le97150 - Archives Annonces Judiciaires et légales

Rédigé par DEMONT le 25 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’ORGANISATION DES EVENEMENTS DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN : PRESTATIONS TRAITEURS, GARDIENNAGE, LOCATION DE MATERIELS, COMPOSITIONS FLORALES, DENREES ALIMENTAIRES ET AUTRES.

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

N°81

SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : M. le Président Louis MUSSINGTON - Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles : Voir règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Mardi 13 juin 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre a bons de commande multi-attributaire pour l’organisation des événements de la collectivité de Saint-Martin : prestations traiteurs, gardiennage, location de matériels, compositions florales, denrées alimentaires et autres.
Classification CPV : 79952000
Type de marché : Services
Description succinte du marché : Accord-cadre à bons de commande de fournitures et de prestations de services pour l'organisation d'évènements (manifestations, animations, spectacles, cérémonies et festivités nationales...)
Il s'agit de la mise en place de toutes les manifestations, cérémonies, fêtes traditionnelles ou non, sportives, culturelles, sociales, caritatives, concours et fêtes coutumières ou non, journées portes ouvertes, animations culturelles et sportives etc. organisés tant par la Collectivité que par les associations diverses agissant sous le patronage de la Collectivité et/ou sous sa surveillance
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui

Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
Lot 1 Location, pose et dépose de tentes, chapiteaux et barrières de sécurité
Classification CPV : 39522530
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT : Lot 2 Location, pose et dépose de décoration
Classification CPV : 79931000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint Martin
LOT :
Lot 3 Location, pose et dépose de matériels son, lumière, image et scéniques
Classification CPV : 32342410
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 4 Location, pose et dépose de mobilier de réception
Classification CPV : 39100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 5 Acquisition et livraison d’aliments et de mets
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot 6 Boissons alcoolisées hors champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°7 Achat et livraison de boissons alcoolisées champagne et vins
Classification CPV : 15900000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°8 Boissons non alcoolisées
Classification CPV : 15910000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°9 Prestations de traiteurs
Classification CPV : 15800000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°10 Organisation de spectacles pyrotechniques avec possibilité de son et lumière
Classification CPV : 24613200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°11 Acquisition et livraison de vaisselles jetables biodégradables et écologiques
Classification CPV : 39222110
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°12 Acquisition et livraison de fleurs et compositions florales
Classification CPV : 03121200
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°13 : Location et livraison de plantes, arbres et arbustes
Classification CPV : 03450000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°14 Lavage, séchage et repassage de nappes et tissus à usage évènementiel
Classification CPV : 98311000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°15 Mise en place de dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre des évènements (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 35100000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°16 Mise en place de dispositifs de sécurité évènementielle (moyens humains et matériels)
Classification CPV : 79714000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°17 Animation de podium et gestion des contrats artistiques dans le cadre des évènements
Classification CPV : 79952000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°18 Acquisition de drapeaux et pavoisements
Classification CPV : 35821000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°19 : Location de toilettes mobiles
Classification CPV : 45215500
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin
LOT :
Lot n°20 Location de matériels électriques et permanence
Classification CPV : 31121000
Lieu d'exécution du lot : Collectivité de Saint-Martin

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
24 mai 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 19 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire pour l’acquisition de livres scolaires et non scolaires et autres supports pédagogiques

AVIS DE MARCHÉ

N°80

Fournitures

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 297112700019, Contact : Mr le Président Louis MUSSINGTON, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE POUR L’ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES ET NON SCOLAIRES ET AUTRES SUPPORTS PEDAGOGIQUES (relance suite à une procédure sans suite)
II.1.2) Code CPV principal
39162110
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte
Acquisition de fournitures diverses, de matériels pédagogiques de manuels et livres scolaires, livres non scolaires et de supports pédagogiques pour l'ensemble des établissements scolaires de la Collectivité de Saint-Martin
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 990000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot
II.2) DESCRIPTION
LOT N° 1
II.2.1) Intitulé : Matériels pédagogiques pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39162100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Matériel éducatif et pédagogique pour l'apprentissage fondamental des activités artistiques (papiers spéciaux, gommettes, peinture, modelage, perles, travaux manuels…)
Matériel pédagogique à destination des enseignants et des enfants (règle tableau, compas tableau, craies, ardoise, protège cahiers, protège documents, bon points, images récompense…)
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 390000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 2
II.2.1) Intitulé : Livres et manuels scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22112000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Le prestataire s'engage à fournir les livres autorisés par le Ministère de l'Education Nationale.
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires
LOT N° 3
II.2.1) Intitulé : Livres non scolaires pour les écoles élémentaires et maternelles
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
22113000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
Il s’agit, à titre principal, des ouvrages non scolaires qui regroupent un ensemble de ressources pédagogiques.
Voir CCTP
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 22 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : vendredi 30 juin 2023 - 12:00
Lieu : Collectivité de Saint-Martin.

