Suivant acte reçu par Maître Isabelle BIAUX-ALTMANN, Notaire soussigné, titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-MARTIN (97150) 21, Rue du Général de Gaulle, Marigot, le 18 mars 2024, a été constituée une société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :
Dénomination: SAIGDC Patrimoine Siège social: SAINT-MARTIN (97150) rue Nana Clark, Les Scott Appartement 39, Agrément Capital social : 1 000€ Objet : l’acquisition de terrains, l’acquisition en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le gérant : Monsieur Ernest Ismaël MOISE demeurant à SAINT-DENIS (93200) 119, rue Gabriel Péri Cession des parts sociales : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés. Durée :99 ans à compter de l’immatriculation au RCS de BASSE-TERRE
Aux termes deux assemblées générales extraordinaires respectivement en date du 25 décembre 2023 et du 14 mars 2024, il a été procédé aux modifications suivantes au sein de la société SOCIETE ANTILLAISE DE FOURNITURES SARL immatriculée 321 784 613 au RCS de Pointe à Pitre, au capital social de 381 122,54 € - Changement d'adresse du Siègepour le 57 rue du Mont Vernon, Res. Idolem, Cul de Sac, Saint Martin, 97150 - Nouvelle gérante : Mme Yvonne Benhamou, demeurant au 57 rue du Mont Vernon, Cul de Sac, Saint Martin 97150, en remplacement de Mr Sam Benhamou.
Empreinte SXM SARL au capital de 1000,00 euros, 27A La Savana, 97150 Saint-Martin, 789 519 535 RCS Basse Terre. Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire en 15 janvier 2024, il a été pris acte de transférer le siège social de la société, à compter du 1er février 2024 au 10 Rue Cabestan, Baie Orientale, 97150 Saint-Martin. Mention en sera faite au RCS de Basse Terre.
Dénomination sociale : SXM DOMOTIQUE Forme : SASU Siège social : Résidence les Acacias, Anse Marcel - 97150 Saint-Martin Capital social : 1000€ Numéro SIREN : 909233330 RCS de Basse Terre Par décision en date du 29/12/2023 il a été décidé d'étendre l’objet social comme suit "Achat, vente, installation et raccordements de panneaux solaires photovoltaïques et toutes autres énergies renouvelables. L’article n°6 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au registre du commerce et des sociétés de Basse Terre.
Pouvoir adjudicateur Collectivité de Saint Martin (978) Wendy KITTAVINY 97054 Saint Martin Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Adresse internet : Objet du marché Assistance à maitrise d'ouvrage technique et administrative en vue de la réalisation des travaux d'élaboration du projet de territoire de la Collectivité Territoriale de Saint-Martin Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Date limite Date de clôture : Jeudi 05 octobre 2023 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 13 septembre 2023
Avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : FORME : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée DENOMINATION :B D F CONSTRUCTION SIEGE SOCIAL :C/O SEMAVIC, 26 Jardins de Bellevue - 97150 St Martin OBJET : - Travaux de maçonnerie générale et Gros-Œuvre en bâtiment DUREE : 99 années CAPITAL :1 000 euros GERANCE : Monsieur LOZIE Anthony né le 12/04/1997 à ARMENTIERES ( 59 ) Demeurant 114 Avenue de Grand Case, 97150 SAINT MARTIN de nationalité Française, Célibataire, IMMATRICULATION :au RCS de Basse Terre.
Section 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres. Classification CPV : 79952000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l'organisation des événements de la collectivité de saint-martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres. Critères d'attribution du marché : Voir règlement de consultation
Section 4 : Informations rectificatives Renseignements : Section 3 : Procédure du BOAMP Au lieu du : Date et heure limite de réception des plis : 13 juin 2023 - 12:00 Remplacer par: Date et heure limite de réception des plis : 20 juin 2023 - 12:00 Date d'envoi du présent avis 12 juin 2023
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE II.1.2) Code CPV principal 66513200 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte MARCHES CONTRATS D'ASSURANCES RELATIFS AUX RISQUES DE CONSTRUCTION DU COLLEGE 600, COLLEGE 900 ET DE LA MEDIATHEQUE CCRD DO TR
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 08 juin 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S077-233183 du 2023-04-19
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00 Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : mercredi 14 juin 2023 - 12:00 Lire : lundi 10 juillet 2023 - 23:59 VII.2) Autres informations complémentaires
PROCEDURE DE MISE EN CONCURRENCE EN VUE DE L’ATTRIBUTION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE D’UN LOCAL A LA GARE MARITIME DE MARIGOT A DESTINATION DES LOUEURS PROFESSIONNELS DE VEHICULES DE TOURISME Consultation n° PC/GA/2023-001
I. Identification de la Personne publique I.1) Nom et adresse ETABLISSEMENT PORTUAIRE DE SAINT MARTIN Siret : 50270767200015 Baie de la potence - BP 3218 SAINT MARTIN 97067 CEDEX Téléphone: +590 590875906 Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr I.2) Communication Les documents sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr Les offres doivent être envoyées exclusivement par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr avant la date limite prévue ci-dessous.
