Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des Personnes placées sous-main de justice et/ou sortant de prison adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 26 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249858 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 219711272000019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr/ Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr/ I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Marché réservé d’insertion par l’activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la Collectivité de Saint-Martin II.1.2) Code CPV principal 90500000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte Marché réservé d'insertion par l'activité économique pour la collecte des contenants et nettoyage des corbeilles de tri de la COM II.1.5) Valeur totale estimée II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 2 Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri pour les emballages en verre de la Collectivité de Saint-Martin II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 35% Insertion du public en difficulté : 30% Impact environnemental : 5% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations. II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 90910000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin II.2.4) Description des prestations Collecte et transport des contenants et nettoyage des corbeilles de tri d’emballage en métal et en plastique de la Collectivité de Saint-Martin II.2.5) Critères d'attribution Prix : 30% Qualité VALEUR TECHNIQUE : 35% INSERTION DU PUBLIC EN DIFFICULTE : 30% IMPACT ENVIRONNEMENTAL : 5% II.2.6) Valeur estimée II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 36 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui Identification du projet : Le marché pourra être utilisé dans le cadre de projet cofinancé par l'union européenne sur une ou des opérations II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Voir au Document Unique III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés Marché réservé : oui Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution Les candidats devront disposer de l'agrément ou du statut d'entreprise/association d'insertion professionnelle (à démontrer par la production d'un document officiel émanant des services de l'Etat ou de la Collectivité). III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée : non IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Lundi 26 juin 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : lundi 26 juin 2023 - 12:00
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Mardi 13 juin 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Voir règlement de consultation
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de Saint-Martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres. Classification CPV : 79952000 Type de marché : Services Description succinte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services pour l'organisation d'évènements (manifestations, animations, spectacles, cérémonies et festivités nationales...) Il s'agit de la mise en place de toutes les manifestations, cérémonies, fêtes traditionnelles ou non, sportives, culturelles, sociales, caritatives, concours et fêtes coutumières ou non, journées portes ouvertes, animations culturelles et sportives etc. organisés tant par la Collectivité que par les associations diverses agissant sous le patronage de la Collectivité et/ou sous sa surveillance Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots LOT : Lot 1 Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité Classification CPV : 39522530 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot 2 Location, pose et dépose de décoration Classification CPV : 79931000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin LOT : Lot 3 Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image et scéniques Classification CPV : 32342410 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot 4 Location, pose et dépose de mobilier de réception Classification CPV : 39100000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot 5 Acquisition et livraison d’aliments et de mets Classification CPV : 15800000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot 6 Boissons alcoolisées hors champagne et vins Classification CPV : 15900000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°7 Achat et livraison de boissons alcoolisées champagne et vins Classification CPV : 15900000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°8 Boissons non alcoolisées Classification CPV : 15910000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°9 Prestations de traiteurs Classification CPV : 15800000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°10 Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière Classification CPV : 24613200 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°11 Acquisition et livraison de vaisselles jetables biodégradables et écologiques Classification CPV : 39222110 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°12 Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales Classification CPV : 03121200 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°13 : Location et livraison de plantes, arbres et arbustes Classification CPV : 03450000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°14 Lavage, séchage et repassage de nappes et tissus à usage évènementiel Classification CPV : 98311000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°15 Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels) Classification CPV : 35100000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°16 Mise en place de dispositifs de sécurité évènementielle (moyens humains et matériels) Classification CPV : 79714000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°17 Animation de podium et gestion des contrats artistiques dans le cadre des évènements Classification CPV : 79952000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°18 Acquisition de drapeaux et pavoisements Classification CPV : 35821000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°19 : Location de toilettes mobiles Classification CPV : 45215500 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin LOT : Lot n°20 Location de matériels électriques et permanence Classification CPV : 31121000 Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 24 mai 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autorité régionale ou locale I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES ET AUTRES SUPPORTS PEDAGOGIQUES (relance suite à une procédure sans suite) II.1.2) Code CPV principal 39162110 II.1.3) Type de marché Fournitures II.1.4) Description succincte Acquisition de fournitures diverses, de matériels pédagogiques de manuels et livres scolaires, livres non scolaires et de supports pédagogiques pour l'ensemble des établissements scolaires de la Collectivité de Saint-Martin II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 990000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot II.2) DESCRIPTION LOT N° 1 II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 39162100 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques (papiers spéciaux, gommettes, peinture, modelage, perles, travaux manuels…) Matériel pédagogique à destination des enseignants et des enfants (règle tableau, compas tableau, craies, ardoise, protège cahiers, protège documents, bon points, images récompense…) Voir CCTP II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 390000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 2 II.2.1) Intitulé : Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22112000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Le prestataire s'engage à fournir les livres autorisés par le Ministère de l'Education Nationale. Voir CCTP II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 300000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires LOT N° 3 II.2.1) Intitulé : Livres non scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 22113000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations Il s’agit, à titre principal, des ouvrages non scolaires qui regroupent un ensemble de ressources pédagogiques. Voir CCTP II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 300000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 22 juin 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : vendredi 30 juin 2023 - 12:00 Lieu : Collectivité de Saint-Martin.
