Requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs : nouveau renvoi au 20 janvier 2022
Par Valérie DAIZEY
14 décembre 2021
La requête en nullité de la mise en examen du président Gibbs dans le cadre de l’affaire l’opposant à la société MWI était jugée en octobre, l’affaire elle-même étant toujours à l’instruction. Après un second renvoi, le délibéré de la requête devrait être rendu le jeudi 20 janvier prochain. Soit au lendemain de l’autre procès relatif à l’attribution de marchés publics, impliquant également le président Daniel Gibbs, mais aussi sa vice-présidente Valérie Damaseau et l’actuelle sénatrice Annick Pétrus qui était au moment des faits également vice-présidente. Ce procès-là étant programmé pour une audience exceptionnelle les lundi 17 et mardi 18 janvier prochains, à Saint-Martin.
Du fait des renvois successifs de ces deux affaires, et hasards du calendrier… ou pas, le président Gibbs se présentera les 17 et 18 janvier prochains pour le procès relatif à l’affaire des marchés publics alors qu’il sera toujours sous statut de « mis en examen » dans l’autre affaire également relative à l'attribution suspecte de marchés publics à la société MWI. Des renvois d’affaires qui peuvent être lourds de conséquences pour le président de la Collectivité en cette période pré-électorale.
Pour rappel des faits, dans le cadre de l’affaire opposant les élus de la COM à la société MWI, le président Gibbs, les vice-présidents Valérie Damaseau et Yawo Nyuiadzi étaient placés comme témoins assistés, puis le président Gibbs était mis en examen. La société MWI a remporté entre 2014 et 2019 des marchés publics pour un total à hauteur de plusieurs millions d’euros alors que son objet social et sa capacité de travail ne semblent pas correspondre à de tels niveaux de marchés. Le conseil du président, maître Petit, déposait en juillet dernier une requête en nullité pour cette mise en examen, « aucun indice grave ou concordant » n’impliquant
directement Daniel Gibbs. Considérant que la Collectivité serait victime dans cette affaire, le président Gibbs décidait de se constituer partie civile au nom de la Collectivité.
Pour rappel des faits, dans le cadre de l’affaire opposant les élus de la COM à la société MWI, le président Gibbs, les vice-présidents Valérie Damaseau et Yawo Nyuiadzi étaient placés comme témoins assistés, puis le président Gibbs était mis en examen. La société MWI a remporté entre 2014 et 2019 des marchés publics pour un total à hauteur de plusieurs millions d’euros alors que son objet social et sa capacité de travail ne semblent pas correspondre à de tels niveaux de marchés. Le conseil du président, maître Petit, déposait en juillet dernier une requête en nullité pour cette mise en examen, « aucun indice grave ou concordant » n’impliquant
directement Daniel Gibbs. Considérant que la Collectivité serait victime dans cette affaire, le président Gibbs décidait de se constituer partie civile au nom de la Collectivité.
Des procédures bousculées, oui mais…
S’agissant de l’autre affaire pour laquelle le président Gibbs, la 1e vice-présidente Valérie Damaseau et la conseillère territoriale Annick Pétrus, qui était au moment des faits 3e vice-présidente, doivent répondre des chefs d’inculpation de « soupçons de favoritisme » dans le cadre de l’attribution des marchés publics et de « soupçons de détournement de fonds publics » pour le président Gibbs. En cause principalement des irrégularités constatées dans les procédures de marchés publics qui ont eu cours en période post-Irma. Le président de la République, Emmanuel Macron, venu en personne sur le territoire après le chaos, avait annoncé vouloir « bousculer les procédures » et avait déclaré l’état d’urgence impérieuse autorisant le gré-à-gré pour les passations de commandes, sans passer par les marchés publics réglementaires. Une période d’urgence impérieuse dont la date de fin est restée dans le flou, jusqu’en août 2019 où la date officielle de la fin de l’état d’urgence impérieuse a été actée : le 9 octobre 2017, soit un mois après le passage de l’ouragan Irma. De fait, les commandes passées de gré-à-gré à compter du 9 octobre 2017 sont dans le collimateur de la justice.
Valérie DAIZEY
