AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
N°48
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Identifiant interne de la consultation : 2302003
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : Wendy KITTAVINY - Tél : +33 0590511387 - Mail :
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Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Article 5.1 du RC
Capacité économique et financière : Article 5.1 du RC
Capacités techniques et professionnelles : Article 5.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Lundi 17 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir au Règlement de Consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION, L’ECRITURE ET L’ANIMATION DU CONTRAT DE PLAN TERRITORIAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS ET DE L’ORIENTATION PROFESSIONNELLES (CPTDFOP) DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN 2023-2028
Classification CPV : 79998000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Assistance à l'élaboration du Contrat de Plan Territorial de Développement des Formations et de l'Orientation Professionnelles CPTDFOP 2023-2028
Lieu principal d'exécution : COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
22 mars 2023
