Succession Beauperthuy : une page historique se tourne
La justice a enfin tranché dans l’un des plus longs feuilletons fonciers de Saint-Martin. Après 164 ans d’indécision, la cour d’appel de Basse-Terre autorise la vente à l’amiable des terres de la succession Beauperthuy à la Collectivité de Saint-Martin. Une décision historique qui met fin à des décennies de blocage, mais suscite encore des interrogations, notamment du côté des héritiers locaux.
Pour rappel, Daniel Beauperthuy est décédé en 1861, laissant derrière lui un immense patrimoine immobilier, hérité notamment après un jugement de 1840. Problème : sa succession n’a jamais été réglée officiellement. Ses descendants, aujourd’hui au nombre de 252, sont éparpillés sur quatre continents. Beaucoup n’ont jamais été retrouvés, d’autres se sont affrontés pendant des décennies dans de complexes procédures judiciaires.
La situation a été rendue encore plus difficile par les nombreux changements d’administrateurs judiciaires, les désaccords constants, et des décisions de justice parfois annulées ou remises en cause. Dès 1991, un administrateur provisoire avait été désigné pour gérer cette indivision hors norme. En 2020, un administrateur ad hoc a été nommé pour représenter certains descendants non identifiés. Au fil des années, pendant près d’un demi-siècle l’affaire est devenue un véritable casse-tête juridique, mobilisant magistrats, avocats et experts.
Un enjeu foncier et social fort
Ces dernières années, le dossier a pris une tournure sociale et politique. Sur place, des mouvements de protestation ont éclaté : des habitants et héritiers locaux ont dénoncé des projets de ventes qui, selon eux, auraient conduit à leur propre expropriation.
Pour les Saint-Martinois, très attachés à leurs terres, le foncier doit rester entre les mains des habitants. Le président de la Collectivité, Louis Mussington, a d’ailleurs clairement affiché cette volonté, en organisant une marche et en lançant la procédure de rachat des parcelles concernées.
Une étape décisive a été franchie le 10 juin dernier. Par décision de justice, la cour d’appel de Basse-Terre a autorisé la vente de gré à gré de 22 parcelles représentant une centaine d’hectares à la Collectivité. Cette cession, d’un montant de 38 millions d’euros, devrait être financée par la Collectivité de Saint-Martin, la Semsamar et un prêt bancaire. Le prix, bien que légèrement inférieur à l’estimation initiale de 42 millions, a été jugé acceptable par les juges pour permettre de préserver les intérêts des héritiers et sortir enfin de l’impasse.
176 héritiers sur les 252 identifiés ont donné leur accord pour cette vente, qui devrait mettre un terme définitif à une indivision vieille de plus d’un siècle et demi. Le tribunal souligne l’urgence de préserver les intérêts communs avant que les biens ne se dégradent davantage.
Des questions encore en suspens
Contacté par notre rédaction, Ferdinand Beauperthuy, l’un des héritiers de la branche saint-martinoise, salue cette avancée mais assure que la prudence est de mise :
« Je viens d’apprendre la nouvelle. Même si je suis optimiste, j’attends de voir où cela va nous mener », assure-t-il. « Si la Collectivité reprend les terrains, que vont devenir les personnes qui habitent dessus ? Nous allons devoir travailler et dialoguer avec la Collectivité pour avoir certaines réponses », poursuit l’héritier. « Je ne parle qu’en mon nom », précise Ferdinand Beauperthuy, avant d’ajouter : « Je sais que cette annonce ne fait pas l’unanimité parmi les héritiers ».
Une déclaration qui reflète bien les nombreuses questions encore en suspens, notamment sur l’avenir des familles vivant depuis longtemps sur ces terres.
La Collectivité de Saint-Martin, désormais officiellement en position d’acquéreur, devrait s’exprimer très prochainement sur ce dossier sensible.
Un rachat présenté comme un acte fort de souveraineté foncière pour Saint-Martin. Mais pour qu’il marque véritablement la fin de cette saga judiciaire, reste à savoir comment ces hectares seront réintégrés dans l’aménagement du territoire local.
