Transport régulier et occasionnel de personnes
AVIS DE MARCHÉ
DIRECTIVE 2014/24/UE
DIRECTIVE 2014/24/UE
N°98
Services
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127200019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité de Saint-Martin,
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Collectivité de Saint-Martin,
Numéro national d'identification : 21971127200019 10 rue Felix Éboué, 97150 ST MARTIN, FRANCE. Tél. +33 590511387. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590870393. Code NUTS : FRY. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches.securises.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches.securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Transport régulier et occasionnel de personnes
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé :
Transport régulier et occasionnel de personnes
II.1.2) Code CPV principal
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
II.2) DESCRIPTION
60100000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
Relance déclaration sans suite TRANSPORT REGULIER ET OCCASIONNEL DE PERSONNES
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 15
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire occasionnel ou en cas d’évènement naturel
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participe
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000, 60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.5) Critères d'attribution
60100000, 60130000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier d’élèves en situation de handicap ou en cas d’évènements naturels
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
VALEUR TECHNIQUE : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non I
I.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir dossier
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Voir dossier
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
II.2.1) Intitulé : Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.4) Description des prestations
Transport régulier pour la Direction de la Jeunesse et des Sports
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 4
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 1 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 5
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 2 Collège Soualiga (Robert Weinum)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 6
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : Saint-Martin
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 3 Collège mont des accords (SEGPA)
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 7
LOT N° 7
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 4 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 8
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 5 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 9
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 6 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 10
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 7 Cité scolaire Robert Weinum
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non I
I.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 11
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 8 Ecole élémentaire de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 12
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 9 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 13
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY Lieu principal d'exécution : SAINT-MARTIN
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 10 École élémentaire Elie Gibs
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 14
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 11 Lycée professionnel de Marigot
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 15
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.1) Intitulé : Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.5) Critères d'attribution
60100000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Transport scolaire régulier circuit 12 Collège Mont des accords
II.2.5) Critères d'attribution
Prix : 60% Qualité
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur technique : 40%
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir au RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Marché réservé : non
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
L’absence de défiscalisation pour les bus sur l’île de Saint-Martin La durée des prêts bancaires des entreprises du domaine ou les constructeurs d’autocar ne peut être en deçà de 4 ans sur l’île La durée d’amortissement des autocars Le faible kilométrage sur l’île en raison de sa superficie
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
L’absence de défiscalisation pour les bus sur l’île de Saint-Martin La durée des prêts bancaires des entreprises du domaine ou les constructeurs d’autocar ne peut être en deçà de 4 ans sur l’île La durée d’amortissement des autocars Le faible kilométrage sur l’île en raison de sa superficie
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée : non
Une enchère électronique sera effectuée : non
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 21 juillet 2023 - 12:00
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2023
16 juin 2023
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