Capacité économique et financière.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Critère Qualité :
Description : Organisation 20%.
Critère Qualité :
Description : Moyens matériels 15%.
Critère Qualité :
Description : Moyens humains 15%.
Critère Qualité :
Description : Politique sociale et environnementale 10%.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19/06/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Non autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010.
Adresse postale : Concordia.
Adresse postale : Concordia.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590522609.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c7f9d138-60ff-436c-b82c-00a03287555e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 10/05/2024 à 10:29.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Services
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REDUCTION DE LA VULNERABILITE DE L'HABITAT EXISTANT ET DES BATIMENTS PUBLICS.
Description : La description et les spécifications techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon la technique de l’accord-cadre exécuté par bons de commande, mono- attributaire et avec maximum, conformément aux dispositions des articles du Code de la commande publique.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71241000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2401019.
Titre : Réduction de la vulnérabilité de l’habitat et des bâtiments publics.
Description : Missions de suivi-animation, de diagnostics et d’accompagnement aux travaux.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71330000. 71351810.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir RC.
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : 60%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12 :00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire conformément aux dispositions de l’article R.2142-24 du Code la commande publique. Par ailleurs, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : • En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; • En qualité de membres de plusieurs groupements..
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 219711272000019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 78191163-b650-49ec-8cfe-94b5ab70413e
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2024 à 11 :18.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Fournitures
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402019
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Laurent Guillaume - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir au RC
Capacité économique et financière : voir au RC
Capacités techniques et professionnelles : voir au RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 31 mai 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D’INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D’ELECTRICITE A PARTIR D’ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Classification CPV : 09300000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET RELATIF A LA PRODUCTION D'ELECTRICITE A PARTIR D'ENERGIE(S) RENOUVELABLE(S) SUR LE TERRITOIRE DE SAINT-MARTIN
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
28 avril 2024
Siège social : Typica 30 Port Caraïbes, Anse Marcel, 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 100 Euros
Objet :
La société a pour objet en France et à l'étranger :
1. Conseil en Développement Économique : Fournir des conseils stratégiques et opérationnels en développement économique, couvrant une gamme étendue de secteurs incluant mais non limités à la technologie, l'industrie, le commerce, le tourisme, l'agriculture, et la gestion de l’environnement.
2. Montage et Gestion de Dossiers de Financement : Offrir des services spécialisés dans la préparation, le montage, et la gestion de dossiers de financement pour des projets diversifiés. Cela inclut l'identification de sources de financement innovantes, la négociation de conditions de financement avantageuses, et l'accompagnement des clients dans les démarches administratives et réglementaires nécessaires.
3. Audit et Évaluation de Projets : Conduire des audits et des évaluations économiques et financières pour des projets variés, en évaluant leur faisabilité, leur rentabilité, et leur impact potentiel sur le développement économique local et régional. Cela comprend une analyse des risques et des opportunités, avec un regard particulier sur la contribution à la durabilité environnementale.
4. Accompagnement en Stratégie d'Investissement : Proposer des conseils et un accompagnement en matière de stratégie d'investissement, incluant l'analyse de marchés, l'évaluation d'actifs, et la sélection de portefeuilles d'investissement. L'approche vise à maximiser les retours tout en tenant compte des critères de responsabilité sociale et environnementale.
5. Ainsi que toute activité connexe ou complémentaire à cet objet et notamment :
• La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
• Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
• Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l’objet social.
Gérant : M MASLACH Nicolas, Typica 30 Port Caraïbes, Anse Marcel, 97150 Saint-Martin
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BASSE TERRE
Pour avis,
Le gérant.
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Critères d'évaluation des projets : Déclaration sans suite
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots : CCP article R.2185-1
marché déclaré SANS SUITE pour motif redéfinition du besoin.
Date d'envoi du présent avis
19 avril 2024
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description: Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre : Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Identifiant interne : 2401002.
Titre: Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville: Saint-Martin.
Code Postal: 97150.
Pays: SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : France.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Version de l’avis antérieur à modifier : 206601-2024
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Au lieu de : soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots Lire : l'entreprise peut soumissionner pour 1 ou l’ensemble des lots
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 11810bf2-774f-4f32-a2e6-a2210952761f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2024 à 13:35.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 206601-2024 du 2024-04-09
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
2.1 Procédure
Titre : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management».
Description : Relance suite déclaration sans suite marché 2402001 Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite «école du management»
Identifiant interne : 2402016.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : SAINT-MARTIN.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 1150000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous Lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 7.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description : VOIR RC.
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2402016L1.
Titre : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Création et mise en œuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR R.C.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 850000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 850000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L2.
Titre : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hotel de la Collectivité. Marigot.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L3.
Titre : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
Description : Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin œuvrant dans les services publics.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L4.
Titre : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de
Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : VOIR RC.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L5.
Titre : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin œuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : MARIGOT.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L6.
Titre : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici : VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : HOTEL DE LA COLLECTIVITE.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : inn-pur.
Approche de réduction des impacts environnementaux : pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux : La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : VOIR RC.
Type : Autre.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation : .
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne : 2402016L7.
Titre : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description : Animation d’unité métier sur la transition numérique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 80530000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici :
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Hôtel de la Collectivité.
Ville : SAINT MARTIN.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Exigence dans l’offre
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique : none.
Approche de réduction des impacts environnementaux : other.
Approche de réduction des impacts environnementaux : Autre
Objectif social promu : Autre
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques : Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification : OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 26/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 99.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 99.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97150.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f4a86f26-4b01-49e5-8d60-6d84226ce2e5
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 07:47.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d’informations touristiques, culturelles et diverses.
Description : Accord-cadre mono-attributaire pour la fourniture et la pose de panneaux d'informations touristiques, culturelles et diverses
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 35261000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : Panneaux culturelles et touristiques.
Titre: Panneaux culturelles et touristiques.
Description : Voir le CCTP du lot 1.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 35261000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2401002.
Titre : Panneaux divers.
Description : CCTP voir lot 2.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 44175000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la Collectivité de Saint-Martin.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays : SAINT-MARTIN.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description : Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 100.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 100.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique :
Téléphone : +33 590875004.
Télécopieur : +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : dd94883c-35e4-49fd-8a7c-eafa555de0ec
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 06/04/2024 à 09:40.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402013
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Mme Claudine MINGAU
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir CCP article 2.5
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP article 2.5
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Critères d'attribution
1.Prix : 40 points
2.Valeur Techniques : 60 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de prestations pour l’organisation de la fête du FISH DAY 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Marché de prestations pour l'organisation de la fête du FISH DAY 2024 (voir section 5)
Lieu principal d'exécution : parking de Galisbay
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Location, Pose et Dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 2 : Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation, de lumière et écran
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 3 : Prestation de contrôle de conformité des installations et montage.