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera utilisée Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint-Martin 6 rue Victor Hugues, 97100 Basse-Terre FRANCE. Tél. +33 590814538. E-mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Fax +33 590819670. Adresse internet : http://www.saint-martin.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 mai 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projet pour la mise en place de formation transversale adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°79

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à projet pour la mise en place de formation transversale adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation - Préparation à l'entrée en formation - Préparation à l'entrée en apprentissage Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2023
VI.6) RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL
Référence de l'avis au JO : 2023/S083-249826 du 2023-04-27

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°78

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : jeudi 11 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projets pour la mise en place de formation des personnes en situation d’illettrisme avec un secteur professionnel adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°77

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DES PERSONNES EN SITUATION D’ILLETTRISME AVEC UN SECTEUR PROFESSIONNEL ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation des personnes en situation d'illettrisme contextualisé avec un secteur professionnel adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur de l’art, de la culture et du sport adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°76

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ART, DE LA CULTURE ET DU SPORT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'art, de la culture et du sport adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur de l’économie bleue et de la croissance verte adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°74

Services

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION DANS LE SECTEUR DE L’ÉCONOMIE BLEUE ET DE LA CROISSANCE VERTE ADAPTÉE À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNÉE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur de l'économie Bleue et de la croissance verte adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d’ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projets pour la mise en place de formations dans le secteur de l’artisanat adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°73

Services

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formations dans le secteur de l'Artisanat adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 18 mai 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATIONS DANS LE SECTEUR DE L’ARTISANAT ADAPTEE A LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNEE 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°73

Services

Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr

Section VII : Modifications
VII.1) Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.1) Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2) Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section : IV.2.2)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 12:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 12:00
Numéro de section : IV.2.7)
Endroit où se trouve la date à rectifier : Modalités d'ouverture des offres
Au lieu de : mercredi 10 mai 2023 - 13:00
Lire : lundi 22 mai 2023 - 13:00
VII.2) Autres informations complémentaires

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 27 avril 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

ELABORATION DU PROGRAMME D'ÉTUDES PRÉALABLES (PEP) AU PROGRAMME D'ACTIONS DE PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

N°65

Services

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Saint Martin (978)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 21971127200019
Code postal / Ville : 97054 Saint Martin
Groupement de commandes : non

Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2302002
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : GUILLAUME Laurent

Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir RC
Capacité économique et financière : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 19 mai 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix 30%
Valeur technique 70%

Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Elaboration du programme d'études préalables (PEP) au programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
de Saint-Martin
Classification CPV : 71313000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Collectivité de Saint-Martin
Durée du marché (en mois) : 18
Valeur estimée hors TVA : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : non

Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Date d'envoi du présent avis
27 avril 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 24 avril 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

Appel à projets pour la mise en place de formation dans le secteur du tourisme adaptée à la Collectivité territoriale de Saint-Martin pour l’année 2023

AVIS DE MARCHÉ

N°63

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
APPEL À PROJETS pour la mise en place de formation dans le secteur du Tourisme adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : jeudi 11 mai 2023 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard, 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

Rédigé par Margaux le 24 avril 2023. Publié dans Archives Annonces Judiciaires et légales.

APPEL A PROJET POUR LA MISE EN PLACE DE FORMATION TRANSVERSALE ADAPTÉE À LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN POUR L’ANNÉE 2023

AVIS DE MARCHE

N°62

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Collectivité de Saint Martin (978), Numéro national d'identification : 21971127100019, Hôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054 Saint Martin, FRANCE. Tél. : +33 590875004. Fax : +33 590870393. Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Code NUTS : FRY.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :http://www.com-saint-martin.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre : Collectivité d'outre-mer
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre(s) activité(s) : Ensemble des compétences territoriales

Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.1.2) Code CPV principal
80000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation - Préparation à l'entrée en formation - Préparation à l'entrée en apprentissage Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l'année 2023
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur estimée hors TVA : 1000000 euros.
II.1.6) Informations sur les lots
Division en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
80000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY
II.2.4) Description des prestations
APPEL A PROJET pour la mise en place de formation transversale : Remobilisation
- Préparation à l’entrée en formation
- Préparation à l’entrée en apprentissage
Adaptée à la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-MARTIN pour l’année 2023
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1000000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Informations sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Jeudi 11 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
Date : jeudi 11 mai 2023 - 13:00

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable : non
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.4.3) Introduction des recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal administratif de Saint Martin 34 chemin des Bougainvilliers -Cité Guillard , 97100 Basse Terre FRANCE.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 avril 2023

Dernière mise à jour le 14 août 2023.

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