Rétroactivement, la COM crée 168 postes non-permanents
Le Code général des Collectivités l’y autorisant, la Collectivité a acté jeudi dernier en conseil territorial une délibération lui permettant de régulariser des emplois créés sans création préalable des postes correspondants. 168 embauches ont ainsi été régularisées.
Par une délibération actée jeudi dernier, 168 postes non-permanents et contractuels ont été créés, qui rentrent dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité ou encore d’emplois saisonniers. La Collectivité justifie ces embauches contractuelles et à durée déterminée pour venir en renforts ponctuels aux agents de la Collectivité en maitrisant les charges de la masse salariale sur le long terme. Ce sont ainsi 132 postes dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité et 36 postes dans le cadre d’emplois saisonniers qui ont été créés depuis le début de la nouvelle mandature. Il s’agit pour les premiers de contrat à durée déterminée de 12 mois, renouvelable une fois, et pour les seconds de contrat à durée déterminée de 6 mois, renouvelable une fois. La délibération soumise aux votes des conseillers territoriaux jeudi dernier permet de régulariser ces nouvelles embauches. Dans le tableau joint à la délibération, il est indiqué que parmi ces emplois non-permanents pour répondre à un accroissement temporaire d’activité, 17 sont des postes en catégorie A, 32 en catégorie B et 120 en catégorie C (soient 90%). Les emplois non-permanents saisonniers concernent tous à des catégories C, pour la grande majorité des agents d’entretien.
UNE DÉLIBÉRATION QUI SUSCITE L’INCOMPRÉHENSION DE L’OPPOSITION
Face à un accroissement important de la masse salariale, comme l’a souligné la société civile à travers le CESC dont les préconisations recommandent la prudence et la rigueur dans les dépenses inscrites au budget, ces nouvelles embauches « non-permanentes » qui ont impliqué l’inscription de 4 millions dans la section fonctionnement du budget supplémentaire (également étudié lors du conseil territorial de jeudi), ont suscité des réactions de la part des élus sur les bancs de l’opposition. Philippe Philidor, conseiller territorial de la Team Gibbs, a émis des doutes quant à la régularité juridique de ces nouveaux emplois non-permanents : « Cette délibération vient en fait régulariser des embauches réalisées depuis le début de la mandature qui sont entachées d’irrégularités », s’est-il exclamé. Le conseiller Daniel Gibbs a quant à lui rappelé le rapport de la Chambre territoriale des Comptes (CTC) pour la période de 2007 à 2016, qui avait fortement recommandé l’exécutif de réduire les embauches et de ne recourir qu’à des embauches de catégorie A ou B. « Quid des observations de la CTC ? Je rappelle que sous ma présidence la Collectivité s’est appliquée à suivre ces recommandations », s’est –il indigné. « Et quid des protocoles d’accord signés avec les syndicats suite aux mouvements de grève de 2021, où la Collectivité s’était engagée à réembaucher prioritairement quelque 70 agents qui avaient été licenciés ? », s’est encore exclamé Daniel Gibbs dans l’hémicycle qui s’est étonné également que la préfecture n’ait pas fait d’observations de légalité suite à ces embauches. Daniel Gibbs a conclu par : « cette délibération de régularisation présentée au Conseil territorial arrive certainement à point-nommé pour permettre de payer les salaires en fin de mois de ces nouveaux agents recrutés...» Comme le laissaient présager les débats, la Team Gibbs n’a pas souhaité prendre part au vote de cette délibération qui a été adoptée à la majorité, avec 16 voix pour et 3 abstentions (Mélissa Nicolas-Rembotte, Angeline Laurence et Jules Charville).
