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Le tribunal de Saint-Martin tourne au ralenti

Par Ann Bouard
27 janvier 2023

Si les comparutions immédiates s’enchainent car l’enjeu est parfois la détention immédiate, certaines affaires sont renvoyées à une date ultérieure. En cause le manque de personnel au tribunal de proximité de Saint-Martin ; les greffiers font défaut.

En 2022, cinq greffiers ont quitté Saint- Martin et seulement une greffière titulaire est arrivée ce mois-ci pour assumer le greffe correctionnel entre autres tâches. Au cours du premier trimestre ce sont deux autres greffiers qui partiront et à ce jour les remplaçants tardent à arriver. Une situation qui rend impossible l’exécution des décisions. Interrogé le procureur de la République, Xavier Sicot, admet qu’il y a « actuellement effectivement une vacance de greffe importante pour Saint-Martin en particulier qui induit l’obligation de réduire la voilure pour ce qui est du nombre de dossiers abordés aux audiences correctionnelles. Des dossiers prioritaires resteront fixés et jugés sur la période concernée, nos directives communes avec madame la présidente du tribunal judiciaire de Basse Terre allant pour l’heure seulement jusqu’à fin février 2023. Nous avons actuellement jusqu’à fin février 2023 le renfort d’une greffière placée déléguée par nos chefs de Cour prenant en considération nos difficultés ».

En conséquence, le tribunal jugera prioritairement les dossiers ayant trait aux violences intra familiales, les affaires d’abus sexuels et tous les dossiers où l’enjeu pour la victime est prégnant. Les comparutions immédiates, elles, ne sont pas touchées et continueront à être jugées tout comme les dossiers où la détention est envisagée.

Lors de l’audience du 19 janvier dernier, les dossiers non prioritaires ont été renvoyés majoritairement au mois de juin … période à laquelle deux nouveaux greffiers devraient prendre leur poste à Saint-Martin.

Ann Bouard

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