4 mois de prison ferme pour outrage et menaces sur un policier lors d’un contrôle d’identité

DEUX VERSIONS RADICALEMENT OPPOSÉES

Un Saint-Martinois de 40 ans comparaissait hier devant le Tribunal de Marigot pour menaces, outrage contre une personne dépositaire de l’autorité publique, et rébellion suite à un contrôle d’identité effectué par la PAF le 15 juin dernier. Deux versions des faits se sont opposées durant l’audience. Celle du prévenu, qui affirme avoir été approché brusquement par un des deux policiers opérant le contrôle alors qu’il marchait tranquillement dans la rue, et celle de la victime, en service depuis 32 ans dont 5 ans à Saint- Martin, et qui affirme avoir été tout de suite confronté à la résistance de ce dernier. Jugeant avoir été traité comme «un criminel recherché » sans les formules de politesse d’usage, le prévenu admet avoir refusé d’obtempérer en disant :«Vous n’avez pas à me contrôler, je suis Français». Les deux policiers auraient alors tenté de le maitriser, et les trois hommes seraient tombés au sol. Une fois menotté, l’homme aurait refusé de monter dans la voiture de police et aurait lancé à l’un des policiers: «fucking white, fucking racist, on va te retrouver toi et ta famille quand tu seras en civil». Devant la Juge, le prévenu a eu le plus grand mal à garder son calme, et a manqué de se faire arrêter pour «outrage à magistrat». Il accuse le policier d’avoir été violent, lors du contrôle, dans la voiture qui l’emmenait en garde à vue, puis au sein des locaux de la police alors qu’il était menotté, version que dément fermement la victime constituée en partie civile. Le policier affirme que les choses «sont parties en vrille dès le départ», et ne pas avoir eu d'autre choix que celui d’intervenir en voyant son collège se faire bousculer à trois reprises :«j’ai dû prendre les mesures qui s’imposent, a-t-il déclaré. Je l’ai plaqué, et j’ai dit à mon collègue on le menotte ». Selon lui, la présence d’un groupe de personnes autour d’eux durant le contrôle à Marigot aurait galvanisé l’accusé qui n’en démordait pas, et n’écoutait pas non plus ses proches l’incitant à se calmer. Il a par ailleurs signalé ne jamais avoir rencontré de problèmes avant ce contrôle, et entretenir de bons rapports avec les personnes déjà contrôlées sur l’île.

4 MOIS DE PRISON FERME SANS AMÉNAGEMENT DE PEINE

Pour la Procureure de la République, l’impulsivité du prévenu, «incapable de se contrôler dans cette enceinte solennelle» a fait de lui un «meilleur procureur qu’elle à cette audience». Elle a estimé que la parole des policiers engagés dans une mission de service publique, évalués par des enquêtes de moralité, placés sous serment, et particulièrement exposés l’emportait, notamment parce qu’ils s’exposent à des sanctions plus lourdes en cas de faute. Pour elle, la réserve du policier avant que les choses ne s’enveniment démontre sa volonté de ne pas aller vers l’escalade. Elle a également tenu à rajouter: «Il m’arrive de me faire contrôler. je ne me présente jamais et les gendarmes qui changent tous les 3 mois ne me connaissent pas. Je laisse faire le contrôle, et donne les pièces qu’on me demande car je ne suis pas au-dessus des lois, et le prévenu non plus». L’individu déjà condamné par le passé à de la prison ferme a été reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés et condamné à 4 mois de prison ferme, et 4 mois de sursis probatoire pendant 2 ans avec obligation de soins, obligation de travailler.

Il devra aussi payer 800 euros de dommages au policier au titre du préjudice moral. Sans emploi déclaré, l’individu ne peut bénéficier d’aménagement de peine ou de bracelet électronique, et dispose de 10 jours pour faire appel de la décision.