Inégalités systémiques en outre-mer : une nouvelle commission d’enquête du Sénat
La systémique est une façon de comprendre un phénomène en le regardant comme un ensemble où tout est lié. Chaque élément agit sur les autres, et c’est en analysant ces interactions que l’on peut comprendre le fonctionnement global. Une mission d’enquête du Sénat a décidé d’aborder les problématiques ultramarines sur ce principe.
Le Sénat a constitué en janvier une commission d’enquête sur les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins, afin de répondre aux enjeux de développement social et durable. Depuis le 12 février dernier, les auditions s’enchaînent et la commission a déjà procédé à 25 auditions plénières. Seuls deux territoires font l’objet d’un déplacement de la commission : la Martinique et Saint-Martin.
Viviane Malet, présidente de la commission d’enquête (sénatrice de La Réunion - groupe Les Républicains), et Evelyne Corbière Naminzo, rapporteure (sénatrice de La Réunion - groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky), accompagnées d’Annick Pétrus, sénatrice de Saint-Martin et vice-présidente de la commission, sont allées à la rencontre de plusieurs acteurs du territoire afin de collecter des données sur des sujets comme l’éducation, la formation, l’emploi, la santé, les transports et le logement
Pourquoi ce contrôle ?
Depuis plusieurs années, les Outre-mer sont gérés au rythme des crises économiques, sociales et climatiques. À distance, l’État peine à déployer des politiques publiques capables de réduire durablement les inégalités qui persistent, voire s’aggravent. Les indicateurs de revenus, de pauvreté, d’accès aux services essentiels ou encore de décrochage scolaire confirment ce constat, malgré les politiques de rattrapage mises en place.
Dans ce contexte, la commission d’enquête entend aller au-delà du diagnostic et analyser les causes profondes de ces échecs : manque de moyens, limites dans la conception des politiques publiques ou défaut d’efficacité. Elle veillera également à distinguer les réalités propres à chaque territoire tout en questionnant la pertinence d’un modèle calqué sur l’Hexagone.
L’objectif de la commission est donc de mieux comprendre ces dynamiques pour proposer des réponses adaptées. La thématique est extrêmement large, mais c’est là aussi tout l’intérêt de ce contrôle qui vise à démontrer que tout est imbriqué et que chaque problématique prise individuellement ne peut être résolue.
Enjeux et objectifs à Saint-Martin
La mission a donc mené sa visite selon une approche transversale des problématiques du territoire. Elle a débuté par un volet consacré à l’éducation, avec une visite du collège Soualiga et des échanges avec le vice-recteur et l’équipe éducative. Elle s’est poursuivie à la Mission Locale, aux côtés de son président, Raphaël Sanchez, autour des enjeux d’emploi et d’insertion des jeunes. Les questions d’emploi et de logement, étroitement liées, ont également été abordées avec le préfet, tandis que le volet santé a donné lieu à une visite de l’hôpital et à une réunion avec l’ARS. Dans un territoire aussi singulier que Saint-Martin, une rencontre avec le gouvernement de Sint Maarten s’est imposée comme une évidence.
Dans toutes les problématiques, la jeunesse constitue une priorité ; de la petite enfance à l’enseignement supérieur, dans un contexte marqué par une stagnation et un décalage persistant avec la métropole, l’enjeu est d’identifier les leviers les plus efficaces pour inverser ces tendances.
Au fil des auditions, d’autres thématiques sont ajoutées telles que la mobilité, les prévalences en santé, l’espérance de vie en bonne santé (chiffres qui existent dans l’Hexagone, mais pas pour les Outre-mer) ou la surmortalité infantile qui n’a jamais été prise en compte jusqu’à présent et dont on ne connaît pas la cause. Sans ces données, il est difficile de définir des politiques publiques et des moyens adaptés.
Mais quels que soient les leviers mis en place, ils ne seront efficaces que si les compétences de l’État et de la Collectivité sont mutualisées. Aujourd’hui, les choses ne peuvent plus être bornées et il faut apporter une réponse globale à des territoires pénalisés, où tout coûte plus cher. La commission d’enquête rendra son rapport fin juin avec des propositions transversales. Les commissions d’enquête du Sénat étant multipartites, il appartiendra ensuite à chaque sénateur de le défendre au sein de son propre groupe.
