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La Semsamar répond aux attaques présidentielles

Par Valérie DAIZEY
5 octobre 2018
Au cours de sa visite sur le territoire, le Président Macron a rejeté la lenteur de la reconstruction sur le dos des bailleurs sociaux, avec en ligne de mire le principal d’entre eux, la Semsamar. La Société d’Economie Mixte dont le capital est détenu à 51% par la Collectivité de Saint-Martin n’a pas apprécié cette « violente salve présidentielle » à son égard, d’autant qu’elle n’a pas été invitée à participer à la visite officielle. Et n’a donc pas pu s’expliquer en direct. Dès le lundi matin, elle adressait à l’ensemble des rédactions, nationales et locales, un long communiqué voulant remettre quelques « pendules à l’heure ».

 

LA LENTEUR DE LA RECONSTRUCTION

Après avoir avec insistance invectivé le bailleur social, la Semsamar, quant à sa gestion qu’il considère « douteuse », employant des termes lourds de conséquences comme « corruption », ou encore « connivences », le Président Macron a annoncé poser un ultimatum pour le 31 décembre de cette année, à l’ensemble des bailleurs sociaux de l’île. Si à cette date les logements sociaux ne sont pas reconstruits, le Préfet pourra saisir la justice pour enclencher une procédure pénale dans le cadre « des marchands de sommeils ».  A cette première attaque, la Semsamar se défend en précisant dans son communiqué que la lenteur provient pour partie des lourdeurs des procédures d’appel d’offre : 
« Réparties sur 19 résidences implantées sur l’ensemble du territoire de Saint-Martin, le parc de logement social de la Semsamar loge 1085 familles (…) Au 31 août 2018, la Semsamar a déjà signé 675 marchés publics pour un montant global de 32,4 millions d’euros dans le cadre de ses opérations de réhabilitation améliorée.  Ces marchés ont été régulièrement attribués à travers des commissions d’appel d’offre auxquels participent les élus de la Collectivité de Saint-Martin (…)  La réhabilitation engagée par la SEMSAMAR se poursuit à un rythme normal pour une opération de cette envergure mais elle aurait pu être accélérée si les promesses présidentielles avaient été tenues (…) En effet, la Semsamar considère que les travaux n’ont pu démarrer qu’en juin 2018, en grande partie à cause des procédures d’appels d’offres trop lourdes, malgré les promesses du Président de la République, pour faire face à l’urgence de la situation de certains locataires et à la préparation de la saison cyclonique » . De même, pour la Société d’économie mixte, la mobilisation de l’Etat a été insuffisante : « malgré plusieurs présentations des dossiers techniques et financiers des travaux à mener, des alertes données sur les conditions de réalisation de cette réhabilitation, des propositions de financement émises (fonds d’urgence au logement, défiscalisation), la Semsamar est toujours en attente d’une mobilisation concrète des services de l’Etat ». Enfin, le bailleur social évoque les problèmes d’hébergement pour les personnels venus de l’extérieur, ainsi que les problèmes d’approvisionnement en matériels. 

6 M€ EN CONTREPARTIE DU RENONCEMENT À VERSER DES DIVIDENDES À LEURS ACTIONNAIRES

Le Président Macron a également pointé du doigt le fait que l’Etat avait engagé 6 millions d’euros pour les bailleurs sociaux, à la condition qu’ils ne distribuent pas de dividendes aux actionnaires pendant une période de trois ans. Emmanuel Macron annonçait en conférence de presse que cette somme n’avait pas été versée, faute d’accord obtenu par la Semsamar. 
Remontée là aussi, la Semsamar indique : « Il est sans doute important de préciser que c’est à la demande de la Semsamar que l’Etat a débloqué un crédit de 6 millions d’euros pour les bailleurs sociaux en provenance du Fonds d’urgence en faveur du logement. Cette demande a été effectuée par la SEMSAMAR, au lendemain du passage du Cyclone IRMA. Elle a nécessité la mobilisation des autres bailleurs sociaux. Elle a été soutenue par les parlementaires d’Outre-Mer. Les crédits débloqués par l’Etat pour la réhabilitation des logements sociaux, figurent dans les aides accordées à la Collectivité de Saint-Martin. Le préfet de la Reconstruction de Saint-Martin a clairement annoncé qu’aucune somme ne pourrait être directement versée aux bailleurs sociaux. Selon les textes, « les décisions relatives à l'utilisation et à la gestion du Fonds d'urgence sont arrêtées conjointement par le ministre chargé du logement et le ministre chargé du budget ». La SEMSAMAR a été avertie par la presse de la publication de cette décision. Elle a également été informée de la rédaction d’une convention devant être signée par la Collectivité de Saint-Martin et le Préfet de la Guadeloupe, sur la mise en place de l’aide accordée. 
Elle n’a pas, et n’a jamais eu, à donner un accord. Elle ne peut concrètement s’opposer au versement d’une aide pour laquelle elle s’est battue afin de mettre en œuvre la réhabilitation de ses logements sociaux. La distribution des dividendes à laquelle est conditionnée le versement de l’aide de l’Etat, reste la décision des actionnaires des différents bailleurs sociaux. Les propos du Président de la République démontrent donc qu’il n’a pas été informé correctement par les services de l’Etat des blocages de ce dossier. Cette situation, comme le dit le Président, est en effet inacceptable ».

DES LOYERS PERÇUS ALORS QUE LES HABITATIONS SONT SINISTRÉES

Au sujet des loyers, entre 600 et 800 euros, qu’aurait continué de percevoir la Semsamar, selon le Président Macron, alors que les logements sont sinistrés, la SEMSAMAR rétorque : 
« S’agissant des loyers perçus par la SEMSAMAR, les conseillers du Président auraient pu lui rappeler que la loi énonce que tant qu’un locataire n’a pas résilié son bail, il est tenu de payer son loyer à son bailleur ; et qu’aucun assouplissement n’a été prévu sur ce point pour régler la situation de Saint-Martin. 
Dès lors, la SEMSAMAR a pris des dispositions et a pour le mois  de septembre 2017, pris en charge, à son compte,  les loyers de ses locataires à Saint-Martin. Aucun locataire n’a payé de loyer. A partir d’octobre 2017, cette prise en charge  des loyers a été adaptée en fonction du degré d’inhabitabilité des logements. En effet, consciente des difficultés rencontrées par certains locataires, la SEMSAMAR a procédé à une analyse personnalisée des difficultés rencontrées par les locataires. Un dispositif d’accompagnement a été mis en place  à leur attention dans cette période particulièrement difficile. Cette prise en charge va jusqu’à  40 % de baisse des loyers selon les situations.

QUID DU SALAIRE DES CADRES DE LA SEMSAMAR ?

A noter que concernant le salaire des cadres dont le Président Macron a fait allusion, rien n’est dit à ce sujet dans le communiqué. 
Pour conclure, la SEMSAMAR précise qu’ « elle a compris que le Président n’a pas été suffisamment informé de la réalité de la reconstruction dont elle a la responsabilité à Saint-Martin, est ouverte à une discussion avec le Président de la République afin d’entreprendre un partenariat confiant avec ses services ».

Valérie DAIZEY

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