II. Caractéristiques de l’activité mise en concurrence II.1) Description succincte 7 locaux d’une superficie allant de 2.75 m2 à 3.15 m2 sont destinés à être occupés pour l’exercice d’une activité de location de courte durée de véhicules de tourisme, à raison d’un local par loueur. Chaque local est équipé de volet roulant, comptoir d’accueil, d’une climatisation. En contrepartie, une redevance mensuelle sera versée. Elle est révisable annuellement. Il est interdit de positionner de manière permanente ou temporaire des véhicules sur le parking de la gare maritime. La collectivité de Saint Martin réservera une place par loueur pour les navettes, à l’extérieur du parking de la gare (cf. plan de situation dans le règlement de consultation). L’autorisation est strictement personnelle. Il n’y a pas de droit automatique au renouvellement. II.2) Durée de la convention Durée en années à compter de sa date de signature par la personne publique : 3 ans
III. Procédure III.1) Règles et critères objectifs de participation La présente procédure est régie par les dispositions des articles L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques. La Consultation est régie par les principes suivants: • Liberté d’accès ; Egalité de traitement des candidats : Respect du secret des affaires, du secret du commerce et de l’industrie et du secret de fabrication, Objectivité et transparence : le même niveau d’information sera donné à tous les candidats. • Une négociation pourra avoir lieu.
III.2) Contenu des offres 1/ Lettre de candidature annexée au règlement de consultation intégralement remplie et accompagnée des éléments demandés 2/ un dossier complet de présentation de l’activité que le candidat entend exercer sur le domaine public de la présente mise en concurrence comprenant a minima les éléments demandés au 5-2 du règlement de consultation 3/ le contrat d’occupation complété et signé. III.3) Critères d’attribution 50% montant de redevance proposé - 50% note technique. Le détail de la notation est précisé au règlement de consultation. III.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 29 juin 2023 – 17h00 (heure du pouvoir adjudicateur) III.5) Date d’envoi du présent avis : 8 juin 2023
Pouvoir adjudicateur Collectivité de Saint Martin (978) Régine HELLIGAR 97054 Saint Martin Tel : +33 590875004. Fax : +33 590870393. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Objet du marché ACHAT DE MATERIELS DIVERS DANS LE CADRE DE LA SAISON CYCLONIQUE 2023 Caractéristiques Type de procédure : Procédure adaptée - Ouverte. Lots LOT N° 1 : Description succincte TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - COURANT FORT/ COURANT FAIBLE LOT N° 2 : Description succincte TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE ET D’HYGIENE AU POSTE DE COMMANDEMENT - SALLE D'EAU ET CHAUFFE-EAU LOT N° 3 : Description succincte ACHAT DE DENREES EN CONSERVE ET DES PRODUITS TYPE BARRES VITAMINEES LOT N° 4 : Description succincte ACHAT DE PETITS MATERIELS ELECTRIQUES LOT N° 5 : Description succincte ACHAT DES PRODUITS D’HYGIENE LOT N° 6 : Description succincte ACHAT DE FOURNITURES INFORMATIQUES POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT LOT N° 7 : Description succincte ACHAT DE PALETTES D’EAU A DESTINATION DES ABRIS ANTICYCLONIQUES LOT N° 8 : Description succincte ACQUISITION D’UNE TABLE DE REUNION POUR LE POSTE DE COMMANDEMENT LOT N° 9 : Description succincte ACQUISITION D'UN COPIEUR POUR EQUIPER LE POSTE DE COMMANDEMENT LOT N° 10 : Description succincte
REPARATION DU MUR D’IMAGES DISPONIBLE AU POSTE DE COMMANDEMENT
Date limite Date de clôture : Mercredi 21 juin 2023 - 12:00
TI B@Z INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 7 500 euros Siège social : LOT 23 HOWELL CENTER MARIGOT 97150 SAINT MARTIN 447838756 RCS BASSE TERRE
Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 Mai 2023, la collectivité des associés a pris acte de la démission de Madame Nolwenn CHAUVIN, épouse BAZILLAIS de ses fonctions de cogérante à compter du 25 Mai 2023. Pour avis La Gérance
Objet du marché Etudes de faisabilité pour la mise en place de dispositifs de barrage des sargasses et définition des méthodes de collecte
Caractéristiques Type de procédure Procédure adaptée.
Informations sur l'attribution du marché Date d'attribution du marché : 24 avril 2023 Valeur totale estimée (H.T.) : 65250 euros Nombre total d'offres reçues : 4 Critères d'attribution retenus Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1: Prix 40% 2: Valeur technique 60% Attribution Marché attribué à un titulaire / organisme unique. Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Groupement DHI/GAÏA TERRE BLEUE , Mandataire DHI , 4 Rue Edouard Nignon , 44300 , Nantes , FRANCE. Informations sur le montant du marché Montant (H.T.) : 65250 euros Informations sur la sous-traitance Pas de sous-traitance. Autres renseignements Date d'envoi du présent avis 02 juin 2023
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire de Maîtrise d’œuvre d’aménagement des espaces publics et infrastructures pour les besoins de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 71300000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes des marchés à passer, pour la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre et prestations annexes permettant de mener à bien des opérations d'aménagements et des travaux d'infrastructures, d'aménagement des espaces extérieurs et des équipements de la Collectivité lorsque cet aménagement n'est pas inclus au programme de l'opération. II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 300000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Lot n°1 : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027. Lot n°2 : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027. II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 , 71200000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : TERRITOIR DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN II.2.4) Description des prestations Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Aménagements de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Expérience de l'équipe projet : 30% Méthodologie : 30% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Infrastructures II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 71300000 , 71200000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FR Lieu principal d'exécution : TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN II.2.4) Description des prestations Mission de Maîtrise d’oeuvre pour les besoins en Infrastructures de la Collectivité de Saint-Martin pour la période de 2023 à 2027. II.2.5) Critères d'attribution Prix : 40% Qualité Expérience de l'équipe projet : 30% Méthodologie : 30% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : Non II.2.11) Informations sur les options Options : Non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre maximum de participants à l'accord-cadre envisagé : 6 IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Vendredi 07 juillet 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 07 juillet 2023 - 12:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
