La HAS préconise la fin de l’obligation vaccinale ; le gouvernement indique suivre cet avis
Rendu comme prévu fin mars 2023, l’avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) a été publié. Tout en recommandant fortement la vaccination, celle-ci ne devrait plus être obligatoire, l’épidémie de Covid étant redevenue à des niveaux faibles et le taux des personnes vaccinées élevé. Le gouvernement a assuré suivre ces préconisations et prendre prochainement un décret dans ce sens.
Le débat avait été ouvert en février dernier. Le gouvernement avait saisi la HAS sur cette question qui s’était engagé à rendre son avis en cette fin de mois de mars. Hier, jeudi 30 mars, le communiqué est tombé et la HAS a indiqué « préconiser la fin de l’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les personnels de santé, tout en recommandant fortement le vaccin ». Les experts de la HAS estiment en effet que l’épidémie de Covid a atteint des niveaux suffisamment faibles au regard du nombre de personnes vaccinées sur le territoire : plus de 86% des personnels soignants ont fait leur première dose de rappel dans les EHPAD et ils sont près de 89% chez les médecins libéraux.
UN AVIS QUI S’IMPOSE AU GOUVERNEMENT
Ainsi, comme prévu dans la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, adoptée le 5 août 2021, l’avis de l’autorité scientifique s’impose au gouvernement et, dans la foulée de la publication de cet avis, le ministre de la Santé, François Braun, a indiqué avoir « pris acte » de ce positionnement et indique prendre dans les prochaines semaines un décret dans ce sens, à la suite d’un temps de concertation avec les fédérations et les ordres professionnels pour appliquer cette décision. Les représentants de l’autorité scientifique précisent toutefois n’avoir pris en compte que les aspects médicaux et scientifiques pour rendre leur avis ; la dimension éthique devra être examinée par le Comité consultatif national d’éthique, le CCNE) qui devra rendre son avis dans quelques semaines. Le gouvernement a cependant affirmé qu’il ne l’attendra pas pour lever l’obligation vaccinale.
LA VOIE VERS LA RÉINTÉGRATION DES PERSONNELS SUSPENDUS
La question de la réintégration des personnels suspendus pour ne pas avoir été vaccinés vient en corollaire de cette décision. Depuis le 15 septembre 2021, les 2.7 millions de professionnels (professionnels de santé, personnels des hôpitaux et des EHPAD, ambulanciers, aides à domiciles, pompiers…) devaient attester d’un schéma vaccinal complet sous peine d’être suspendus sans rémunération. Alors que selon le ministère de la Santé, un peu plus de 1000 infirmiers sont concernés, la Fédération hospitalière de France évoque, elle, plus de 4000 personnes, dont 500 infirmiers. En publiant cet avis ôtant l’obligation vaccinale au Covid-19, la réintégration des personnels non-vaccinés coule de source. Le gouvernement a indiqué étudier les modalités de cette réintégration. Des modalités qui ne devraient pas être un frein, tant la carence de personnels de santé se fait prégnante actuellement…
En Guadeloupe, fin septembre, ils étaient 346 personnels de santé, dont 150 pour le CHU à avoir été suspendus. A Saint-Martin, le nombre de personnels suspendus est toujours resté vague. Au niveau du centre hospitalier de Saint- Martin, ils étaient une quarantaine en juin dernier, selon le personnel hospitalier et 29 seulement selon la direction de l’hôpital à avoir été suspendus. Quel que soit le nombre réel, il n’en reste pas moins que ces personnes ont été brutalement plongées dans une détresse financière et psychologique et le sont toujours à ce jour. Si certains ont fait le choix d’une reconversion professionnelle, pour les autres, cette décision sera certainement salvatrice.
Pour mémoire, le gouvernement s’est longtemps fermement opposé à la réintégration des personnels suspendus, pour des raisons médicales et déontologiques. Avec la Hongrie, la France était encore l’un des deux derniers pays européens à ne pas avoir réintégré son personnel soignant non vacciné contre le Covid-19.