Classification CPV : 51220000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 4 : Prestation de contrôle de conformité des installations électriques
Classification CPV : 09310000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 5 : Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111320
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 6 : Groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 7 : Location de mâts d’éclairage mobile autonome
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 8 : Composition florale
Classification CPV : 03121210
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 9 : Fourniture et livraison de goodies
Classification CPV : 18530000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 10 : Location de jeux de plein air
Classification CPV : 37524000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 11 : Prestation de décoration du stand de cérémonie
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 12 : Confection d’un support « Photo Boots »
Classification CPV : 79961000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
LOT :
Lot 13 : Services de nettoyage
Classification CPV : 90910000
Lieu d'exécution du lot : Parking de Galisbay
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 avril 2024
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel :
+33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail :
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Mission de contrôle technique portant sur le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Lieu d'exécution
Stade Jean -Louis Vanterpool 162 Rue de Hollande Marigot 97150 Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Vendredi 26 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
- Agence National du Sport : subvention maximale de 800 000 EUR
- Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2022): subvention maximale de 2 377 797 EUR
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Autre justificatif / Commentaire :
Autre justificatif :
Agrément du candidat pour réaliser des missions de contrôle technique conformément au décret 99-443 du 28 mai 1999
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402015
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
Voir RC
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir RC
02 avril 2024
Siège social : Lot 12,12 Rue Antoine LAKE-CONCORDIA 97150 SAINT-MARTIN
Par décision du AG du 18/12/23, il a été décidé de nommer M WONG Jérôme demeurant periwinkle drive 4 SAUNDERS SINT MAARTEN en qualité de Directeur Général Adjoint.
Modification au RCS de BASSE TERRE.
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 07/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Les capacités des agents devront répondre aux exigences de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sureté et de sécurité incendie des établissements recevant du public et immeubles de grande hauteur
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SURETE ET DE SECURITE INCENDIE
Classification CPV : 79710000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestations de gardiennage, de sureté et de sécurité incendie
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 - Sécurité incendie
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
LOT :
Lot n° 2 - Sureté
Classification CPV : 79710000
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Visite obligatoire sur site
Autres informations complémentaires :
Le responsable incendie est joignable au 0690 60 63 56
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail :
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur : http://www.com-saint-martin.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Lieu d'exécution
Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Estimation 60 000 EUR
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
Conditions relatives au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 EUR pour la réhabilitation de l'ancien collège Soualiga et 889 148 EUR pour l'aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir RC
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix des prestation 60%
2: Valeur technique 40%
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2402007
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402006
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 16 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 60%
Valeur technique 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de contrôle technique portant sur la réhabilitation du site de l'ancien Collège Soualiga et l'aménagement de l'espace sportif de Cul-de-Sac
Classification CPV : 71631300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Ancien Collège Soualiga Cul de Sac 97150 SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors TVA : 90000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Etat (contrat de convergence et de transformation 2019-2023) : subvention maximale de 2 450 000 € pour la réhabilitation de l’ancien collège Soualiga et 889 148 € pour l’aménagement sportif de Cul-de-Sac.
Date d'envoi du présent avis
25 mars 2024
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978), Centre Hospitalier Louis Constant Fleming, Concordia, 97150 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590522609. E-mail :
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des candidatures
Mardi 23 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC3, Acte d'engagement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
Aucun critère
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
MAPA 09/2024
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Centre Hospitalier Louis Constant Fleming Spring Concordia , à l'attention de Cellule des Marchés Publics , 97150 Saint-Martin, FRANCE.
E-mail :
22 mars 2024
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2402010
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Madame LAKE-MINGAU Claudine
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Voir article B.7 du DCE simplifié
Capacités techniques et professionnelles : Voir article B.7 du DCE simplifié
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 05 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir le DCE simplifié article B.9
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Classification CPV : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Relance suite à une procédure infructueuse prestation de cinéma en plein air
Lieu principal d'exécution : Il est prévu de projeter une séance par quartier
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
21 mars 2024
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : KITTAVINY Wendy - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Déclaration d’activité NDA en tant que prestataire de formation
Attestation de certification QUALIOPI
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 12 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) : Prestataires de service (Personne physique ou morale)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formations à l’appropriation du cadre de référence national d’évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l’être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l’évaluation initiale au projet pour l’enfant
Classification CPV : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Une prestation de formation à l'appropriation du cadre de référence national d'évaluation globale de la situation des enfants en danger ou en risque de l'être, publié par la Haute Autorité de Santé : De l'évaluation initiale au projet pour l'enfant.
Lieu principal d'exécution : Direction Enfance et Familles
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
18 mars 2024
Dénomination : SAIGDC Patrimoine
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) rue Nana Clark, Les Scott Appartement 39, Agrément
Capital social : 1 000€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Le gérant : Monsieur Ernest Ismaël MOISE demeurant à SAINT-DENIS (93200) 119, rue Gabriel Péri
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
Pour avis
Le notaire.
- Changement d'adresse du Siège pour le 57 rue du Mont Vernon, Res. Idolem, Cul de Sac, Saint Martin, 97150
- Nouvelle gérante : Mme Yvonne Benhamou, demeurant au 57 rue du Mont Vernon, Cul de Sac, Saint Martin 97150, en remplacement de Mr Sam Benhamou.
AVIS DE MARCHÉ
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Julien BATAILLE, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, pays_ISO3166_FRA. Tel : +33 590279151. E-mail :
Adresse(s) internet
Adresse générale de l'organisme acheteur :http://www.ccism.fr
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE MATERIELS ET ACCESSOIRES INFORMATIQUES POUR LES BESOINS DE LA CCISM
Lieu d'exécution
CCISM 97150 SAINT-MARTIN
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Caractéristiques principales :
Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant à bons de commande et conclu avec un unique prestataire. La CCISM renouvelle et remplace son matériel informatique et achète ponctuellement des équipements et accessoires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois, renouvelé par tacite reconduction à date anniversaire de notification pour une période de 12 mois. La durée maximale est de 48 mois. Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché.
Le montant maximal des commandes pour tous les lots et pour toute la durée du marché est de 62 400,00 EUR.
Des variantes seront prises en considération : Non
Division en lots : Oui
Il convient de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 48 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
06 mai 2024
Conditions relatives au marché
Cautionnement et garanties exigés
Voir les pièces du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Voir le règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
1: Prix 70%
2: Valeur technique : modalités de remplacement, extension de garantie 30%
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
2024_02
Conditions de remise des offres ou des candidatures
Voir le règlement de la consultation.
LOT N° 1 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs portables.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 12 000,00 € ; année 2 : 1 800,00 € ; année 3 : 1 800,00 € ; année 4 : 1 800,00 €.
LOT N° 2 :
Description succincte
Fourniture d'ordinateurs fixes de bureau
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 3 :
Description succincte
Fourniture de tablettes.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 15 000,00 € ; année 2 : 1 500,00 € ; année 3 : 1 500,00 € ; année 4 : 1 500,00 €.
LOT N° 4 :
Description succincte
Fourniture d'accessoires informatiques.
Quantité ou étendue
Les quantités indicatives sont mentionnées dans les pièces du marché. Montant maximum des commandes année 1 : 3 000,00 € ; année 2 : 1 000,00 € ; année 3 : 1 000,00 € ; année 4 : 1 000,00 €.
Date d'envoi du présent avis
14 mars 2024
Monsieur Augusto Antonio QUEZADA SALAZAR, agent polyvalent Le Manteau, et Madame Jennifer Kathy Marie GOMBERT, infirmière libérale, demeurant ensemble à SAINT MARTIN (97150) Résidence Saona II, Appartement 37, rue Tah Bloudy.
Monsieur est né à GUATEMALA (GUATEMALA) le 10 avril 1990,
Madame est née à SARCELLES (95200) le 23 octobre 1982.
Mariés à la mairie de SAINT MARTIN (97150) le 16 février 2019 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.
