Affaire MWI/OH : Le tribunal joue la carte de la relaxe
Par La rédaction
11 mars 2022
Les prévenus de l’affaire « MWI-OH » sont sortis soulagés de la salle d’audience, ce jeudi 10 mars.
De report en report depuis 2020, le tribunal de Saint-Martin a tout de même fini par statuer sur ce dossier dans lequel étaient impliquées la Sarl MWI et la Sarl Orleans Hardware. Le 97150 avait déjà résumé l’histoire dans un article datant du mois de Mars 2021, mais afin de rafraichir les mémoires défaillantes voici en bref les faits reprochés aux deux prévenus :
A la suite du passage d’Irma, deux entreprises locales furent soupçonnées d’avoir perçu illégalement des sommes en provenance de la Collectivité pour effectuer des travaux sur les toitures détruites de certaines habitations particulières. Des agents de la Collectivité les auraient disait-on, contactées sans tenir compte des règles applicables aux marchés publics, et Daniel Gibbs en sa qualité de Président fut alors inquiété dans cette affaire parmi d’autres qui ont été jugées le mois dernier.
A la suite du passage d’Irma, deux entreprises locales furent soupçonnées d’avoir perçu illégalement des sommes en provenance de la Collectivité pour effectuer des travaux sur les toitures détruites de certaines habitations particulières. Des agents de la Collectivité les auraient disait-on, contactées sans tenir compte des règles applicables aux marchés publics, et Daniel Gibbs en sa qualité de Président fut alors inquiété dans cette affaire parmi d’autres qui ont été jugées le mois dernier.
Favoritisme ou mesures d’urgence ?
Lors de la séance du tribunal de Jeudi, la question s’est donc à nouveau posée de savoir si, en situation d’urgence comme ce fut le cas au moment des faits, il était possible de passer outre les procédures administratives pour subvenir aux besoins de la population fortement impactée par le passage du cyclone. En deux mots : avait-on le droit de passer commande à des entreprises pour effectuer des travaux de réparation sans passer par la filière normale qui consiste à choisir la plus performante et la moins chère ?
Mais surtout, au vu de la situation exceptionnelle, avait-on vraiment le choix puisque les seules entreprises opérationnelles aptes à répondre à l’appel n’étaient pas légion à ce moment là ? Le chef d’accusation cité étant : « Recel par personne morale du produit d’un délit », il n’y avait qu’un pas à franchir pour que de supposés dessous de table aient été versés à l’époque par des fonctionnaires peu scrupuleux au bénéfice d’entrepreneurs peu regardants.
Mais surtout, au vu de la situation exceptionnelle, avait-on vraiment le choix puisque les seules entreprises opérationnelles aptes à répondre à l’appel n’étaient pas légion à ce moment là ? Le chef d’accusation cité étant : « Recel par personne morale du produit d’un délit », il n’y avait qu’un pas à franchir pour que de supposés dessous de table aient été versés à l’époque par des fonctionnaires peu scrupuleux au bénéfice d’entrepreneurs peu regardants.
Tout est bien qui fini bien
Mais là où le bât blesse, c’est que les représentants de la Collectivité soupçonnés d’avoir trempés dans ces « affaires de corruption» ont été relaxés il y a trois semaines, y compris Daniel Gibbs dont l’honneur et l'intégrité ont été réhabilités. Comme l’ont fait remarquer tour à tour le Procureur de la République et les avocats des parties présents à l’audience, le dossier MWI et OH aurait dû être englobé dans l’affaire « Gibbs & Co » plutôt que d’être traité à part entière après la décision du tribunal de ne pas poursuivre les dirigeants de la Collectivité de Saint-Martin pour malversation.
De ce fait il est paru presque évident que ce dossier satellite n’avait pas lieu d’être. Après l’intervention remarquée et argumentée de maître Julien Bensimhon qui a plaidé la cause de la Collectivité, le juge s’est rangé du côté du Procureur et des avocats en se prononçant en faveur de la relaxe, au grand soulagement de Mr Raphaël Flanders, seul représentant de la Sarl Orleans Harware présent dans la salle.
De ce fait il est paru presque évident que ce dossier satellite n’avait pas lieu d’être. Après l’intervention remarquée et argumentée de maître Julien Bensimhon qui a plaidé la cause de la Collectivité, le juge s’est rangé du côté du Procureur et des avocats en se prononçant en faveur de la relaxe, au grand soulagement de Mr Raphaël Flanders, seul représentant de la Sarl Orleans Harware présent dans la salle.
La rédaction
