Succession Beauperthuy : suite mais pas fin !
Par Ann Bouard
6 mai 2022
A la veille de la comparution des trois frères Webster devant le tribunal, le collectif des collectifs tenait mercredi matin une conférence de presse pour notifier son soutien dans une affaire qui relève plus du dossier politique que de la simple effraction. La famille Webster avait également le soutien du Unit 978. Trois membres de la famille, les fils, devaient être jugés hier, mais l’affaire a été renvoyée au 13 octobre prochain.
Les faits remontent à janvier dernier. Dans le cadre de la succession Beauperthuy, une parcelle de terrain avait été vendue aux enchères en Guadeloupe sans que la famille Webster, occupant le terrain, n’ait son mot à dire. Famille qui détient un acte notarié preuve de l’acquisition en bonne et due forme. La famille Webster soutenue par la population de Quartier d’Orléans, puis de Grand Case, et par les camionneurs avait bloqué la nationale 7, au niveau de Griselle, pendant quatre jours pour attirer l’attention des pouvoirs publics sur ce qu’ils considéraient comme une injustice et qui n’était là qu’un premier litige qui peut à termes, toucher toutes les familles établies depuis des générations à Saint-Martin.
Des plaintes un peu floues
Le blocage avait attisé la colère de certains résidents, et dix-huit personnes mobilisées par l’association « Bip Bip Coyotte » (infos routières sur WhatsApp) avaient porté plainte. Si visiblement la première plainte était à l’encontre des Webster, ce ne serait pas le cas pour les autres. En effet, le Président de Bip Bip Coyotte que nous avons interrogé a expliqué que toutes les autres plaintes ont été enregistrées sous le même numéro de dossier mais, que contrairement à la première, elles visaient la plus haute autorité locale de l'Etat. Selon lui, les gendarmes n’auraient pas voulu mentionner le nom du Préfet en place au moment des faits. L’avocat de Bip Bop Coyotte confirmait à la sortie du tribunal hier que ce n’est qu’à la réception des convocations que les plaignants se seraient aperçus de cette erreur. Avec ces nouvelles données, au nom de l’association Bip Bip Coyotte, il a l’intention en parallèle de saisir le tribunal administratif, puisque pénalement il n’y a pas eu de faute commise mais un défaut de responsabilité.
Cependant, on peut s’interroger sur ces propos car comme le confirme la gendarmerie, les auditions ne sont pas dirigées par l’enquêteur qui a pour seule mission d’enregistrer la plainte. A l’issue de la sa déposition, la personne est censée la relire avant de la signer … et donc de vérifier qu’elle correspond bien à ses dires. Elle est même en droit de demander une copie de celle-ci. Il n'est en effet pas possible de retirer une plainte mais un renseignement judiciaire qui indique le changement, dans ce cas de la personne visée par la plainte, peut être fait et communiqué au parquet.
Cependant, on peut s’interroger sur ces propos car comme le confirme la gendarmerie, les auditions ne sont pas dirigées par l’enquêteur qui a pour seule mission d’enregistrer la plainte. A l’issue de la sa déposition, la personne est censée la relire avant de la signer … et donc de vérifier qu’elle correspond bien à ses dires. Elle est même en droit de demander une copie de celle-ci. Il n'est en effet pas possible de retirer une plainte mais un renseignement judiciaire qui indique le changement, dans ce cas de la personne visée par la plainte, peut être fait et communiqué au parquet.
Le foncier à Saint-Martin, un problème à étudier
Ces points n’ont pas été mentionnés lors de l’audience de jeudi et ce sont bien les trois frères Webster qui étaient à la barre pour être jugés pour « entrave à la circulation des véhicules sur une voie publique ».
L’absence de l’avocat de l’un des trois frères, retenu aux Assises, a eu pour conséquence le report de l’audience. Le ministère public, ne s’est pas opposé à ce renvoi, mais à la condition toutefois que cela soit l’unique report et, vu le contexte, que ce procès ne devienne pas une tribune au-delà du dossier en lui-même. Une requête qui pourrait sembler vaine car les enjeux sont bien au-delà d’une simple affaire privée et elle pose le problème du foncier dans sa globalité à Saint-Martin.
Depuis les faits, la Collectivité et la représentation locale de l’État ont d’ailleurs pris le dossier en mains pour trouver des solutions et sortir de cette impasse judiciaire. La réunion qui s’était tenue avec les conseillers du garde des sceaux à Paris avait abouti à la nomination d’une mission de l’inspection générale de la justice appuyée par d’autres administrations. Dès l’installation du nouveau gouvernement, les membres de cette mission effectueront, durant trois mois, plusieurs déplacements entre Saint-Martin et la Guadeloupe, afin d’étudier, outre les problématiques dues à cette succession, l’ensemble du foncier, des 50 pas géométriques, etc. … Dernièrement deux réunions ont eu lieu en Préfecture toujours dans l’optique de débloquer ces situations, héritages d’un autre temps. Le dossier avait largement avancé sous l’impulsion de l’ancienne mandature. Au nouveau Président de la Collectivité désormais de suivre ce problème épineux dont le Préfet lui aurait d’ores et déjà donné la quintessence.
L’absence de l’avocat de l’un des trois frères, retenu aux Assises, a eu pour conséquence le report de l’audience. Le ministère public, ne s’est pas opposé à ce renvoi, mais à la condition toutefois que cela soit l’unique report et, vu le contexte, que ce procès ne devienne pas une tribune au-delà du dossier en lui-même. Une requête qui pourrait sembler vaine car les enjeux sont bien au-delà d’une simple affaire privée et elle pose le problème du foncier dans sa globalité à Saint-Martin.
Depuis les faits, la Collectivité et la représentation locale de l’État ont d’ailleurs pris le dossier en mains pour trouver des solutions et sortir de cette impasse judiciaire. La réunion qui s’était tenue avec les conseillers du garde des sceaux à Paris avait abouti à la nomination d’une mission de l’inspection générale de la justice appuyée par d’autres administrations. Dès l’installation du nouveau gouvernement, les membres de cette mission effectueront, durant trois mois, plusieurs déplacements entre Saint-Martin et la Guadeloupe, afin d’étudier, outre les problématiques dues à cette succession, l’ensemble du foncier, des 50 pas géométriques, etc. … Dernièrement deux réunions ont eu lieu en Préfecture toujours dans l’optique de débloquer ces situations, héritages d’un autre temps. Le dossier avait largement avancé sous l’impulsion de l’ancienne mandature. Au nouveau Président de la Collectivité désormais de suivre ce problème épineux dont le Préfet lui aurait d’ores et déjà donné la quintessence.
Ann Bouard