Pour insertion
Le notaire.
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain
Identifiant interne : 24.01.003.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 71200000. 71210000. 71313000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville: Saint-Martin.
Code postal : 97150.
Code NUTS : FRY10.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché : 370000 EUR.
Informations complémentaires du marché : 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 24.01.003.
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du stade Jean-Louis Vanterpool et la mise en synthétique du terrain.
Description : VOIR CCTP.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV: 71200000. 71210000. 71313000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Stade Jean-Louis Vanterpool 162, Rue de Hollande Marigot.
Ville : Saint-Martin.
Code Postal : 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 370000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: Voir RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 40.
Critère Qualité :
Description : 60.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 02/04/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marchés-sécurisés.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25/03/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : VOIR RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: M. Le Président.
Adresse électronique:
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet : http://www.com-saint-martin.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d59a6b52-7d6d-4536-a442-1edf28e20794
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 27/02/2024 à 14:23.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail :
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01
Motif de l'annulation
Déclaration d'infructuosité suite à l'absence d'offres.
Date d'envoi du présent avis
29 février 2024
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
15 mars 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
Dénomination : GOSHEN
Siège social : SAINT-MARTIN (97150) 12 B lotissement La Colombe.
Capital social : 500€
Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Gérant : Madame Gyslaine ADAMS demeurant à SAINT-MARTIN (97150) 12B lotissement La Colombe.
Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
Pour avis
Le notaire.
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400028
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 05/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des marchés - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité économique et financière suffisante par rapport au chiffre d'affaires annuel
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 22 avril 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Téléphonie IP et Wifi
Classification CPV : 64210000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mise en place d'un autocom IP et amélioration du Wifi
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin et Saint-Barthélemy
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Autocom IP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Amélioration WIFI
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Fourniture de poste téléphonique
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Interconnexion Autocom Saint-Barthélemy
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : SAint-Barthélemy
LOT :
Interconnexion Autocom CMP
Classification CPV : 64210000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Barthélemy
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
05 mars 2024
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 24-8922
Mise en ligne sur du 2024-01-25 au 24/02/2024
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Critères d'attribution du marché : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%
Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 - Procédure
Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 23/02/2024 à 12:00
Lire 01/03/2024 à 12:00
Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau.
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Identifiant interne : AC 06/2024
Type de Procédure : Ouvert
Procédure accélérée : NON
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv) : 39100000
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays: pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
Description: Fourniture, livraison et installation de mobiliers de bureau
5.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures
Classification CPV : 39100000
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution: Concordia.
Ville: SAINT-MARTIN.
Code Postal: 97801.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée :
5.1.4 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400000 EUR.
5.1.6 Information General
Description: maximum tous les 4 ans.
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 18/03/2024 à 12:00
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 3
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 3
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 26971036400010
Adresse postale : Concordia
Adresse postale : Concordia
Ville : SAINT-MARTIN
Code postal : 97801
Pays : FRANCE
Adresse électronique:
Téléphone: +33 590522609
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72c4404a-4340-4dba-8f57-10d45f6d650f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2024 à 13:57.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier Louis Constant Fleming (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 26971036400010
Code postal / Ville : 97150 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA 09/2024
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Cellule des Marchés Publics - Mail :
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Capacité financière suffisante
Capacités techniques et professionnelles : Capacités techniques suffisantes
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 21 mars 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location courte durée de véhicule
Classification CPV : 34110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Location courte durée de véhicule pour le Centre Hospitalier Louis Constant Fleming
Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
20 février 2024
Pour avis,
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
07 mars 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
16 février 2024
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail :
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée.
Références de l'avis initial
Parution numéro : - Annonce n° du 2024-02-01
Endroit où se trouve le texte à rectifier :
Au lieu de :
Aucun critère
Lire :
Voir les critères de jugement des candidatures et des offres à l'article B.9 du DCE simplifié
06 février 2024
Section 1 : Références de l'avis initial
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non
Intitulé du marché : RÉHABILITATION DE LA CASERNE DES POMPIERS DE SAINT-MARTIN POUR SA REMISE À NIVEAU BIO-ENVIRONEMENTALE
Classification CPV : 45454100
Type de marché : Travaux
Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 5 : Informations sur les lots
Au lieu de : lot 6 Plomberie
Lire: lot 6 électricité
Date d'envoi du présent avis
07 février 2024
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, pays_ISO3166_FRA.
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393.E-mail :
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
PRESTATION DE CINEMA EN PLEIN AIR
Lieu d'exécution
Voir le dossier de consultation des entreprises article E
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Mercredi 21 février 2024 - 12:00
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services)
01 mars 2024
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française
Français.
Unité monétaire utilisée : Euro.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Aucun critère
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
01 février 2024
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-181305
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-181305 du 2023-12-30 au 28/01/2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Intitulé du marché : TRAVAUX EN VUE DE L’AMÉNAGEMENT DES LOCAUX À DESTINATION DE BUREAUX SIS RUE DE LA RÉPUBLIQUE À MARIGOT POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Renseignements : Au lieu de :
Date et heure limite de réception des plis :
31 janvier 2024 - 12:00
Lire :
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2024 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
30 janvier 2024
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.02.004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations 40%
Valeur technique 50%
Environnemental 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MJC de Sandy Ground - Désamiantage et déconstruction de deux bâtiments
Classification CPV : 45262660
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : MJC de Sandy Ground Rue de Sandy Ground 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée hors TVA : 263000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Désamiantage et curage
Classification CPV : 45262660
Valeur estimée du lot hors TVA : 130000 euros
Lieu d'exécution du lot : MJC de Sandy Ground
Rue de Sandy Ground
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 2 Déconstruction
Classification CPV : 45111100
Valeur estimée du lot hors TVA : 133000 euros
Lieu d'exécution du lot : MJC de Sandy Ground
Rue de Sandy Ground
97150 Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Voir RC
Date d'envoi du présent avis
25 janvier 2024
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite « école du management ».
Description: Prestations de formations à destination des cadres et managers du territoire de la collectivité de Saint-Martin dite « école du management »
Identifiant interne: 24 02 001.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 80530000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hotel de ville de la collectivité BP374 Marigot.
Ville: SAINT MARTIN.
Code postal: 97150.
Code NUTS: FRY10.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1100000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1100000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Autre
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 6.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Description: VOIR RC.
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L1.
Titre: Création et mise en oeuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Création et mise en oeuvre de parcours de formation managériale innovants à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR R.C.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: hotel de la collectivité.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 850000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: none.
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L2.
Titre: Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier Culture Territoriale à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: Hotel de la Collectivité. Marigot.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L3.
Titre: Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier statut de la fonction publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères
d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L4.
Titre: Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier finances et budgets à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: VOIR RC.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Identifiant interne: 24 02 001 L5.
Titre: Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier écrits professionnels à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: MARIGOT.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: other.
Approche de réduction des impacts environnementaux: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0006
Identifiant interne: 24 02 001 L6.
Titre: Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
Description: Animation d’unité métier les fondamentaux de la commande publique à destination des cadres du territoire de la collectivité de Saint-Martin oeuvrant dans les services publics..
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 80000000.
Options : L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès de l’entrepreneur, comme décrit ici:
VOIR RC.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d’exécution: HOTEL DE LA COLLECTIVITE.
Ville: SAINT MARTIN.
Code Postal: 97150.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
Date de début: 04/03/2024.
