Blanchie par la justice, la SEMSAMAR devient victime

Par Valérie DAIZEY

14 décembre 2021

A l’issue de six années d’enquête, le pôle financier du tribunal judiciaire de Paris a conclu à un non-lieu dans l’affaire où la société d’économie mixte de Saint-Martin, la Semsamar, était mise en examen pour soupçons de détournement de fonds, de favoritisme dans l’attribution de marchés et de prise illégale d’intérêt. Une décision rendue qui devrait redonner un nouveau souffle à la Sem, dont les relations avec l’Etat et les Collectivités en général étaient altérées depuis près de 10 ans par ces suspicions de fraudes lourdes.

C’est en présence de l’avocat de la Semsamar, Maître Sébastien Shapira, que le président Yawo Nyuiadzi accompagné du directeur général délégué, Monsieur Pinsel, ainsi que de membres du conseil d’administration, annonçait samedi en conférence de presse cette décision de non-lieu rendue ces derniers jours par le juge d’instruction financier du tribunal judiciaire de Paris. Car, après dénonciation par le parquet de Basse-Terre, le dossier avait été saisi par le Pôle National Financier (PNF) en 2015. Une affaire qui avait fait grand bruit depuis les années 2012, jusqu’en 2018, date de révocation de la directrice générale, Marie-Paule Bélénus-Romana, défrayant la chronique des médias locaux, régionaux et nationaux. C’est en effet à la suite de la publication en 2013 du rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (MIILOS), que ces scandales venaient peser sur l’une des plus puissances sociétés d’économie mixte de France, la Semsamar, dont le capital est détenu à 51% par la Collectivité de Saint-Martin, mais aussi par entre autres actionnaires, la Région Guadeloupe (15%), et la Caisse des Dépôts et Consignation Habitat (14%).
Le rapport dénonçait entre autres, des rémunérations exorbitantes versées à la directrice générale, Marie-Paule Bélénus-Romana, nommée en 2009 à la suite du départ à la retraite de son prédécesseur, Jean-Paul Fischer. Des rémunérations dépassant les 1.5M€ annuels pour la directrice générale. Pour autant, des décisions actées en Conseil d’administration par des conventions de rémunérations. D’où la mise en examen de la Société d’économie mixte, ainsi que de Marie-Paule Bélénus-Romana et Jean-Paul Fischer.

VICTIME, LA SEMSAMAR se constitue partie civile

A l’issue donc de ces six années d’enquête, le juge d’instruction a non seulement décrété un non-lieu mais a de surcroît mis en lumière que la Semsamar ait pu être victime dans cette affaire, subissant un important préjudice financier et moral. Financier d’abord, car la trésorerie de la Semsamar affichait un solde dans le rouge de quelque 7.3 M€ en 2011, puis de 4.2 M€ en 2012, après avoir été plus largement positive de 44 M€ en 2009 et 34 M€ en 2010. Préjudice moral ensuite, puisqu’avec ce statut statut de prévenue et de mise en examen, la Semsamar subissait une défiance générale de la part des Collectivités locales, ses principaux clients et partenaires dans son activité de promoteur de logements sociaux, mais aussi de l’Etat. Rappelons-le, lors de la visite un an après le passage de l’ouragan Irma, en septembre 2018, du président de la République Emmanuel Macron, les termes de poursuites judiciaires avaient été prononcés, et plus globalement, les activités suspicieuses de la Semsamar avaient été pointées du doigt. Le chef de l’Etat mettait en demeure la Semsamar de « mettre fin à ces magouilles et ces pratiques de corruption » et de remettre au premier plan et en toute transparence ses missions premières, le logement social, sous peine de poursuites judiciaires.
La Semsamar se constitue donc partie civile dans le procès qui se tiendra à Paris et est résolue à faire valoir ses droits auprès de trois personnes prévenues. A noter qu’aucun nom n’a été cité au cours de la conférence de presse donnée samedi dernier. Si deux de ces noms sont une évidence, le troisième reste pour l’heure inconnu de nous.

Rétablir la confiance

Pour Yawo Nyuiadzi qui incarne la nouvelle gouvernance depuis 2018, ce non-lieu est légitime et salutaire : « Cette décision de justice, gage de confiance dans l’avenir, va nous permettre de retourner vers les collectivités, d’aller sur les appels d’offre en toute sérénité et montrer la respectabilité de la Semsamar. N'oublions pas que ce sont aussi les familles de nos 400 salariés qui ont subi cette situation depuis le début de cette affaire. Depuis notre arrivée à la tête de la Semsamar, les procédures de marchés litigieux sont terminées et les anciennes procédures réformées ». Pour maître Schapira, cette décision de justice était une évidence : « Nous étions à la fois victime et auteur. Depuis 2018, le juge d’instruction a accepté d’écouter et a reconnu que tout ce qui s’est passé a bien été au préjudice de la société, qui ne pouvait rester d’un côté sous le statut de mis en examen et de l’autre victime de ces agissements. D’où la levée de cette mise en examen et ce non-lieu ».
S’agissant de la situation financière de la Semsamar, le PDG Nyuiadzi a assuré qu’elle tendait à s’améliorer et a indiqué qu’un point financier serait réalisé courant février prochain.