On ne navigue pas n’importe comment dans les Réserves Naturelles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy

Les deux affaires présentées au juge n’étaient pas exactement similaires mais avaient tout de même quelques points communs, notamment l’exercice irrégulier d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou publicitaire dans une réserve naturelle. La première concerne une société de charter maritime qui a été contrôlée par les autorités alors que son bateau « l’Arawak » circulait dans la baie de Colombier à Saint-Barthélemy. L’alerte est donnée alors que le navire fait des allers-retours jusqu’à la plage à une allure trop rapide, bien au-delà de la vitesse autorisée limitée à cinq nœuds.
Le contrôle permet de constater qu’il ne possède aucune autorisation pour naviguer à cet endroit précis qui fait partie de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy. Devant le juge, le prévenu joue la carte de l’incompréhension en affirmant être persuadé qu’un avis favorable reçu par mail quelque temps auparavant était suffisant, feignant d’ignorer que cet avis n’avait pas valeur d’autorisation officielle. Il argumente au passage qu’il n’était pas au courant de toutes les procédures administratives maritimes du fait que cette activité est en quelque sorte nouvelle pour lui.

C’est pas l’homme qui prend la mer

Le juge n’étant pas dupe, il lui a rappelé en reprenant le dossier point par point que les choses ne se sont pas déroulées selon un processus conforme à la loi (que nul n’est censé ignorer, comme le veut la formule consacrée). En effet, la société de charter concernée avait bien instruit un dossier pour naviguer dans les eaux des réserves naturelles, et cette demande avait été suivie d’un avis favorable, mais pas d’une autorisation officielle qui ne  peut être accordée qu’après le versement d’une redevance. Celle-ci est d’ailleurs légèrement différente selon chaque île : à Saint-Barthélemy, elle est forfaitaire et annuelle, alors qu’à Saint-Martin, elle est établie au coup par coup selon le nombre de passagers par bateau.
Pour conclure, il s’avère que l’Agence Territoriale de l’Environnement a finalement accordé son autorisation de naviguer dans les eaux de la réserve naturelle à « l’Arawak » mais bien après la date du contrôle effectué par la brigade maritime. L’homme qui répondait aux questions du juge s’est présenté non pas comme gérant de la société de charter, mais comme gérant de la société  gérante (!)… un habile montage qui lui a permis de ne pas être incriminé directement dans cette affaire et de bénéficier d’une simple amende avec sursis.

Ohé ohé matelot !

Le second prévenu se présentait lui aussi pour des raisons quasi identiques, à savoir : la circulation dans la réserve naturelle de Saint-Martin malgré une interdiction entre le rivage de Cul de Sac et l’ilet Pinel afin de convoyer des clients pour un des restaurants du lieu. De bonne foi, il a reconnu qu’il se livrait à ces aller-retour depuis environ trente ans sans que cela n’ait posé de problèmes quelconques. Mais au fil des années la réglementation a évolué et les conditions se sont durcies ; le tribunal lui a donc infligé une amende légère constatant sa réelle volonté de se mettre en règle.
Karine Fleming, la présidente de la Réserve Naturelle de Saint-Martin, présente dans la salle d’audience a d’ailleurs salué le travail effectué en collaboration avec les usagers de la mer qui prennent conscience de la nécessité de protéger les sites concernés. Afin de faciliter les demandes d’autorisation, un formulaire commun à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy est désormais établi pour tous ceux qui doivent effectuer les démarches nécessaires pour naviguer en tous lieux en conformité avec la loi.