Date de Fin: 03/03/2028.
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 50000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50000 EUR.
5.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués: Non requises
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Objectif de l’approvisionnement stratégique: inn-pur.
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de
processus.
5.1.8 Critères d'accessibilité
L’utilisation de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués avec la justification suivante.
Justification: OBJET DU MARCHE.
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Description: VOIR RC.
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation..
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 12/02/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
Un système d’acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Collectivité de Saint Martin (978).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21971127100019.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Adresse postale : Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374.
Ville : Saint Martin.
Code postal : 97054.
Pays : FRANCE.
Point de contact: Collectivité de Saint-Martin.
Adresse électronique:
Téléphone: +33 590875004.
Télécopieur: +33 590870393.
Adresse internet: http://www.com-saint-martin.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :cdec0616-fc45-48c9-9d0a-da801d91e386
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2024 à 10:51.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 24.02.003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 23 février 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Réhabilitation de la caserne des pompiers de Saint-Martin pour sa remise à niveau bio-environementale
Classification CPV : 45454100
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin Lot 80 La Savane 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 7
Valeur estimée hors TVA : 1086328 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Charpente/Bardage/Couverture/Etanchéité/Serrurerie
Classification CPV : 45261000
Valeur estimée du lot hors TVA : 543850 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 2 Menuiserie extérieure
Classification CPV : 45421000
Valeur estimée du lot hors TVA : 230250 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 3 Plâterie/Cloisons/Plafonds
Classification CPV : 45410000
Valeur estimée du lot hors TVA : 22810 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 4 Peinture/Revêtements de sols
Classification CPV : 45442110
Valeur estimée du lot hors TVA : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 5 Plomberie
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 6751 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 6 Plomberie
Classification CPV : 45330000
Valeur estimée du lot hors TVA : 64103 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
LOT :
Lot 7 Climatisation/Ventilation
Classification CPV : 45331200
Valeur estimée du lot hors TVA : 198564 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre d'incendie et de secours de Saint-Martin
Lot 80
La Savane
97150 SAINT-MARTIN
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détails sur la visite : Voir RC
Date d'envoi du présent avis
24 janvier 2024
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en 15 janvier 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 1er février 2024 au 10 Rue Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin.
Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.
Siège social : 4 les portes de St Martin, Bellevue, 97150 SAINT-MARTIN
RCS : 532 134 723 de Basse-Terre
Le 04 Janvier 2024, l'AGE a décidé de la dissolution anticipée de la société
M. Sebastien Masri a été nommé liquidateur et fixé le siège de liquidation à l'adresse du siège social
Mention en sera faite au RCS de Basse-Terre
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 053
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 31 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Intitulé du marché : Travaux en vue de l’aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Classification CPV : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Travaux en vue de l'aménagement des locaux à destination de bureaux sis Rue de la République à Marigot pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée hors TVA : 223000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Revêtement de sol
Classification CPV : 44112200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 2 Plaquiste
Classification CPV : 45324000
Lieu d'exécution du lot : Saint-Martin
LOT :
Lot 3 Electricité et éclairage
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 4 Plomberie
Classification CPV : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 5 Peinture
Classification CPV : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 6 Aménagement intérieur
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
LOT :
Lot 8 Climatisation
Classification CPV : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Le prestataire ne pourra se prévaloir de ne pas avoir effectué de visite. La visite du site est fortement souhaitée malgré la précision du plan fourni.
Date d'envoi du présent avis
29 décembre 2023
Forme : SASU
Siège social : Résidence les Acacias, Anse Marcel - 97150 Saint-Martin
Capital social : 1000€
Numéro SIREN : 909233330 RCS de Basse Terre
Par décision en date du 29/12/2023 il a été décidé d'étendre l’objet social comme suit "Achat, vente, installation et raccordements de panneaux solaires photovoltaïques et toutes autres énergies renouvelables. L’article n°6 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pour avis et mention.
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-175830
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-175830 du 2023-12-19 au 17/01/2024
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2024
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : visite obligatoire
Lire : Le candidat établit dans son offre, par tout autre moyen sa connaissance approfondie du site.
Date d'envoi du présent avis
23 décembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 02 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L’ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L’ANNEE 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE POUR L'ORGANISATION DE LA 2EME EDITION DE LA CEREMONIE DES AGENTS POUR L'ANNEE 2024
Lieu principal d'exécution : Parking de Galisbay (Marigot, 97150)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors TVA : 120000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : Date de visite : Vendredi 22 décembre 2023 de 9h00 -12h00
Date d'envoi du présent avis
18 décembre 2023
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 Impasse Mélanie Miller Colombier 97150 Saint-Martin
Capital social : 1500 euros
Numéro Siret : 919.604.124.00017
Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 août 2023, il a été pris acte d’étendre l’objet sociale de la société, à compter du 12 décembre 2023 à « transformation, préparation et conservation de produits alimentaires et toutes autres activités en lien avec l’activité principale. Restauration traditionnelle. » L’article 2 des statuts été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Saint-Martin 97150.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE POUR L’ORGANISATION DU LE PEACE CONCERT LE 1ER JANVIER 2024
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour l'organisation le Peace Concert le 1er janvier 2024
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 1
Valeur estimée hors TVA : 75200 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Valeur estimée du lot hors TVA : 200 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Valeur estimée du lot hors TVA : 40000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
LOT :
Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Valeur estimée du lot hors TVA : 35000 euros
Lieu d'exécution du lot : Front de mer
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
12 décembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Contact : Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE.
Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Régine HELLIGAR, , Government Administration Building Soualuiga Road #1 Pond Island, Great Bay Sint Maarten , 978 SAINT-MARTIN, pays_ISO3166_SX. Courriel :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
SINT MAARTEN
REGION GUADELOUPE
PREFECTURE DE SAINT-BARTHELEMY ET SAINT-MARTIN
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint-Martin Service Marchés Publics Marigot , Contact : Régine HELLIGAR, 97150 SAINT-MARTIN, FRANCE. Courriel :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ELABORATION D’UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
ELABORATION D'UNE STRATEGIE TERRITORIALE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE SAINT-MARTIN / SINT MAARTEN
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN/ SINT MAARTEN
II.2.4) Description des prestations
La prestation consiste à proposer une stratégie territoriale pour la coopération transfrontalière entre Saint- Martin et Sint Maarten et à organiser les échanges entre les différentes parties prenantes jusqu’à la validation de la stratégie par les membres du comité de pilotage de la priorité 5 Saint-Martin/Sint Maarten (tranche ferme). Les candidats peuvent également proposer un accompagnement dans le suivi et la mise en oeuvre de la stratégie (tranche optionnelle).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 décembre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2023
Forme juridique : SCI
Dénomination : DUBREUIL & Co
Siège social : Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Objet : L’acquisition, l'administration et la location d'immeubles et de terrains.
