JUSTICE

Renforcement des services judiciaires

Renforcement des services judiciaires

11 septembre 2018

Avec l’installation officielle de la Chambre détachée à Saint-Martin et Saint-Barthélemy du Tribunal de Grande Instance de Basse-Terre, la réfection du tribunal d’Instance de Saint-Martin et la montée en puissance du nombre de magistrats et de fonctionnaires de l’Etat sur la place, l’objectif du Ministère de la justice est in fine la création d’une petite cité judiciaire à Saint-Martin.

Une délégation du Ministère de la Justice, conduite par le directeur des services judiciaires, Peimane Ghaleh-Marzban, était en visite à Saint-Martin, jeudi dernier, le 6 septembre. Une date symbolique permettant, 1 an après le passage de l’ouragan Irma, la remise de huit médailles aux fonctionnaires de l’Etat, venant récompenser leur mérite dans la remise en état de la chaîne judiciaire. Toujours symboliquement, la Chambre détachée à Saint-Martin du TGI de Basse Terre a été officiellement installée ce même jour, dans ses nouveaux locaux, en lieu et place de l’ancienne Bibliothèque territoriale. Le directeur des services judiciaires annonçait également que la réfection du Tribunal d’Instance (immeuble au fronton « Palais de Justice », rue de la Liberté) était en cours de réhabilitation. Des projets immobiliers réalisés pour un coût total de 2.5M€, dont 450 000 euros abondés par la Collectivité de Saint-Barthélemy et 150 000 euros par la Collectivité de Saint-Martin. 
Le directeur des Services Judiciaires a clairement annoncé la montée en puissance de la justice à Saint-Martin, avec désormais 5 magistrats (1 juge des enfants, 1 Vice-président de la Chambre détachée, 1 Juge d’Instance, 2 vice-procureurs) et 8 fonctionnaires, avec un objectif de 10 fonctionnaires à atteindre. « Ce sont 11 créations de poste qui ont eu lieu en 2 ans ; des postes créés et pourvus », a-t-il indiqué. 
En 2017, le Tribunal de Saint-Martin a pu traiter 768 poursuites et juger 24 cas de délit en comparution immédiate. Autre information importante pour le territoire, depuis le 1er septembre dernier, les jugements en appel peuvent avoir lieu à Saint-Martin.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.