Plus de soixante infractions routières en onze mois
Le tribunal de Saint-Martin examinait vendredi le dossier d’un homme de 30 ans, poursuivi pour une série d’infractions routières commises entre juillet 2024 et juin 2025. Un dossier hors norme, comportant plus de 60 infractions relevées en seulement onze mois, dont la majorité commise en récidive.
L’homme avait fait l’objet d’un mandat de dépôt et avait été placé en détention provisoire en Guadeloupe, du 14 juin au 11 juillet derniers. Le tribunal de Basse-Terre avait ensuite ordonné son placement sous contrôle judiciaire dans l’attente de son procès, selon la procédure de la comparution immédiate. Il avait été présenté au tribunal de Saint-Martin le 8 octobre dernier, mais son jugement avait été renvoyé toutes les pièces du dossier n’ayant pas été récupérées auprès du tribunal de Basse-Terre. Une passation de dossier effectivement quelque peu compliquée, car la liste des faits qui lui sont reprochés est longue, chacun s’étant renouvelé à maintes reprises : conduite sans permis ni assurance, usurpation de plaques d’immatriculation, non-port du casque, rodéo urbain, non-respect du Code de la route, circulation avec un deux-roues non homologué, mais aussi menaces de mort et outrages envers les forces de l’ordre…
La défense dénonce une « procédure déloyale »
L’avocate du prévenu a soulevé plusieurs exceptions de nullité, contestant la régularité de la procédure sur 17 infractions. Elle a dénoncé une « déloyauté absolue » de l’enquête, estimant que son client avait été surveillé, voire visé par les gendarmes, pendant des mois sans jamais être entendu, puis interpellé à la suite d’une émeute en juin 2025, avant qu’on ne lui impute l’ensemble des faits. Selon la défense, le recours à la comparution immédiate pour une procédure aussi dense était irrégulier. Son conseil a également pointé des manquements au droit d’être informé des charges et à la loyauté des enquêtes, citant notamment l’absence de signature sur une réquisition de vidéos de caméra-piéton utilisées dans le dossier.
Des arguments contestés par le ministère public, qui a rappelé que suite aux constats de la gendarmerie, l’homme a bien été informé, mais ne s’est pas présenté aux convocations. Selon elle, les critères de la comparution immédiate étaient remplis et les irrégularités alléguées ne portaient pas atteinte aux droits de la défense. Le ministère public a donc demandé le rejet des nullités.
Après une heure de délibération, le tribunal a rejeté l’ensemble des moyens de nullité soulevés par la défense, considérant que les critères légaux avaient été respectés et estimant que le dossier devait être (enfin !) jugé sur le fond.
L’avocate du prévenu a immédiatement interjeté appel de cette décision. Le tribunal a par ailleurs indiqué ne pas être en état de statuer sur le fond du dossier. L’affaire a été renvoyée à l’audience du 16 janvier prochain. Dans l’attente, l’homme reste placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction de conduire tout véhicule motorisé, de consommer des stupéfiants et obligation de se présenter tous les vendredis à la gendarmerie.