Durée : 99 ans
Capital Social : 1000 euros
Apport en numéraire : 1000 euros
Gérant : Dubreuil Lionel demeurant Route de la Baie Nettlé appt 612 Résidence Anse Margot 97150 Saint-Martin
Cession des parts : Librement cessibles
Immatriculation : au RCS de Basse Terre
Pour avis,
La Gérance
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-165869
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-165869 du 2023-11-28 au 27/12/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de : durée du marché 3 mois
Lire: durée du marché 1 mois
Date d'envoi du présent avis
28 novembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302050
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Voir CCP
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 12 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l’action culturelle
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de service pour les Festivités de Noël 2023 organisée par la Direction de l'action culturelle
Lieu principal d'exécution : Frond de mer de Marigot
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1: Location, pose et dépose de tente
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de Marigot
LOT :
Lot 2: Location, pose et dépose de podium et structure, de sonorisation et écran
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer à Marigot
LOT :
Lot 3: Prestation de décoration du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 4: Confection de Party Bag
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
LOT 5: Prestation de maquillage
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 6: Achat de jeux de société
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Marigot
LOT :
Lot 7: Confection artisanale des écharpes et des couronnes
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 8: Confection de panier de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Bord de mer marigot
LOT :
Lot 9: Prestation de mise en place du concours du 22 décembre 2023
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 10: Prestation de contrôle de conformité des installations de montage du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 11: Prestation de contrôle de conformité des installations électriques du village de Noël
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Fronde mer de marigot
LOT :
Lot 12: Location de jeux pour le Noël des enfants
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : kiosque sur le front de mer de marigot
LOT :
Lot 13: Location d’extincteurs
Classification CPV : 35111300
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 14: Location de groupe électrogène
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 15: Location de mât d’éclairage
Classification CPV : 31000000
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
LOT :
Lot 16: Location de barrière de chantier
Classification CPV : 45233280
Lieu d'exécution du lot : Front de mer de marigot
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 novembre 2023
Siège social : 2131 Nettle Bay Beach Club 97150 Saint-Martin
Capital : 1000 €
Objet : Enquêtes privées
Président : Pascal Drampe
Durée : 20 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE TERRE
Pour avis,
La Gérance
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 045
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 15 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 60%
Valeur technique 30%
Délai d'exécution 10%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin suite à déclaration sans suite
Classification CPV : 44611500
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : Gros oeuvre et terrassement
Classification CPV : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Fourniture et pose des citernes
Classification CPV : 44611500
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Habillage des citernes - Menuiserie aluminium
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45233290
Lieu d'exécution du lot : Etablissements élémentaires et maternelles de Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Fonds FEDER
Date d'envoi du présent avis
21 novembre 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Chambre Consulaire Interprofessionnelle de Saint-Martin - CCISM (971), Numéro national d'identification : 13000750300019, 10 Rue Jean-Jacques Fayel Concordia, 97150 Marigot, FRANCE. Tél. : +33 590279151. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccism.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) :
https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : CHAMBRE CONSULAIRE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Chambre consulaire
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024
II.1.2) Code CPV principal
39154100
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
CONCEPTION, FOURNITURE ET INSTALLATION DU STAND DE LA CCI SAINT-MARTIN AU SALON INTERNATIONAL DE L'AGRICULTURE 2024.
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 250000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39154100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : La prestation est exécutée au Parc des Expositions, Porte de Versailles, 75015 Paris 15.
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché concerne la conception, la fourniture et l'installation des éléments constitutifs d'un stand nu que la CCI SAINT-MARTIN a déjà loué. L'organisation spatiale et les fonctionnalités ou finalités principales attendues sont détaillées dans l'annexe technique jointe au DCE.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60%
Qualité
Equipe projet, méthodologie, planning d'exécution : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 6
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir DCE.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
Voir DCE.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 22 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 29 décembre 2023 - 12:00
Lieu : SAINT-MARTIN.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Membres de la Commission d'Appels d'Offres.
Ouvertures des candidatures et des offres simultanées.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 BASSE-TERRE FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 novembre 2023
Organisme acheteur
Collectivité de Saint Martin (978), Régine HELLIGAR, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail :
Adresse(s) internet
Site du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Objet du marché
PRESTATION DE REALISATION D'UN DIAGNOSTIC DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET ELABORATION D'UN PLAN D'ACTIONS AU SEIN DE LA DELEGATION SOLIDARITE SANTE ET FAMILLES POUR LES BESOINS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Lieu d'exécution
COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 97150 SAINT-MARTIN
Caractéristiques
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Des variantes seront prises en considération : Non
Durée du marché ou délai d'exécution
Durée en mois : 12 (à compter de la date de notification du marché).
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Critères d'attribution
Aucun critère
Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par l'organisme acheteur
Date d'envoi du présent avis
15 novembre 2023
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140957
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140957 du 2023-10-10 au 08/11/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’accompagnement technique pour l’inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions d'accompagnement technique pour l'inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : A la section 3:
Au lieu de lire: Date et heure limite de réception des plis : 13 Novembre 2023 - 12H
Lire : Date et heure limite de réception des plis : 20 Novembre 2023 - 12H
Date d'envoi du présent avis
09 novembre 2023
Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros
Siège social : RUE DE LA LIBERTE
LOT 105 LES AMANDIERS
97150 ST MARTIN
824 640 684 RCS BASSE TERRE
Aux termes d'une décision en date du 31/07/2023, la gérance de la société à responsabilité limitée BE YOU BY PERRINE a décidé de transférer le siège social du RUE DE LA LIBERTE
LOT 105 LES AMANDIERS, 97150 ST MARTIN au 92 RUE PYTHAGORE – LOTISSEMENT LES AIRES - 34 130 MAUGUIO à compter du 01/08/2023, et de modifier en conséquence l'article Numéro 4 des statuts
Radié du RCS de BASSE TERRE et immatriculé au RCS de MONTPELLIER.
Pour avis,
La Gérance
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.com
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.2) Code CPV principal
71300000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non_renseigne
II.1.7) Valeur totale du marché
159684 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 , 71313000 , 71313400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution :
• Sur le territoire de l'île de Saint-Martin (971).
• Sur le territoire de Sint-Maarten (partie néerlandaise de l'île).
II.2.4) Description des prestations
REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Projet européen de coopération Saint-Martin / Sint Maarten
Part FEDER : 188 349,13 €
Part Etat : 43 612,23 €
Part Collectivité : 13 083,64 €
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2022/S238-684302 du 09 décembre 2022
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V : Attribution
LOT : Attribué
Intitulé : REALISATION D'UN ETAT DES LIEUX ENVIRONNEMENTAL DU LAGON DE SIMPSON BAY
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CREOCEAN, Numéro national d'identification : 31780532300217, Agence Antilles - Guyane 1 lot Les Mussendas Plaisance, 97122, Baie-Mahault , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
NATURE & DEVELOPPEMENT, Numéro national d'identification : 80778245300029, 3 lot Les Hauts de Beauséjour, 97270, Saint Esprit , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
SARL HYDRECO GUYANE, Numéro national d'identification : 49784575000015, Laboratoire Environnement 12 Avenue Gustave Eiffel - ZI Pariacabo B.P. 823, 97310, KOUROU , FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 221300 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 159684 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues , 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 novembre 2023
Société à responsabilité limitée capital de 100 euros
Siège social : 12 rue Morne Rond 97150 Saint-Martin
N°Siren 909 404 238 RCS BASSE-TERRE
Par décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 18/09/2023, il a été décidé de modifier l'objet social comme suit : la restauration, la préparation et la vente de plats cuisinés sur place, à emporter, en livraison ou en ambulant, la vente de boissons chaudes et froides avec ou sans alcool conformément à la législation en vigueur. L'article n°2 des statuts a été modifié en conséquence.
Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de BASSE-TERRE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de travaux de construction du Collège numérique 900 à La Savane - Saint-Martin - Lot D Second Œuvre
II.1.2) Code CPV principal
45430000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire). Il fait suite à une infructuosité du lot publié en appel d'offres et relancé en procédure avec négociation.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché
4590997 euros
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45430000 , 45442100 , 39160000 , 45422100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : La Savane 97150 SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Le présent avis de pré-information concerne le Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Peinture intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire. L'opération comprend la construction de 2 bâtiments principaux A et B (accueil, salles de classe, CDI, réfectoire), un bâtiment C accueillant le parking et l'espace sportif, un bâtiment D composé de 4 logements de service et un bâtiment E intégrant un local technique. Les macro-lots A (Installation de chantier, VRD, Gros-œuvre, Espaces verts, Ascenseurs, ...), B (Charpente, Étanchéité, Menuiseries extérieures aluminium, Serrurerie, ...), C (Électricité, Plomberie, Climatisation, Photovoltaïque, ...) et E (Cuisine scolaire) de l'opération ont fait l'objet d'une attribution en Commission d'Appel d'Offres, suite à procédure d'Appel d'Offres ouvert pour laquelle le lot D a été déclaré infructueux. Le lot D est relancé en procédure avec négociation.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 45%
Qualité
MEMOIRE TECHNIQUE : 35%
PLANNING DETAILLE : 15%
DISPOSITIF EN FAVEUR DE L'INSERTION : 5%
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.
Opération 00101.
II.2.14) Informations complémentaires
La durée prévisionnelle des travaux pour l'opération est de 20 mois. Les critères d'analyse des offres seront mentionnés dans les documents du marché. L'opération s'inscrit dans un programme/projet financé par des fonds de l'Union Européenne et l'État.
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
Référence de l'avis au JO : 2023/S012-029093 du 17 janvier 2023
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de pré information
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera aucun autre marché sur la base de l'avis de pré information ci-dessus
Section V : Attribution
LOT / Marché N°2201034 : Attribué
Intitulé : Macro-lot D (Sols caoutchouc, Carrelage, Sols souples, Plâtrerie, Isolation, Menuiserie bois intérieure et extérieure, Fourniture mobilier scolaire.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
V.2) Attribution du marché
23 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ISLAND SECOND OEUVRE, Numéro national d'identification : 5392762200024, 12 rue Anégada Lot 22 Hope Estate II Grand-Case, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
SFC, Numéro national d'identification : 85310092300020, Chez Agora Net Consult ZAC Hope Estate 35 rue de la Canne à Sucre, 97150, Saint-Martin, FRANCE. Code NUTS : FRY.
Le titulaire est une PME : non
ATLANTIC SOLS CONFORTS SAS, Numéro national d'identification : 83185167000032, 5 rue de la Font Tuaud, 44600,
Saint-Nazaire, FRANCE. Code NUTS : FR.
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/lot
Estimation initiale du montant : 4680000 euros (Hors TVA).
Valeur totale : 4590997 euros
V.2.5) Informations sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue.
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Voir au RC article II.4
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538.
E-mail :
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 octobre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 046
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 690519172 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : VOIR DOC
Capacité économique et financière : VOIR DOC
Capacités techniques et professionnelles : VOIR DOC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L’AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Classification CPV : 80000000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : APPEL A PROPOSITIONS N°23 02 046 Pour L'AGREMENT DES CENTRES DE FORMATION DANS LE SECTEUR SANITAIRES
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 octobre 2023
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 31 octobre 2023 - 12:00
Lire 10 novembre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-138416
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-138416 du 2023-10-05 au 03/11/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : A la section 3 :
Au lieu de : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis :
Vendredi 10 novembre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127335
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127335 du 2023-09-13 au 13/10/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale
Classification CPV : 50118110
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Date et heure limite de réception des plis
Au lieu de 30 octobre 2023 - 12:00
Lire 13 novembre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
26 octobre 2023
Siège social : La Plantation Mont Vernon Grand-Case 97150 Saint-Martin
Capital : 1.000€
Objet : Activités de services et autres services personnels, coiffure spécialisée dans les tresses Africaines, extensions, vente de produits naturels
Gérance : LAKE CATHERINE et HENRY KAISHA bat 2 apt 211 imp fond dor belle savane 97150
Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE TERRE
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23.02.039
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 17 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 40 %
Valeur technique : 60 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Rénovation de l'abattoir de Saint-Martin
Classification CPV : 45213230
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution : Rue du Millrum Grand-Case 97150 Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée hors TVA : 1643285 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 : VRD / Gros œuvre
Classification CPV : 45223220
Valeur estimée du lot hors TVA : 326977 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 2 : Charpente métallique / Couverture
Classification CPV : 45261000
Valeur estimée du lot hors TVA : 193134 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 3 : Second œuvre
Classification CPV : 45421000
Valeur estimée du lot hors TVA : 266441 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 4 : Équipements d'abattoir
Classification CPV : 31640000
Valeur estimée du lot hors TVA : 295471 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 5 : Electricité
Classification CPV : 45311200
Valeur estimée du lot hors TVA : 220090 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
LOT :
Lot 6 : CVC / Plomberie
Classification CPV : 45331000
Valeur estimée du lot hors TVA : 341172 euros
Lieu d'exécution du lot : Rue du Millrum
Grand-Case
97150 Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : oui
Détails sur la visite : La visite est obligatoire pour tous les lots
Date d'envoi du présent avis
24 octobre 2023
Siège social : 39 RUE DE SPRING, CONCORDIA
97150 SAINT-MARTIN
822 940 755 RCS de BASSE-TERRE
Modification au RCS de BASSE-TERRE
MOMMA'S BOY
Siège social : 5 rue Général de Gaulle, Marigot 97150 SAINT-MARTIN
Capital : 300,00 Euros
Objet : Vente de prêt à porter pour enfants de 0 à 3 ans (uniquement garçon) et des jeux éducatifs.
Président : M. FLANDERS Sharabi, résidence Quinoa 103 rue de l'étang de chevise Apt A6 étage 1 97150 SAINT-MARTIN
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590879345. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 octobre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
Lire : lundi 23 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-140073
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-140073 du 2023-10-07 au 05/11/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : La visite est obligatoire conformément aux dispositions du RC.
Date d'envoi du présent avis
11 octobre 2023
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-127765
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127765 du 2023-09-14 au 13/10/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Autorisation de variantes ; ce qui entrainera une modification du RC et de l’AAPC
La date limite de remise des offres reportée au 18 octobre 2023
Des modifications dans le CCTP, lot 2 et lot 3
Date d'envoi du présent avis
06 octobre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 042
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C.
Capacité économique et financière : Voir au R.C.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 13 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Missions d’accompagnement technique pour l’inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Missions d'accompagnement technique pour l'inventaire des activités et équipements économiques implantés sur le territoire de la Collectivité territoriale de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée hors TVA : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
09 octobre 2023
DIRECTIVE 2014/24/UEDE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Colectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054
Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.frI.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.2) Code CPV principal
98380000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
98380000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Délégation de service public pour la gestion du service de fourrière animale et refuge pour animaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de
la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié
sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 04 décembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 05 décembre 2023 - 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 octobre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 028
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au RC.
