Une prison modulaire et un tribunal judiciaire pour Saint-Martin
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a annoncé mardi devant la commission de l’Assemblée nationale plusieurs mesures destinées à renforcer la justice en outre-mer. Parmi elles, le très attendu tribunal de plein exercice et la construction d’une prison à Saint-Martin.
Ces annonces s’inscrivent dans un plan global de renforcement des moyens de la justice ultramarine. Le nombre de magistrats affectés à ces territoires passera ainsi de 431 en 2024 à 475 en 2025, et 21 projets immobiliers sont en préparation dans l’hexagone et dans les territoire d’outre-mer.
Le projet de prison modulaire de 60 places à Saint-Martin, prévu pour accueillir des détenus en semi-liberté ou condamnés à de courtes peines, est destiné à désengorger les établissements pénitentiaires guadeloupéens et à permettre aux détenus d’être plus proches de leurs familles.
Selon la Chancellerie, des circulaires de politique pénale «prenant en compte les spécificités» des territoires ultramarins seront envoyées «dans les prochaines semaines» aux procureurs. Par ailleurs, des épreuves pour les concours des Écoles nationales de la magistrature et des greffes seront organisées en tenant compte du décalage horaire, afin de faciliter l’accès à la profession des ultramarins.
Le 11 décembre, le plan d’action complet de modernisation de la justice en outre-mer sera présenté par Gérald Darmanin en présence de la ministre des Outre-mer et des présidents de Cours et de juridiction. L’objectif est de gommer les dysfonctionnements de la justice dans ces territoires.
