Réforme institutionnelle : Repoussée aux calendes grecques ?
Appelées de leurs vœux par certains territoires ultramarins, dont Saint-Martin, les réformes institutionnelles semblent ne pas se profiler dans un avenir proche. Selon nos confrères de France Info, le Chef de l’Etat Emmanuel Macron, a indiqué souhaiter voir s’inscrire un consensus sur chacun de ces territoires avant la mise en œuvre de ces évolutions. Deux experts seront prochainement nommés et dépêchés dans les territoires pour proposer des projets de réforme.
LA RÉFORME DE LA CONSTITUTION CONCERNE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
Le président Mussington et ses équipes ne rentraient qu’hier, à la suite de la rencontre avec le Chef de l’Etat organisée autour d’un déjeuner de travail vendredi dernier. Aucune information n’était communiquée hier par l’exécutif sur ce rendez-vous de haute importance, notamment pour les signataires de l’Appel de Fort de France en mai 2022 (Guyane, Martinique, Saint-Martin, Réunion, Mayotte et Guadeloupe).
La rencontre de vendredi dernier s’est déroulée autour du Chef de l’Etat Emmanuel Macron, accompagné de sa Première ministre, Elisabeth Borne, du ministre de l’Intérieur et des Outre-per, Gérald Darmanin et du ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier. Une soixantaine d’élus ultramarins étaient conviés, dont le président Louis Mussington. Lequel avait organisé une semaine auparavant un « débat institutionnel » retransmis sur la chaine locale IOTV et les réseaux sociaux, afin de préparer ce rendez-vous important à l’Elysée et porter les pistes de révision de notre Loi Organique. Selon nos confrères de France Info, Emmanuel Macron a donné le ton en « excluant que ces changements institutionnels s’inscrivent dans le cadre de la réforme constitutionnelle qui doit prochainement faire évoluer le statut de la Nouvelle-Calédonie ». Pour rappel ici, l’évolution statutaire de Saint-Martin en 2007 est aussi passée par une modification de la Constitution française, dans son article 74. Le processus d’évolution statutaire enclenché par la Nouvelle-Calédonie doit également passer par la lourde et fastidieuse modification de la Constitution française… Une annonce qui aurait été plutôt bien comprise et acceptée par le chef de file de l’Appel de Fort-de-France, Serge Letchimy président du conseil exécutif de la Collectivité de Martinique, pour ne pas venir entraver le processus d’évolution statutaire de la Nouvelle Calédonie, mais tous craignent cependant que les sujets de réformes des autres territoires ne soient pour le coup ramenés à des calendes grecques...
OBLIGATION DE CONSENSUS SUR UN MÊME TERRITOIRE
Toujours selon France Info, le président Macron conditionnerait par ailleurs toute évolution institutionnelle à « un consensus des élus et de la population sur un même territoire ». Une condition qui peut s’avérer longue à obtenir, et qui devra passer par des réunions publiques dans les quartiers, voire même peut-être par l’organisation d’une consultation populaire…
Le président Macron a annoncé nommer deux experts qui seront dépêchés dans chacun des territoires pour aller à la rencontre des acteurs politiques, institutionnels et des forces vives. Ils rédigeront ensuite les conclusions de leurs travaux dans un rapport attendu en février 2024 et qui devrait donner des pistes de réformes institutionnelles pour chacun des territoires concernés.
Pour l’heure, nous attendons que le président Mussington et ses élus s’expriment sur ce sujet et nous livrent leurs réactions. Un sujet qui sera certainement abordé lors de la visite du ministre délégué aux Outre-mer, Philippe Vigier, programmée pour mercredi prochain.
