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Continuité territoriale : L’Assemblée nationale vote à l’unanimité une proposition de loi visant à la renforcer

Par Valérie DAIZEY
4 juillet 2023

A la suite du rapport sénatorial publié fin mars dernier, accablant la continuité territoriale pour les Outremer, comparativement notamment à celle dédiée à la Corse, une proposition de loi visant à la renforcer a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier.

Devant l'inflation, la hausse historique des billets d'avion depuis les outre-mer et le niveau de vie de leurs habitants, outre les aides déjà existantes à la mobilité (pour études, stage et formation professionnelle) et l’aide à la continuité territoriale, pilotés par l’Agence de l’outremer pour la mobilité (Ladom), la proposition de loi crée deux nouvelles aides à l'achat d'un billet d'avion pour les actifs ultramarins. Ces aides concernent les ultramarins vivant dans l'hexagone et candidats au retour au pays qui peuvent justifier d’une création d’activité ou d’une promesse d’embauche dans certains secteurs d'activités dans leur territoire d’origine et les ultramarins vivant au pays et inscrits dans un programme de formation continue qui ne peut pas être suivi outre-mer. Les conditions d'attribution de ces aides seront fixées par décret, à la suite du Comité Interministériel des outre-mer qui doit se tenir cette semaine.

Le texte prévoit, par ailleurs, qu'un arrêté interministériel rehaussera les montants pour l’aide à la continuité territoriale applicables aux trajets entre l’outre-mer et l'hexagone et inversement, notamment en fonction "du prix moyen des billets d'avion". Le Sénat doit désormais examiner la proposition de loi.

« La plupart des ultramarins ne peuvent plus se déplacer »

Pour les auteurs de la proposition de loi, la plupart des ultramarins "ne peuvent plus se déplacer entre leur territoire et l’hexagone car le montant des aides prévues par l’État est largement insuffisant". Les tarifs des billets d'avion ont atteint des niveaux inégalés jusqu'ici. Entre février 2022 et février 2023, les prix des billets d’avion, toutes destinations confondues, ont augmenté de 47,9% au départ de la Guadeloupe, de 45,2 % au départ de la Martinique, de 28,9% au départ de la Guyane, de 24,4% au départ de Mayotte et de 24,9% au départ de La Réunion. Pour l’été 2023, de Paris vers les Antilles et inversement, le prix du billet d’avion en classe économique est bien supérieur à 1 000 euros. Les députés ont rappelé qu’en 2022, la population Corse a bénéficié d’un accompagnement à la continuité territoriale de l'État de 257 euros par habitant, alors que la population des Outre-mer n’a bénéficié que de 16 euros par habitant.  

LADOM EN CAMPAGNE POUR LES ETUDIANTS

A quelques jours des résultats du baccalauréat, LADOM se mobilise afin que les futurs bacheliers ayant besoin de poursuivre leurs études en mobilité, puissent se déplacer à moindre coût. Chaque année, ce sont plusieurs milliers d’étudiants qui obtiennent une prise en charge de leur billet d’avion dans le cadre de leur mobilité entre leur territoire d’origine et leur lieu d’études. LADOM peut prendre en charge jusqu’à 100 % du billet A/R des étudiants ultramarins (post BAC) poursuivant leurs études supérieures en mobilité en raison de l’inexistence ou de la saturation de leur cursus dans leur collectivité territoriale d’origine. En 2022, ce dispositif a permis de donner un « coup de pouce » à 9 276 étudiants (dont 83 % de boursiers) pour un total de 16 191 trajets et un budget de 14.84 M€. Afin de faire largement connaître ce dispositif auprès des jeunes et de leurs parents, une campagne de communication a été lancée, notamment sur les réseaux sociaux.

Etant précisé que le Passeport pour la mobilité des études n’est pas le seul dispositif « coup de pouce » s’adressant à des étudiants. LADOM pilote deux autres dispositifs plus récents: le Passeport mobilité en stage professionnel et Cadres d’avenir Mayotte et Guadeloupe /Saint-Martin qui ont respectivement déjà permis d’aider 480 étudiants ultramarins en 2023.

A noter que c’est tout au long de l’année que les étudiants peuvent à leur convenance déposer auprès de LADOM une demande (un aller et/ou un retour).     

Valérie DAIZEY

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