15 juillet 2007 – 15 juillet 2025 : 18 ans après, où en est la Collectivité ?

La salle de la CCISM était comble pour ce débat inédit, auquel avaient été conviés tous les anciens présidents de la Collectivité.  Frantz Gumbs, Alain Richardson et Louis Mussington ont répondu présents à l’invitation, quant à Daniel Gibbs, hors du territoire c’est par une interview audio diffusée dans la salle qu’il a pris la parole. Louis Constant Fleming était absent pour des raisons de santé.
Deux politologues, Julien Merion et Fred Reno, spécialistes du droit territorial et des collectivités d’outre-mer, ont contribué à animer le débat, car pour débattre du présent et envisager la configuration de demain, il était nécessaire de comprendre aussi le passé.
Leur analyse approfondie du parcours statutaire de Saint-Martin depuis sa création a permis de mettre en lumière les succès, les difficultés, mais aussi les opportunités futures pour la Collectivité. Ils ont notamment abordé la question d’une possible évolution statutaire dans les années à venir, ouvrant un débat crucial pour l’avenir de l’île.

Un long processus entériné par la population

Pendant longtemps Saint-Martin s’est auto-administrée, par carence, car il faudra attendre 1963 pour voir la mise en place des structures de l’État et 2003 pour que Saint-Martin soit reconnue comme commune de Guadeloupe avec une représentation au Conseil d’État. Jusqu’en 2007, la Collectivité est dépourvue de pouvoirs réels. Mais la volonté de sortir de cette tutelle est antérieure, notamment avec les prises de  position de figures locales comme Hubert Petit ou Albert Fleming. En 2003, les différentes tendances politiques se rassemblent autour d’un objectif commun : convaincre la population d’adopter un nouveau statut. Cette même année, le 7 décembre, un référendum entérine cette ambition avec 76,17 % de voix en faveur du changement.
Depuis la loi organique de 2007, la Collectivité de Saint-Martin exerce outre ses compétences communales, départementales et régionales, celles accordées par l’État (urbanisme, fiscalité, habitat, etc). Seuls trois territoires sont régis par ce fameux Article 74 : la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, ce qui leur permet de bénéficier de certaines prérogatives dérogatoires au droit commun. Un pouvoir renforcé, certes, mais aussi une responsabilité accrue, dans un contexte difficile.

Autonomie, mais pas indépendance

Si les échanges entre anciens et actuels responsables ont permis de retracer les grandes étapes de la gouvernance locale, ce sont les interventions des professeurs Fred Reno et Julien Mérion, spécialistes du droit des outre-mer, qui ont apporté la profondeur historique et institutionnelle nécessaire à la réflexion. Julien Mérion a en effet rappelé que le changement s’est fait avec l’adhésion de la population, mais surtout grâce à la capacité de négociation des décideurs d’alors, car dit-il avec l’État les choses ne sont jamais faciles, et l’on est toujours dans une posture de négociation permanente.
Il a surtout rappelé que l’autonomie n’est pas l’indépendance, mais la possibilité pour un territoire de s’administrer librement, mais que ce droit à l’autonomie est toujours limité par le contrôle administratif ou constitutionnel du pouvoir central. 

Le sens de l’histoire

Frantz Gumbs, a replacé ces transformations dans une histoire plus large : celle d’un peuple en quête de reconnaissance, confronté à une instabilité politique, mais mû par une volonté d’émancipation. Il a aussi souligné que les évolutions institutionnelles sont rarement linéaires, et que «le sens de l’Histoire», parfois contrarié, finit toujours par s’imposer. Pour Alain Richardson si cette évolution était une volonté de tous, car mûrement réfléchie, le plus gros challenge était cependant le transfert des compétences et leur compensations par l’État … compensions qui n’ont pas toujours été à la hauteur et que Louis Mussington a illustré par des exemples concrets, revenant également sur tous les progrès faits depuis.
« Tout n’est pas parfait, mais on progresse », a indiqué l’actuel Président, qui s’inscrit dans une démarche qui vise à modifier la loi organique.
Cette conférence, au-delà des querelles partisanes, a permis de se rendre compte du chemin parcouru et surtout qu’il existe une conscience collective, un désir de mieux faire, et un appel à préparer la relève.

Les Présidents de la Collectivité

Le temps passe et l’on oublie que les parlementaires et les décideurs d’aujourd’hui étaient hier à la tête de la Collectivité. Six présidents se sont succédés depuis que Saint-Martin est régie par l’article 74 faisant basculer une simple commune sous dépendance de la Guadeloupe en une Collectivité disposant de ses propres compétences. 
Les trois premiers présidents (normalement élus pour 5 ans), ont connu quelques aléas et il faudra attendre l’élection d’Aline Hanson en 2013 pour parvenir à une certaine stabilité à l’exécutif. Une stabilité qui perdurera avec Daniel Gibbs puis actuellement avec Louis Mussington. 

• Louis-Constant Fleming : 15 juillet 2007 – 25 juillet 2008
Il est le 1er président de la toute nouvelle Collectivité, mais ne restera au pouvoir qu’un an et 10 jours. Il démissionne car déclaré inéligible à ce poste.
• Frantz Gumbs : 7 août 2008 – 1er avril 2012
L’actuel député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin présidera durant 3 ans, 7 mois et 25 jours. Cependant sa première élection est invalidée par le Conseil d’État en raison de procédures de vote n’ayant pas été respectées et sera réélu lors d’une seconde élection le 5 mai 2009.
• Alain Richardson : 1er avril 2012 – 15 avril 2013
Le Conseil d’État déclare son inéligibilité pour dix-huit mois, pour avoir utilisé un deuxième compte de campagne en dollars et il ne restera à la tête de l’exécutif qu’un an et 14 jours.
• Aline Hanson : 17 avril 2013 – 2 avril 2017
Elle gouvernera 3 ans, 11 mois et 16 jours. Madame Hanson est décédée le 29 juin 2017 à l’âge de 67 ans.
• Daniel Gibbs : 2 avril 2017 – 3 avril 2022
Il est le premier à avoir effectué un mandat complet, sans interruption soit cinq ans et un jour et ce, malgré un ouragan et une crise sanitaire qui lui coûteront sa réélection pour un second mandat.
• Louis Mussington : Élu en avril 2022, le 6e président de la Collectivité de Saint-Martin est dans sa troisième année de mandat.