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 17 mai 2023
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : Appel à projet pour la mise en place de formation transversale adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation - Préparation à l'entrée en formation - Préparation à l'entrée en apprentissage Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249826 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249893 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DES PERSONNES EN SITUATION D’ILLETTRISME AVEC UN SECTEUR PROFESSIONNEL ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des personnes en situation d'illettrisme contextualisé avec un secteur professionnel adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249842 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ART, DE LA CULTURE ET DU SPORT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'art, de la culture et du sport adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249889 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉCONOMIE BLEUE ET DE LA CROISSANCE VERTE ADAPTÉE À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNÉE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'économie Bleue et de la croissance verte adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249907 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formations dans le secteur de l'Artisanat adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249909 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formations dans le secteur de l'Artisanat adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
Section VI : Renseignements complémentaires VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 16 mai 2023 VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249909 du 2023-04-27
Section VII : Modifications VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter VII.1.1) Motif de la modification Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original Numéro de section : IV.2.2) Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00 Numéro de section : IV.2.7) Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00 Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00 VII.2) Autres informations complémentaires
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978) Numéro national d'identification : Type : SIRET - N° : 21971127200019 Code postal / Ville : 97054 Saint Martin Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication Moyens d'accès aux documents de la consultation Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr Identifiant interne de la consultation : 2302002 L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : GUILLAUME Laurent
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC Capacité économique et financière : Voir RC Capacités techniques et professionnelles : Voir RC Technique d'achat : Sans objet Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 mai 2023 - 12:00 Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentation de variantes : non Critères d'attribution : Prix 30% Valeur technique 70%
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : Elaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) de Saint-Martin Classification CPV : 71313000 Type de marché : Services Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin Durée du marché (en mois) : 18 Valeur estimée hors TVA : 150000 euros La consultation comporte des tranches : non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires Visite obligatoire : non Date d'envoi du présent avis 27 avril 2023
Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM ET ADRESSES Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRY. Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/ Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr I.2) PROCÉDURE CONJOINTE I.3) COMMUNICATION Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Autre : Collectivité d'outre-mer I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales
Section II : Objet II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023 II.1.2) Code CPV principal 80000000 II.1.3) Type de marché Services II.1.4) Description succincte APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023 II.1.5) Valeur totale estimée Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros. II.1.6) Informations sur les lots Division en lots : non II.2) DESCRIPTION II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80000000 II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRY II.2.4) Description des prestations APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023 II.2.5) Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 1000000 euros II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes Des variantes seront prises en considération : non II.2.11) Informations sur les options Options : non II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession III.1.2) Capacité économique et financière III.1.3) Capacité technique et professionnelle III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ III.2.1) Informations relatives à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure IV.1) DESCRIPTION IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue IV.1.5) Information sur la négociation IV.1.6) Enchère électronique IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : Jeudi 11 mai 2023 - 12:00 IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT Il s'agit d'un marché renouvelable : non VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.4.3) Introduction des recours VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 22 avril 2023