Atteinte à l’intimité de la vie privée dans une affaire de violences conjugales

L’affaire concerne un couple marié depuis quinze ans et parents de deux enfants en commun, ainsi que d’une fille issue d’un premier mariage. Le prévenu, de nationalité jamaïcaine, a comparu pour répondre de plusieurs chefs d’accusation concernant des faits survenus courant 2024. Il était poursuivi pour des violences commises envers sa belle-fille et sa femme, ainsi que pour avoir réalisé des enregistrements vidéo intimes de cette dernière sans son consentement.

Des faits de violence survenus sur plusieurs mois

Les violences reprochées au prévenu se sont déroulées sur plusieurs mois en 2024. Le dossier fait état de violences physiques incluant des poussées et des bousculades lors d’altercations conjugales.
Le récit de la plaignante, absente lors de l’audience, corrobore celui d’un des enfants du couple qui a assisté aux violences. Des certificats médicaux versés au dossier font état de lésions corporelles : contusions et contractures musculaires. Le prévenu évoque un contexte conjugal tendu. Il avoue avoir perdu son sang-froid à plusieurs reprises mais affirme n’avoir jamais eu l’intention de blesser l’un des membres de la famille.

Des vidéos intimes filmées à l’insu de la victime

Le prévenu devait également répondre d’accusations concernant le respect de l’intimité de la vie privée de son épouse. Cette dernière avait découvert sur le téléphone portable de son mari plusieurs vidéos à caractère sexuel où elle apparaissait endormie. Ces enregistrements avaient été réalisés à son insu, sans qu’elle n’en ait eu connaissance ni qu’elle y ait consenti. La matérialité de ces faits a été confirmée par deux témoins issus du cercle familial qui ont attesté avoir vu ces vidéos. Confronté à ces accusations, le prévenu avait d’abord affirmé que sa compagne était consentante, puis a cherché à la mettre en cause, avant de finalement admettre lors de l’audience avoir filmé ces vidéos sans son accord. Le tribunal a prononcé une relaxe partielle sur certains faits de violence et a reconnu le prévenu coupable d’atteinte à l’intimité de la vie privée par captation et enregistrement d’une personne présentant un caractère sexuel, estimant que l’infraction est caractérisée tant par les éléments matériels que par l’absence manifeste de consentement de la victime. Il a été condamné à 150 jours-amende et cette décision figurera dans son casier judiciaire. Sa situation administrative en France, notamment son titre de séjour, pourrait donc être remise en cause par cette condamnation pénale.