Continuité territoriale : le rapport sénatorial parle de "discontinuité territoriale"
Publié comme prévu en fin du mois de mars dernier, le rapport de la délégation sénatoriale sur « La continuité territoriale outre-mer » est sans appel : le Sénat alerte sur la « discontinuité territoriale » avec l’Hexagone. Le rapport évoque un déclassement subi par les départements, régions et collectivités d’Outre-mer et pointe du doigt la différence abyssale qui existe entre les sommes allouées à la Corse et les Outre-mer.
257€ PAR AN ET PAR HABITANT EN CORSE VS 16€ PAR AN ET PAR HABITANT DANS LES OUTRE-MER
Rapporteurs, la sénatrice martiniquaise Catherine Conconne (Socialiste) et le sénateur de la Mayenne Guillaume Chevrollier (Les Républicains), ont présenté le 30 mars dernier leur rapport sur la continuité territoriale dans les outre-mer. Le sujet est brulant tant il fait resurgir les inégalités existantes dans les outre-mer par rapport à la Métropole, face à l’accès aux sports, aux études, à la formation professionnelle, aux soins, etc. Alors que justement, l’objectif originel de la continuité territoriale est de constituer un enjeu de cohésion et d’unité nationale reposant sur les principes d’égalité des droits et de solidarité en réduisant les contraintes de l’insularité. Les rapporteurs ont mis en exergue la différence colossale existante entre les populations résidant en Corse et celles résidant dans les Outre-mer : « En moyenne l’aide à la continuité territoriale s’élève à 257 euros par an et par habitant contre 16 euros pour les outre-mer », insiste Catherine Conconne. Si les situations sont évidemment bien différentes, un tel écart interpelle. Cette distance abyssale entretient « le sentiment, de nos concitoyens d’outre- mer, de ne pas être suffisamment pris en compte », continue Guillaume Chevrollier. Des comparaisons avec l’Espagne ont également été faites par la délégation sénatoriale qui a relevé que ce pays d’Europe a mis en place une véritable continuité territoriale avec la péninsule ibérique, avec une aide moyenne annuelle par habitant ultramarin qui s’élève à 223€ avec la prise en charge d’un pourcentage sur le prix des billets d’avion.
LE MANQUE DE BUDGET ALLOUE A LADOM POINTE DU DOIGT
La mise en évidence de ces fortes inégalités qui met en exergue un facteur d’isolement pour les Outre-mer, pointe la nécessité d’un important effort budgétaire à mettre en oeuvre ainsi qu’une refonte systémique de l’aide à la continuité territoriale. Outre cette rallonge budgétaire, le rapport propose des pistes d’amélioration de LADOM, comme le relèvement, voire la suppression du plafond de ressources (actuellement, pour bénéficier de l’aide, le quotient familial du foyer doit être inférieur à 11991€), ou encore la mise en place d’un « tarif résident prenant en compte la volatilité des prix des billets d’avion », en d’autres termes, que l’aide soit un pourcentage du prix. Et dans tous les cas, les rapporteurs appellent, au minimum, à « doubler le montant alloué de LADOM (actuellement fixé à 495€ pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy). Le rapport préconise également de raccourcir le délai de carence, actuellement de 3 ans et enfin s’impose la nécessité de réformer LADOM dans son fonctionnement en simplifiant toutes les procédures pour y avoir accès, notamment en proposant la digitalisation des bons de voyage utilisables auprès des compagnies aériennes.
Hasard du calendrier ou pas, LADOM informait la semaine dernière qu’il était désormais possible de suivre en ligne les demandes effectuées (lire en encadré).
Reste maintenant à connaitre quelle suite sera donnée par le gouvernement à ce rapport sénatorial...
LADOM : Déposer et suivre votre demande de mobilité, dorénavant possible en ligne !
Depuis le 3 avril, tous les résidents d’outre-mer ayant un projet de mobilité, peuvent le faire en ligne sur www.ladom.fr. Il s’agit, selon le Directeur général Saïd Ahamada « d’une nouvelle avancée qui s’inscrit dans une démarche plus globale d’amélioration et de facilitation de l’accès à l’offre de services de LADOM par les Ultramarins ».
Tout d’abord, le 2 mars dernier, LADOM lançait son tout premier simulateur en ligne permettant aux résidents d’outre-mer intéressés par l’un de ses dispositifs, de vérifier l’éligibilité de leur demande.
Dorénavant, après avoir testé et vérifié leur éligibilité, ils pourront déposer et suivre en ligne leur demande de mobilité, tout cela en temps réel. Ces deux actions conjuguées permettront d’optimiser et de faciliter le parcours des Ultramarins vers la mobilité.
Avant ces nouveautés, seul l’accès aux dispositifs : Passeport pour la mobilité des études et Aide la continuité territoriale (grand public) étaient dématérialisés. Désormais les dispositifs suivants le seront également : Passeport pour la mobilité de la formation professionnelle ; Déplacement dans le cadre d’une prise de poste ; Déplacement dans le cadre d’oraux de concours ; Dispositif funéraire ; Cadres d’avenir Guadeloupe et Saint-Martin (nouveau dispositif)
D’ici la fin de l’année 2023, tous les dispositifs de LADOM seront ouverts en ligne.
Dans le même temps, les Agences de LADOM présentes dans tous les DROM et à Saint-Martin continueront à recevoir les publics, notamment ceux n’ayant pu effectuer une demande en ligne ou souhaitant obtenir des informations complémentaires.
