Avis de Conseil territorial, jeudi 2 février
Par La rédaction
31 janvier 2023
Un Conseil territorial est programmé pour ce jeudi 2 février, à 9 heures, avec pour ordre du jour :
- Adoption du Code de l’énergie de Saint- Martin (DEEE)
- Désignation des membres de la commission des classements des hébergements touristiques
- Projet de lancement de la procédure de modification du P.O.S.
- Motion pour l’implantation de l’antenne du RSMA
- Autorisation visant à permettre au Président d’engager et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 – Modifications –
- Débat des Orientations budgétaires 2023 (D.O.B.)
- Questions diverses
La rédaction
