Exonérations de charges sociales : un nouveau répit

Le contrôleur général des armées et l’inspecteur général des finances avaient été missionnés par le gouvernement en avril dernier afin d’évaluer le RAFIP (Régime d’Aide Fiscale à l’Investissement Productif) et la LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer), mise en place depuis 2009 pour cette dernière. Remis au gouvernement, leur rapport formulait plusieurs propositions visant à simplifier ces dispositifs et à en améliorer l’efficacité. Les conclusions nourriront les travaux qui s’engageront à la rentrée, en lien avec les acteurs concernés et à la lumière des récents rapports parlementaires consacrés aux exonérations de charges sociales. Cette réflexion s’inscrira dans un cadre désormais clarifié : celui du maintien de la LODEOM et du RAFIP dans le projet de loi de finances pour 2027. 
Comme elle l’avait annoncé lors de sa visite sur le territoire, Naïma Moutchou précise à nouveau que l’objectif est d’améliorer ces dispositifs sans les  remettre en cause. Une seconde mission devrait donc être lancée au cours des prochains mois pour étudier les pistes d’amélioration. «On va s’attaquer à la fraude et aux abus. Mais aussi prendre de la hauteur pour réfléchir à un modèle économique territoire par territoire qui va permettre de répondre à la question du financement des entreprises» a indiqué la ministre. Dès le lendemain de son annonce, le mercredi 29 juillet, elle tenait une réunion de suivi relative à la feuille de route économique Outre-mer. Dans les prochaines semaines, elle présentera donc « une feuille de route ambitieuse construite avec l’ensemble des acteurs, pour accompagner durablement la croissance et l’attractivité de ces territoires ».
Cette décision sur la LODEOM apporte aux entreprises ultramarines la stabilité qu’elles attendaient, et garantit le maintien de deux leviers essentiels au soutien de l’emploi, de l’investissement et du développement économique des territoires.