Renvoi au 4 décembre prochain du procès de J.P Fischer et de M.P Bélénus-Romana
Les deux ex-directeurs de la Semsamar, Jean-Paul Fischer (de 1985 à 2009) et Marie-Paule Bélénus Romana (de 2010 à 2018) étaient convoqués hier devant le Tribunal de Paris, pour des délits financiers. Le procès qui devait durer deux semaines a finalement été renvoyé au 4 décembre prochain, en raison d’irrégularités dans l’ordonnance de renvoi devant le tribunal.
Les avocats de la défense ont en effet demandé le renvoi de l'affaire devant le tribunal, pour irrégularités, en l’occurrence le fait que Jean-Paul Fischer n’ait pas été mis en examen pour les faits de prise illégale intérêt, l’un des chefs d’accusation pour lesquels il est poursuivi. Le tribunal a ordonné que le juge d’instruction se saisisse à nouveau de l’affaire pour en corriger les irrégularités. Pour mémoire, l’affaire fait suite à une enquête préliminaire ouverte en 2015 par le parquet de Basse-Terre, suite à des signalements ainsi qu’un rapport de la Miilos (Mission interministérielle d’inspection du logement social), mettant à jour des dysfonctionnements au sein de la société d’économie mixte Semsamar. Le parquet de Basse-Terre s’était ensuite dessaisi de l’affaire au profit du parquet national financier (PNF) et l’enquête était confiée en mars 2015 à un juge d’instruction. Les deux anciens directeurs sont poursuivis pour entre autres avoir passé plusieurs marchés sans respecter les obligations législatives réglementaires. Jean- Paul Fischer est en outre poursuivi pour recel d’abus de biens sociaux et complicité de prise illégale d’intérêts. Quant à Marie-Paule Belenus-Romana, elle est également poursuivie pour avoir, entre 2009 et 2013, acquis auprès de l’opérateur immobilier Semsamar trois appartements en Guadeloupe à des prix préférentiels.
La Semsamar est une des plus puissantes sociétés d’économie mixte française avec un capital de 76M€ et son principal actionnaire (51%) est la Collectivité de Saint-Martin. Elle gère près de 15 000 logements sociaux sur les territoires de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et Saint-Martin. Son actuel Président- Directeur-Général est Alain Richardson, 1er vice-président de la Collectivité de Saint-Martin.
