Projet de loi de finances 2024 : le député Frantz Gumbs clame l’injustice
Tollé général ! Après la présidente de la CCISM ainsi que la FEDOM, c’est au tour du député Frantz Gumbs de dénoncer avec fermeté l’amendement porté par le rapporteur Cazeneuve portant sur des suppressions de mesures de défiscalisation en faveur des Outre-mer.
Par un courrier adressé au ministre délégué Philippe Vigier, le député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy monte au créneau et dénonce la suppression du bénéfice de l’aide fiscale prévue par l’amendement du rapporteur Cazeneuve dans le projet de loi de finances pour l’année 2024 et demande sa suppression pure et simple.
Indiquant que sa «circonscription dépend quasi-exclusivement du tourisme», le député Frantz Gumbs met en exergue les dangers que cet amendement fait courir aux Ïles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Lequel prévoit de «supprimer le bénéfice de l’aide fiscale sur les meublés touristiques, sur les véhicules de tourisme, à l’exception de ceux strictement indispensables à l’exercice d’une activité agricole ou minière, ou exploités dans le cadre d’une activité de transport public de voyageurs, en faveur des biens destinés à la consommation des particuliers (chauffe-eaux solaires, notamment), d’ouvrir le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer en faveur des investissements réalisés pour l’installation et l’acquisition des panneaux photovoltaïques pour la seule autoconsommation de l’exploitant et permettre l’intégration des coûts d’acquisition du foncier dans le calcul de la base éligible pour le bénéfice de l’aide fiscale à l’investissement Outre-mer pour les opérations de rénovation et de réhabilitation des friches hôtelières et industrielles.»
« CHRONIQUE D’UNE CATASTROPHE ANNONCÉE »
Le député Frantz Gumbs argue qu’à Saint-Martin «il y a de l’ordre de 80 sociétés de location de voitures qui emploient 1 à 5 personnes. Nombreuses sont des entreprises unipersonnelles. Ce sont de petites structures qui doivent renouveler leur flotte régulièrement. Elles doivent rester attractives face à nos voisins immédiats de Sint-Maarten (partie hollandaise) et Anguilla, qui eux aussi doivent attirer la clientèle touristique. Nous parlons au bas mot, de 300 emplois nets sans compter l’emploi secondaire lié à l’activité des mécaniciens, vendeurs de pièces détachées et autres pompistes. Ce n’est pas moins de 300 familles en risque de perdre ses ressources, sur une moitié d’île de moins de 40 000 habitants, c’est la chronique d’une catastrophe sociale annoncée. Le phénomène est comparable en matière de meublés touristiques (…) C’est pourquoi, je ne saurai soutenir cet amendement. Compte tenu de l’émoi général suscité un peu partout et dans la continuité de mon engagement envers la population de ma circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, j’invite moi aussi le gouvernement à le retirer », a écrit le député Gumbs au ministre Vigier.
