Skip to main content

Covid-19 : Ouverture de la voie vers la réintégration des personnels suspendus ?

Par Valérie DAIZEY
24 février 2023

La Haute Autorité de Santé (HAS) a ouvert le débat ce lundi 20 février dernier. Un an et demi après la mise en place de l’obligation vaccinale pour les soignants et le rejet de tous leurs recours, la voie à la réintégration des personnels suspendus est ouverte. L’avis définitif sera rendu fin mars.  

Après un bras de fer qui dure depuis plus de dix-huit mois, la HAS dont les avis sont normalement suivis par le gouvernement, envisage la fin de l’obligation vaccinale pour les personnels soignants. Une vaccination qui reste toutefois fortement recommandée « en particulier pour les professions pour lesquelles une recommandation de vaccination est actuellement en vigueur pour la grippe ». La HAS a été saisie par le ministère chargé de la Santé pour formuler son avis scientifique et a ouvert une consultation publique portant sur les vaccinations aujourd’hui obligatoires pour les professionnels (diphtérie, tétanos, poliomyélite, hépatite B et Covid-19). La recommandation définitive de la HAS sera publiée courant fin mars prochain.

LE NOMBRE DE PERSONNELS SUSPENDUS TOUJOURS RESTÉ FLOU

Depuis 2021, le sujet suscite de nombreux débats et l’ensemble des personnels soignants et personnels hospitaliers ont dû se plier à cette contrainte vaccinale au Covid-19, sous peine d’être suspendus de leur emploi.

Le nombre exact des personnels suspendus est toujours resté flou, sans être officialisé. En France hexagonale, le nombre de 15 000 personnels avait été avancé en fin d’année 2021 sur 1.2 million d’agents hospitaliers, et le gouvernement l’avait ramené à 4 000, prétendant ainsi que ces postes devenus vacants n’impactaient pas outre mesure sur le bon fonctionnement des hôpitaux et autres centres de soins.

En Guadeloupe, le nombre de 221 personnes suspendues a été avancé, dont 93 personnels affectés au CHU. Les syndicats de la Guadeloupe ont depuis la première heure protesté contre cette obligation vaccinale, et sans négociation possible demandent la réintégration de l’ensemble des personnels suspendus. En octobre dernier, le gouvernement avait tenté une sortie de crise sur le territoire guadeloupéen en proposant des ruptures conventionnelles avec des indemnités multipliées par trois par rapport aux barèmes classiques, ainsi que des départs en préretraite en assouplissant les dispositifs financiers. Les syndicats guadeloupéens ont rejeté en bloc ces propositions.

A Saint-Martin également, le nombre de personnels suspendus est toujours resté vague. En juin dernier, ils étaient une quarantaine selon le personnel hospitalier et 29 seulement selon la direction de l’hôpital Louis Constant Fleming à avoir été suspendus. Le président Louis Mussington évoquait quant à lui, pendant la campagne électorale, une soixantaine de personnes en tout. Quel que soit le nombre réel, il n’en reste pas moins que ces personnes ont été brutalement plongées dans une détresse financière et psychologique et le sont toujours à ce jour.

LE CONSEIL D’ÉTHIQUE SAISI SUR LA SITUATION DES SOIGNANTS SUSPENDUS

A noter que parallèlement aux travaux menés par la HAS, le gouvernement a également saisi le Conseil national d’éthique (CCNE) qui doit également se prononcer sur la situation des soignants suspendus.

Pour mémoire, le gouvernement s’est, depuis le début, opposé à la réintégration des personnels suspendus, pour des raisons médicales et déontologiques. Avec la Hongrie, la France est l’un des deux derniers pays européens à ne pas avoir réintégré son personnel soignant non vacciné contre le Covid-19.   

Valérie DAIZEY

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.