Capacité économique et financière : Voir au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 31 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d’un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Classification CPV : 45262311
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Création d'un centre de promotion de la culture et du patrimoine immatériel de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Valeur estimée hors TVA : 543405 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 - Démolition / Gros-oeuvre
Classification CPV : 45111100
Lieu d'exécution du lot : saint martin
LOT :
Lot 2 - Charpente / Couverture
Classification CPV : 45261000
LOT :
Lot 3 - Menuiseries aluminium
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : saint martin
LOT :
Lot 4 - Menuiseries bois / Plâterie
Classification CPV : 45421000
Lieu d'exécution du lot : saint martin
LOT :
Lot 5 - Peinture / Ravalement / Moquette escalier
Classification CPV : 45442110
Lieu d'exécution du lot : saint martin
LOT :
Lot 6 - Electricité / Plomberie / Clim
Classification CPV : 45311200
Lieu d'exécution du lot : saint martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
06 octobre 2023
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 040
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au RC.
Capacité économique et financière : Voir au RC.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 03 novembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’élaboration de la stratégie d’accompagnement des initiatives économique soutenues à l’échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d’Orléans et Colombier)
Classification CPV : 71241000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'élaboration de la stratégie d'accompagnement des initiatives économique soutenues à l'échelle des quartiers cibles (Sandy-Ground, Quartier d'Orléans et Colombier)
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
04 octobre 2023
Annonce N° 23-127312
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-127312 du 2023-09-13 au 13/10/2023
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Section 4 : Informations rectificatives
Rectification
Renseignements relatifs aux rectifications du marché et/ou des lots : Section 3 Procédure
Date limite de remise des offres
Lire 16 octobre 2023 au lieu du 9 octobre 2023
Modification du Règlement de consultation Article 6 Jugement des offres
Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023
Pouvoir adjudicateur :
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail :
Adresse internet :
Objet du marché :
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Date de clôture :
Vendredi 20 octobre 2023 - 12:00
Informations rectificatives
Emplacement du texte à rectifier : Date limite. Au lieu de "Date de clôture : jeudi 05 octobre 2023 - 12h00", lire "Date de clôture : jeudi 20 octobre 2023 - 12h00".
Date d'envoi du présent avis
29 septembre 2023
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L’APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.2) Code CPV principal
44316400
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
ACHAT DE FOURNITURES, MATERIAUX DIVERS ET EQUIPEMENTS DE PROTECTIONS INDIVIDUELLES EN VUE DE L'APPROVISIONNEMENT DU STOCK DES SERVICES TECHNIQUES DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 49800000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 17
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Articles de quincaillerie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44316400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Visserie, serrurerie, équerres, étriers, pattes, paumelles, plaques, rivets, rondelles, écrous, embouts, équipements et outillage, équipements de protection individuelle, matériel électoral
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Outils à main divers
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Pelles, râteaux, pioches, fourches, ébrancheurs, sécateurs, cisailles, haches, scies)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Outils à main électromécaniques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42652000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Matériel de construction et articles connexes
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Ciment, sable, gravier, parpaings
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Matériaux métalliques
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Fers à béton, treillis soudés, tôles, tubes, fers plats
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Béton
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44114100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bétons
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Bois
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44191000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Bois standards, bois traités, bois blanc, contreplaqués
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Matériaux de second œuvre
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations rails, suspentes, montants, plaques à plâtre, faux plafonds et accessoires, carrelage, portes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Matériels de plomberie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44115210
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Quincaillerie de plomberie, WC, douches, lavabos, lave-mains / sèches mains, pompes, chauffe-eau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Peintures et matériels de peinture
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
44810000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Peintures et matériels de peinture
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Matériels d’électricité
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Circuits électriques, câblages, coffrets / châssis / goulottes, ventilations, outillages d’électricien, prises et interrupteurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Matériels d’éclairage public
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
31000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lanternes, projecteurs, mâts, crosses)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Matériaux et équipements de voirie
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34920000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Caniveaux, bordures béton, dalles de sol souple aire de jeux, rondins de bois
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Mobilier urbain
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Jardinières, potelets, bornes, barrières, étriers de protection
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Signalétique
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34928471
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Signalisation d'intérêt local, Signalisation de chantier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 16
II.2.1) Intitulé : Équipements de protection individuelle
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18143000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Chaussures de sécurité, accessoires, vêtements divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 17
II.2.1) Intitulé : Vêtements
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
18110000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Vêtements
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Renouvelable 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée totale n’excède 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Déclaration appropriée de la banques ou preuve assurance pour les risques professionnel preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Une liste et des références des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 septembre 2023
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.2) Code CPV principal
71000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Maîtrise d'œuvre relative à des travaux d'infrastructure - Liaison Port Galisbay - Aéroport Grand-Case
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 5600000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Ile de Saint-Martin – Antilles – Sur un itinéraire entre Marigot et Grand-Case
II.2.4) Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de construction d’une voirie nouvelle et réseaux divers du giratoire d’Agrément au giratoire de Hope-Estate (environ 7,4 km), pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin.
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique de l'offre : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5600000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal d'opérateurs envisagé : 3. Nombre maximal : 5.
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds FEDER
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Voir règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Voir règlement de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Voir règlement de consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 27 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 8 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590384900.
E-mail :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 septembre 2023
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Achat et installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
50800000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour l'achat et l'installation de fournitures de climatisation, et la réparation, l'entretien, la maintenance préventive et corrective des climatiseurs des bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 3329920 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la
Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 1 et quartier 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 3 et quartier 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat, installation et réparation de climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
42512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat, installation et réparation de climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Nettoyage et désinfection des climatiseurs pour les bâtiments administratifs, les écoles et autres bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin dans le quartier 5 et quartier 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Nettoyage et désinfection des climatiseurs
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite, pour une période de 12 mois sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 23 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 20 novembre 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
Objet social : La location de bateaux de plaisance avec ou sans skipper, exploitation de bateaux d'excursion de croisière et de tourisme, ainsi que la location bail de tous matériels de tourisme de loisir et de sport.
L'acquisition, la vente, la gestion, de tous types de bateaux à voile ou à moteur, véhicules nautiques avec ou sans moteur et accessoires liés.
Siège social : 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN
Capital : 1 000 €
Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS BASSE-TERRE
Gérance : MOREL Xavier, demeurant 240 BD BERTIN MAURICE, 97150 SAINT MARTIN
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Hôtel de la collectivité, Marigot BP 374, 97054 Saint-Martin Cedex, FRANCE. Tél. : +33 590875004.Fax : +33 590879345. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.com-saint-martin.eu
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71335000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un schéma directeur de la circulation et la coordination des travaux d'aménagement à Marigot, Saint-Martin
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 septembre 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S149-474554 du 2023-08-04
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou demande de participation
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : vendredi 29 septembre 2023 - 12:30
Lire : lundi 16 octobre 2023 - 12:30
VII.2) Autres informations complémentaires
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : M. Le Président, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
63510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations d'agence de voyage et de services associés pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 11700000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Lot n°1 : Prestations d’agence de voyages et services associés locales par voie maritime pour destinations limitrophes
(Iles sous le vent Leeward Islands hors Guadeloupe)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Interreg
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Lot n°2 : Prestations d’agence de voyages et services associés iles caribéennes des Grandes Antilles et Petites Antilles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3400000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Lot n°3 : Prestations d’agence de voyages et services associés nationales et européennes (DROM, TOM, Pays UE, hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir CCP
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Fonds européens
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Prestations d’agence de voyages et services associés internationales (hors zones dites caribéennes)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
63510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Voir CCP
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Voir RC
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Fonds européens / INTERREG
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 16 octobre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : lundi 16 octobre 2023 - 13:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 septembre 2023
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 036
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot n°1 Gros œuvre - Terrassement
Classification CPV : 45110000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°2 Fourniture et pose de citernes
Classification CPV : 51810000
Lieu d'exécution du lot : Saint martin
LOT :
Lot n°3 Habillage des citernes : Menuiserie Aluminium
Classification CPV : 14721000
Lieu d'exécution du lot : SAINT MARTIN
LOT :
Lot n°4 Panneaux de signalisation
Classification CPV : 45316000
Lieu d'exécution du lot : Saint Martin
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 037
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690369874 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 30 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de Service Public pour la Gestion de la fourrière automobile territoriale
Classification CPV : 50118110
Type de marché : Services
Description succinte du marché : La mise en place d'une fourrière automobile est attendue par l'ensemble des acteurs concernés : La Préfecture, le Procureur de la République, la Gendarmerie, la Police Territoriale, le conseil local de prévention de la délinquance (CLSPD).
