Procès des élus : parquet et défense s’affrontent
Pas de surprise mercredi au tribunal. Le président de la Collectivité et les 4 vice-présidents étaient absents à l’audience. Seuls Maître Dominique Nicolas, avocat de Louis Mussington, et son associée Angelina Nicolas, se substituant à ses quatre confrères, étaient présents pour solliciter le renvoi de l’affaire.
Les avocats avaient en effet décidé de demander un report dans cette affaire. Les raisons invoquées : une copie de la procédure remise tardivement, empêchant de préparer la défense dans de bonnes conditions, ou, pour deux avocats, des plaidoiries hors du territoire.
Pour rappel, il est reproché aux élus d’avoir délibérément choisi quatre sociétés de location de véhicules, sans passer par les procédures de mise en concurrence (favoritisme). Les voitures auraient été utilisées en dehors de tout cadre juridique légal (marché non renouvelé), de 2022 à avril 2026 (détournement de biens publics). Le coût, imputé sur le budget de la Collectivité, est de près de 260 000 € : 99 858 € pour Louis Mussington, 63 459,67 € pour Alain Richardson et 32 082,33 € pour chacun des trois autres élus.
Une demande de renvoi qui crispe les débats
Le tribunal avait reçu en amont une demande collégiale de renvoi. Les 4 VP avaient mandaté leurs conseils pour les représenter, une absence que le président du tribunal n’a guère appréciée. Pour Louis Mussington, Maître Nicolas a cette fois produit le certificat médical qu’il n’avait pu présenter lundi, daté du 2 octobre pour dix jours. Il a surtout insisté sur la nécessité d’un délai suffisant pour préparer la défense.
La substitute générale déléguée par le parquet a maintenu sa position, demandant le rejet du renvoi. Ironisant sur les « épidémies soudaines », elle a estimé que le dossier pouvait être défendu et que la justice n’était pas responsable de l’inertie des coprévenus. Elle a relevé que le certificat médical couvrait les festivités des 3 et 4 octobre auxquelles Louis Mussington avait participé. Rappelant qu’un renvoi n’était pas de droit et évoquant la possibilité d’un mandat d’amener, elle a également jugé que la moindre des politesses aurait été que les 4 VP daignent se présenter.
Des propos qui ont provoqué une vive réaction de Maître Nicolas. Rappelant que certains confrères étaient intervenus tardivement après des changements d’avocats, il a dénoncé « l’agressivité du parquet », affirmant n’avoir jamais vu un tel comportement dans une salle d’audience. La magistrate a rappelé que le débat devait se tenir en salle d’audience et non en conférence de presse. L’échange tourne à l’affrontement. Le président du tribunal y met fin en suspendant l’audience pour délibérer.
Le tribunal a finalement accédé à la demande des avocats et ordonné le renvoi au 13 janvier 2027. Sur la question de la présence des élus, il a rappelé que chaque prévenu avait le droit d’être représenté par son avocat, tout en exprimant le souhait que les cinq intéressés soient personnellement présents.
L’épée de Damoclès : l’inéligibilité
Mardi, Maître Nicolas s’est en effet exprimé face à la presse sur les deux affaires visant son client. Textes de loi à l’appui, il a développé les arguments de sa défense. Mais au-delà du droit, c’est l’avenir politique des élus qui se joue selon lui. Rappelant que les procédures font suite à une plainte déposée en 2023 par les membres de la Team Gibbs, il estime que leur seul objectif est de salir les élus et de les handicaper avant les élections, reprochant à l’opposition « de ne pas être suffisamment bonne politiquement ».
L’avocat a également rappelé que les magistrats du parquet, contrairement à ceux du siège, ne sont pas indépendants. « Il y a une politique pénale à Saint-Martin qui n’a pas grand-chose à voir avec le droit », a-t-il affirmé, jugeant choquant le comportement de la magistrate lundi, notamment l’évocation d’un mandat d’amener. Selon lui, la fonction présidentielle n’a pas été respectée « et on n’en restera peut-être pas là ».
Sa principale inquiétude demeure une condamnation à l’inéligibilité avec exécution provisoire, « l’arme fatale » qui permettrait, selon lui, aux magistrats de décider de l’avenir politique des élus. Il reste néanmoins optimiste, assurant que Louis Mussington sera présent, qu’il n’y aura pas de déflagration et que l’inéligibilité ne devrait pas être retenue.
En tout état de cause, tout se jouera en deux actes pour le président Mussington : les 11 et 12 janvier, pour les embauches à la Collectivité, puis du 13 au 15 janvier 2027 pour les locations de voitures.
