Annonce de la création d’une préfecture de plein exercice de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
A l’issue du Comité interministériel des Outre-mer tenu mardi à Matignon, le Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a annoncé la création d’une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy, en remplacement de l’actuelle préfecture déléguée qui est sous l’égide de la préfecture de Guadeloupe.
Le ministre Darmanin a précisé que la préfecture de zone serait celle de Guadeloupe. « Une préfecture de plein exercice, c’est un engagement qu’avait pris le président de la République Emmanuel Macron lors de sa visite à Saint-Martin en 2018", a indiqué le ministre Darmanin.
Les élus des Iles du Nord réclamaient depuis plusieurs années cette préfecture de plein exercice, que leur confère d’ailleurs le statut de Collectivité d’Outre-mer et leur loi organique respective. En mars 2019, alors qu’il était sénateur de Saint- Martin, Guillaume Arnell avait interpellé le ministre de l’Intérieur de l’époque via une question orale formulée au Sénat, pour attribuer une préfecture de plein exercice pour ces deux îles soeurs. Il y indiquait que « le préfet délégué de Saint- Martin et Saint-Barthélemy devait toujours rendre compte au préfet de Guadeloupe de ses actions, compliquant et ralentissant le processus décisionnaire pour les deux Collectivités ». Même son de cloche en 2019, dans un rapport d’information titré « L’évolution institutionnelle des Outre-mer », publié par le sénateur de Saint-Barthélemy, Michel Magras, qui évoquait lui aussi la nécessité d’une préfecture de plein exercice pour ces deux collectivités d’Outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution.
A noter que le ministre Darmanin n’a ni précisé la date de cette création de préfecture de plein exercice, ni la procédure qui sera mise en œuvre.
L’ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE PAS À L’ORDRE DU JOUR DU CIOM
Hormis l’annonce d’un projet de loi spécifique pour Mayotte, le CIOM de jeudi n’aura pas abordé les sujets relatifs à l’évolution institutionnelle, un sujet pourtant cher à l’exécutif de la Collectivité de Saint-Martin, le président Louis Mussington et ses équipes et pour lequel des réponses étaient attendues.
De même, les sujets prégnants relatifs à la sécurité et à l’immigration n’ont pas été invités à la table des débats du CIOM, le ministre délégué Carenco a précisé que ces dossiers étaient étudiés par ailleurs.
Des précisions sur ces sujets pourraient être apportées ce jour par le préfet délégué Vincent Berton et le président Louis Mussington qui réunissent une conférence de presse en marge de la fête de Victor Schoelcher, à Grand Case.