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 60
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 23 02 036
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 09 octobre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de travaux d'implantation de citernes de récupération d’eau de pluie dans les établissements scolaires de
Saint-Martin
Classification CPV : 51810000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Implantation de citernes de récupération d'eau de pluie dans les établissements scolaires de
Saint-Martin
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors TVA : 5000000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
Collectivité de Saint Martin (978)
Wendy KITTAVINY
97054 Saint Martin
Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail :
Adresse internet :
Objet du marché
Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la
Collectivité Territoriale de Saint-Martin
Caractéristiques
Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte.
Date limite
Date de clôture : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
13 septembre 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302034
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Stéphanie DIAKITE BROWNE - Tél : +33 069052863 - Mail :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Mémoire Technique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 22 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 2 (Phase 2)
Classification CPV : 51110000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin – Volet 2 (Phase 2)
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint Martin (978)
Durée du marché (en mois) : 2
Valeur estimée hors TVA : 324000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Aline HANSON
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37400 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Emile CHOISY
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Hervé WILLIAMS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 20725 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Amélie
LEYDET
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 23000 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Marie-Antoinette RICHARDS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 28368 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Elie GIBS
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 37054 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Clair SAINT MAXIMIN
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 33609 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
LOT :
Travaux électriques, fournitures et pose pour mise en conformité dans le cadre du déploiement du SNEE pour l'École Omel ARRONDEL
Classification CPV : 09310000
Valeur estimée du lot hors TVA : 30156 euros
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin (978)
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
01 septembre 2023
au capital de 200 euros Siège social 6 résidence Caribbean Riviera
97150 St Martin
RCS Basse Terre 814 605 861
MODIFICATIONS STATUTAIRES EN DATE DU 01/07/2023
ARTICLE 5 SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à
6 résidence Caribbean Riviera 97150 St Martin
Nouvelle rédaction
Le siège social est fixé à
2 résidence Ciraglia Baie Orientale 97150 St Martin
ARTICLE 7 CAPITAL SOCIAL
Ancienne rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 1 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 8 parts de 1 à 8
Mr Carollo Michaël à concurrence de 1 part N°9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts
Nouvelle rédaction
Le capital social est fixé à la somme de 200 euros divisés en 10 parts sociales numérotées de 01 à 10 attribuées aux associés en représentation de leurs apports respectifs
Mr Carollo Jean-Michel à concurrence de 9 parts de 1 à 9
Mr Carollo Johan à concurrence de 1 part N°10
Soit au total de 10 parts
Pour avis
Site n° 978/577 Baie Orientale – Saint-Martin
- Aire de location de matériel de plage
- Convention d’occupation temporaire de 6 ans avec le Conservatoire du littoral
- Redevance fixée en fonction des surfaces occupées
- Respect d’un cahier des charges
Conservatoire du littoral - Antenne de Saint Martin
14-16 rue Anegada - ZA de Hope Estate, 97150 Saint-Martin
Tél : 0690 55 15 85
Par courriel ou à l’antenne de Saint-Martin
Section 1 : Références de l'avis initial
Annonce N° 23-108767
Mise en ligne sur http://www.boamp.fr/index.php/avis/detail/23-108767 du 2023-07-31 au 30/08/2023
Section 2 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bons de commande portant sur la mission d’assistance à la mise en oeuvre d’une étude de développement économique intégré sur le territoire de Saint-Martin
Classification CPV : 79420000
Type de marché : Travaux
Section 4 : Informations rectificatives
Renseignements : Au lieu de :Date et heure limite de réception des plis : Jeudi 17 août 2023 - 12:00
Lire : Date et heure limite de réception des plis : Lundi 28 août 2023 - 12:00
Date d'envoi du présent avis
28 août 2023
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0690519172 - Mail :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir au R.C.
Capacité économique et financière : Voir au R.C.
Capacités techniques et professionnelles : Voir au R.C.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de nettoyage et d’entretien des sanitaires publics (WC) de la Collectivité de Saint-Martin
Classification CPV : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet l'exécution des prestations suivantes : Nettoyage et entretien des sanitaires publics (Front de Mer à Marigot, Immeuble de la Collectivité) - Collectivité de Saint-Martin.
Lieu principal d'exécution : saint martin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : 213000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 août 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S158-502804 du 2023-08-18
Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mardi 26 septembre 2023 - 12:00
Lire : lundi 18 septembre 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre pour la réalisation du mur d’enceinte des stades Thelbert Carty et Alberic Richards de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.2) Code CPV principal
71222000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DU MUR D'ENCEINTE DES STADES THELBERT CARTY ET ALBERIC RICHARDS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1500000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 1 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Thelbert CARTY
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 350000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Lot n° 2 : Réalisation du mur d’enceinte du stade Albéric RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1150000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : feder
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Lundi 11 septembre 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : mardi 12 septembre 2023 - 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 août 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Contact : Commande Publique, Hôtel de la
Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel :
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. Courriel :
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Collectivité de Saint Martin, Numéro national d'identification : 21971127200019 10 Rue Felix Eboué, Contact : Commande Publique, 97150 Saint Martin, FRANCE. E-mail :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles et un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à cette adresse internet (URL) : https://www.marches-securises.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Acquisition d’un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1
II.1.2) Code CPV principal
30200000
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition d'un socle numérique pour les écoles élémentaires de la Collectivité de Saint-Martin - Volet 1 - Marché de fournitures
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 20
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 20
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et Stations d'accueil pour l'École Aline Hanson
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE Relance
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Emile CHOISY
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Hervé WILLIAMS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan France RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie-Amélie LEYDET
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Marie Antoinette RICHARDS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS Matériel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Elie GIBS
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Clair SAINT-MAXIMIN
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de PC portables et stations d'accueil pour l'École Ome ARRONDEL
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de switchs pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Achat de serveurs onduleurs et borne WIFI pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de serveurs onduleurs et Bornes WIFI pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat de matériels électriques et câbles pour les 8 écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat d’un Écran interactif et son support + installation pour les 8 Écoles
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
30200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Achat et installation de vidéoprojecteurs pour l'École Aline HANSON
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 40%
Qualité
Valeur Technique : 60%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Plan FRANCE RELANCE
II.2.14) Informations complémentaires